La cour d'appel casse l'annulation du mariage de Lille

[FPP75]

La cour d'appel de Douai (Nord) a cassé lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité, "remariant" de fait les deux époux, a-t-on appris auprès de l'avocat du marié. (AFP)



Vous pensez qu'ils vont coucher ensemble ce soir maintenant qu'ils sont mari et femme de nouveau ???

 

[aladin60]

La cour d'appel de Douai (Nord) a cassé lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité, "remariant" de fait les deux époux, a-t-on appris auprès de l'avocat du marié. (AFP)



Vous pensez qu'ils vont coucher ensemble ce soir maintenant qu'ils sont mari et femme de nouveau ???

J'allais dire une grosse connerie mais je me retiens

 

[ifrah]

La mascarade continue...maintenir un mariage sous perfusion judiciaire est ridicule.

 

[a9choute]

La cour d'appel de Douai (Nord) a cassé lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité, "remariant" de fait les deux époux, a-t-on appris auprès de l'avocat du marié. (AFP)



Vous pensez qu'ils vont coucher ensemble ce soir maintenant qu'ils sont mari et femme de nouveau ???

ils auraient du divorcer tout simplement.

 

[FPP75]

ils auraient du divorcer tout simplement.

C'est clair !! Mais le GROS *** a voulu jouer la star !!

Pfffffffffffffffffffff

 

[Soumiyaaa]

L'annulation d'un mariage pour non virginité rejetée en appel, les époux remariés de fait


La cour d'appel de Douai (Nord) a cassé lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité, "remariant" de fait les deux époux, a-t-on appris de l'avocat du marié et de la cour d'appel.

"En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage", a notamment estimé la cour d'appel, selon un résumé du jugement qu'elle a transmis à la presse.

"Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité - qui n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale", selon la cour.

En première instance, le 1er avril, le tribunal de grande instance de Lille avait annulé l'union pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint", rappelle la cour d'appel.

"Le procès tel qu'engagé par le mari et le jugement rendu (à Lille, ndlr) sont susceptibles de mettre en jeu des principes d'ordre public", note également la cour d'appel, qui a jugé recevable l'appel du parquet.

Les époux "sont toujours mariés à l'heure qu'il est", a simplement déclaré Me Xavier Labbée, l'avocat de l'époux.

"Cet arrêt m'apparaît très inquiétant", a estimé Me Labbée, jugeant que "nos libertés individuelles (étaient) gravement menacées" et précisant qu'il avait notamment soutenu l'irrecevabilité de l'appel du ministère public lors de l'audience en appel qui s'était déroulée à huis clos le 22 septembre.

"En déclarant recevable l'action du parquet dans un litige de pur droit privé relatif à l'intimité du couple, la cour d'appel de Douai a ouvert une porte: elle autorise désormais le parquet à contrôler les âmes et les consciences", ajoute l'avocat dans un communiqué transmis à l'AFP.

Lors de l'audience en appel, Me Charles-Edouard Mauger, l'avocat de l'épouse, avait également demandé à nouveau l'annulation du mariage en mettant en avant d'autres motifs.

Rendue publique dans les médias le 29 mai, la décision du TGI de Lille d'annuler l'union célébrée en juillet 2006 à Mons-en-Baroeul, près de Lille, avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au monde associatif.

Après avoir souligné qu'une telle procédure pouvait permettre de "protéger" les personnes, la garde des Sceaux Rachida Dati avait finalement demandé au parquet d'interjeter appel, ce qu'il a fait le 3 juin.

Les époux, d'origine marocaine et musulmans, lui un informaticien âgé d'une trentaine d'années et elle une étudiante infirmière d'une vingtaine d'années, ont depuis les faits quitté le Nord-Pas-de-Calais.

Rejetée par son mari après qu'il eut découvert lors de leur nuit de noces qu'elle n'était pas vierge, la jeune femme avait accepté - après s'y être opposée - l'annulation voulue par son époux, devant la crainte d'une procédure trop longue.

AFP

 

[a9choute]

C'est clair !! Mais le GROS *** a voulu jouer la star !!

Pfffffffffffffffffffff

ze3maa moi je voulais rester poli.

 

[Streaming]

Ils ont consommé du coup ou pas...

Avec tout ce bordel, on pourrait leur payer une nuit au carlton avec tout a disposition, non...

 

[Linaaa]

Je crois plutôt que le coco va faire ses nuits sur un vieux canapé bien miteux en attendant...

 

[kamomille]

je ne pense pas que ça soit une bonne nouvelle pour cette jeune fille;. sa vie a du changer du tout au tout.. meskina.. tberguig etant un sport sans frontiere chez nous je pense que meme en changeant d'identité et de pays les notres la retrouveront.. c'est si triste...

 

[FPP75]

je ne pense pas que ça soit une bonne nouvelle pour cette jeune fille;. sa vie a du changer du tout au tout.. meskina.. tberguig etant un sport sans frontiere chez nous je pense que meme en changeant d'identité et de pays les notres la retrouveront.. c'est si triste...

Je suis d'accord avec toi, la victime dans cette histoire c'est bien elle ! et elle doit grave souffrir !

Plus généralement, je ne sais quoi penser de cette décision : je me félicite de la décision de la justice qui a annulé une première décision archaique et en même temps, si ça étit fait, c'est uniqement pour faire plaisir à Sarko, Rachida, et aux français moyens qui avaient hurlé à la sauvagerie

 

[a9choute]

je ne pense pas que ça soit une bonne nouvelle pour cette jeune fille;. sa vie a du changer du tout au tout.. meskina.. tberguig etant un sport sans frontiere chez nous je pense que meme en changeant d'identité et de pays les notres la retrouveront.. c'est si triste...

le mec a aussi une réputation de tordu. au moindre problème il va essayer d'annuler son mariage. demain ce sera parce qu'il ne peut pas avoir d'enfant (c'est toujours à cause de la femme, jamais celle du mec attention ), après ce sera parce qu'elle avait pas de ride le jour du mariage et qu'au bout de 20 ans elle en a.

 

[kamomille]

le mec a aussi une réputation de tordu. au moindre problème il va essayer d'annuler son mariage. demain ce sera parce qu'il ne peut pas avoir d'enfant (c'est toujours à cause de la femme, jamais celle du mec attention ), après ce sera parce qu'elle avait pas de ride le jour du mariage et qu'au bout de 20 ans elle en a.

Je suis d'accord avec toi, la victime dans cette histoire c'est bien elle ! et elle doit grave souffrir !

Plus généralement, je ne sais quoi penser de cette décision : je me félicite de la décision de la justice qui a annulé une première décision archaique et en même temps, si ça étit fait, c'est uniqement pour faire plaisir à Sarko, Rachida, et aux français moyens qui avaient hurlé à la sauvagerie

Non mais serieux les mecs je ne veux meme pas imaginer une seconde l'etat d'esprit de cette jeune fille.. meskina j'espere vraiment que dans son malheur elle continuera ses etudes et arrivera malgre tout à passer à autre chose.. c'est terrible et je pense mes mots connaissant l'esprit critique de certains de nos compatriotes..

 

[a9choute]

Non mais serieux les mecs je ne veux meme pas imaginer une seconde l'etat d'esprit de cette jeune fille.. meskina j'espere vraiment que dans son malheur elle continuera ses etudes et arrivera malgre tout à passer à autre chose.. c'est terrible et je pense mes mots connaissant l'esprit critique de certains de nos compatriotes..

c'est clair. mais bon elle trouvera quelqu'un qui l'acceptera comme elle est.

 

[chokran]

Je suis d'accord avec toi, la victime dans cette histoire c'est bien elle ! et elle doit grave souffrir !

Plus généralement, je ne sais quoi penser de cette décision : je me félicite de la décision de la justice qui a annulé une première décision archaique et en même temps, si ça étit fait, c'est uniqement pour faire plaisir à Sarko, Rachida, et aux français moyens qui avaient hurlé à la sauvagerie

Ca dépends.

Elle a été humiliée et l'annulation du mariage c'est comme si rien ne s'était passé pour le gars, comme s'il avait raison.
Cette annulation, c'est un peu comme une forme officielle de répudiation et cela inscrivait la non-virginité non pas comme un motif de divorce, mais plutôt comme un motif d'invalidation du mariage : comme si la femme qui n'est plus vierge n'était plus bonne à marié.


Note d'ailleurs que c'est l'avocat du gars qui n'est pas content !

En fait, il est fort possible que cette annulation provoque un divorce en faveur de la femme !
Et c'est le seul moyen possible pour qu'elle soit enfin considérée comme une victime réelle de ce machisme d'un autre âge !

En tout cas, la justice a intérêt à voir ça de cette façon ! Je n'ose imaginer le scandale si le divorce devait se prononcer en faveur du mari !

 

[kolargool]

Ca dépends.

Elle a été humiliée et l'annulation du mariage c'est comme si rien ne s'était passé pour le gars, comme s'il avait raison.
Cette annulation, c'est un peu comme une forme officielle de répudiation et cela inscrivait la non-virginité non pas comme un motif de divorce, mais plutôt comme un motif d'invalidation du mariage : comme si la femme qui n'est plus vierge n'était plus bonne à marié.


Note d'ailleurs que c'est l'avocat du gars qui n'est pas content !

En fait, il est fort possible que cette annulation provoque un divorce en faveur de la femme !
Et c'est le seul moyen possible pour qu'elle soit enfin considérée comme une victime réelle de ce machisme d'un autre âge !

En tout cas, la justice a intérêt à voir ça de cette façon ! Je n'ose imaginer le scandale si le divorce devait se prononcer en faveur du mari !

je rejoint ton analyse

D'une manière ou d'une autre il y a eu un "contrat" si on est plus d'accord car on est pas content, on le dénonce pour y mettre fin.

Qu'est ce qui empêcherai demain de dire je veux annuler mon contrat car je me rend compte qu'elle a de gros seins ou un sixième orteil ou qu'elle m'a trompé sur sa couleur naturelle que c'est une pipelette , que je ne supporte pas et qu'elle m'en a rien dit

 

[farid_h]

La cour d'appel de Douai (Nord) a casse lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage `a cause du mensonge de l'epouse sur sa virginite, "remariant" de fait les deux epoux, a-t-on appris aupres de l'avocat du marie. (AFP)

Je ne connais pas suffisament le droit francais ou cette affaire privee pour commenter d'une maniere sage. Mais d'apres ce que j'ai compris, ca se resume a ceci:

Le point essentiel ici n'est pas vraiment la virginite, mais plutot le fait que l'epouse ne l'avait pas informe sur un sujet auquel il accorde une importance majeure et qu'il considere comme condition sine-qua non de marriage. Pour lui, ca doit apparaitre comme une sorte d'abus de confiance.

L'erreur qu'il avait pourtant commit, c'est d'avoir demande l'annulation du mariage pour raison de non-virginite de son epouse... une raison totalement inacceptable en France. S'il avait demande l'annulation pour raison d'abus de confiance, peut-etre qu'il aurait gagne aussi en appel?

Ou est-ce que le probleme est ailleur?

 

[jdal]

Le problème, c'est l'intervention de la politique dans une affaire privée. Même si les premiers juges auraient pu renvoyer le "mari trompé" sur la procédure de divorce, l'annulation avait satisfait les deux parties. Mais après tout, au point où on en est de l'immixtion du politique dans le judiciaire, le Parquet aurait aussi pu faire appel du divorce. On félicitera la Garde des Sceaux d'avoir cédé aux pressions et d'avoir ordonné au Parquet de faire appel.

 

[Courir]

Le pire est que les médias des magasines a grand tirages comme voici paris match vont mettre le paquet 1 million d'euros c'est rien pour acheter l'homme ou la femme pour poser et allumer le feu de leur histoire.
j'espere qu'un riche arabe va offrir un voyage afin de sortir cette femme malheureuse de cette acharnement antimuslima.

 

[bleda]

qui va maintenant se marier avec cette fille qui ouvre ses jambes au premier venu...j'espere qu'elle va se faire rejeter comme une kharya par tous les marocains....

Signé:
lebledard.

 

[firar]

qui va maintenant se marier avec cette fille qui ouvre ses jambes au premier venu...j'espere qu'elle va se faire rejeter comme une kharya par tous les marocains....

Signé:
lebledard.

qui es tu pour juger comme cela?

Seul Allah sait.

J'espère que tu lui souhaite bonne chance pour sa vie future.

Sinon je te plains.

 

[Courir]

qui va maintenant se marier avec cette fille qui ouvre ses jambes au premier venu...j'espere qu'elle va se faire rejeter comme une kharya par tous les marocains....

Signé:
lebledard.

Tu mérite bien un jugement pour une telle diffamation grave.
cette malheureuse mérite bien des encouragements dans la situation ou lle se trouve que des coups sur le dos..

 

[Sanzo]

Salam Alaykoum

En fait, il est fort possible que cette annulation provoque un divorce en faveur de la femme !
Et c'est le seul moyen possible pour qu'elle soit enfin considérée comme une victime réelle de ce machisme d'un autre âge

Mouais, faut pas réver...
Ils n'ont jamais vécu ensemble, faut pas s'attendre a ce qu'elle reçoive une pension alimentaire lol

En tout cas c'est surtout pour la fille que cette décision est dramatique et pas vraiment pour le gars. Au dela des décisions de justice c'est surtout socialement que cela va être dur pour la femme concernée.

Tous les gens que j'ai croisé au Maroc connaissaient l'histoire de cette annulation de mariage et inutile de dire ce qu'ils pensent de cette fille. Ils emploient des mots qu'on emploi meme pas ici.

Je ne me prononcerai pas perso sur ce qu'elle a fait, je pense qu'elle a suffisamment payé son erreur et ca ne sert a rien de continuer a l'accabler. En revanche on ne saurait trop recommander aux jeunes filles (on va dire musulmanes pour simplifier) de faire attention et de ne pas se laisser embobiner de la sorte.

Ou est le gars avec qui elle a eu des relations la premiere fois ? Il vit sa vie tranquillement et n'est pas concerné par tout ce tohu bohu, en revanche elle ne finit pas de payer un moment de faiblesse.

Wa salam

 

[abdoo]

La cour d'appel de Douai (Nord) a cassé lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité, "remariant" de fait les deux époux, a-t-on appris auprès de l'avocat du marié. (AFP)

je suis pas d'accord avec le terme "remariage"...

en fait il l'ont "recousu" si on veut

 

[Ancien-Membre]

le premier mariage forcé avec la bénédiction du negaffa lalla république
que demande le peuple?

 

[chahines]

Vraiment je suis choque car c'est du ridicule, on peut se prétendre musulman après une chose pareille attention je ne juge âs seul Dieu est juge!!!!c'est une interrogation!!!car cette histoire a fait jubiler les médias et les français!!!!bravo on est est trop fort!!!!!

 

[sidlhaj]

si je me souviens bien
Justin Timberlake n'avais pas epouse Britney Spears apres qu'on est su qu'elle n'est plus vierge
ca n'a choque personne ca, et en france en achete tjrs et des albums de Timberlake et des album de Spears
le monde a l'envers du decor
pff

 

[nwidiya]

Ca dépends.

Elle a été humiliée et l'annulation du mariage c'est comme si rien ne s'était passé pour le gars, comme s'il avait raison.
Cette annulation, c'est un peu comme une forme officielle de répudiation et cela inscrivait la non-virginité non pas comme un motif de divorce, mais plutôt comme un motif d'invalidation du mariage : comme si la femme qui n'est plus vierge n'était plus bonne à marié.


Note d'ailleurs que c'est l'avocat du gars qui n'est pas content !

En fait, il est fort possible que cette annulation provoque un divorce en faveur de la femme !
Et c'est le seul moyen possible pour qu'elle soit enfin considérée comme une victime réelle de ce machisme d'un autre âge !

En tout cas, la justice a intérêt à voir ça de cette façon ! Je n'ose imaginer le scandale si le divorce devait se prononcer en faveur du mari !

elle a été humiliée par qui? par la république française tout simplement...
chacun dans la vie a le droit d avoir ses propres critères pr choisir l élu de sa vie, elle était libre de lui imposer ses propres critères il me semble, on est en démocratie ne l oublie pas
ensuite, malheureusement pr elle, elle a voulu taire un mensonge car elle savait d'emblée que ça risquerait de poser probleme pr son cher et tendre, elle a pris le risque (par amour ou par desespoir.?), elle a perdu...
il a tenté d'annuler le mariage pr mensonge et non pr non-virginité, ça a provoqué un taulé
voilà que la république les marie de force..., je comprends pas du tout personellement
mais bon faut pas trop chercher à comprendre quoi vu qu ils sont musulmans... (humour glauque)

sinon à la télé on dit que la femme était ravie de la décision, moi ça me fait doucement sourire... et qu elle etait le symbole de bcp de femme
mais le symbole de quoi? du mensonge? non merci très peu pr moi

en attendant un député ump tue sa maitresse et se flingue juste après mais ça a priori ça reste quelque chose de normal, comme le monsieur qui a brûlé sa femme vive, dans le nord, au meme moment que ce malheureusement mariage mensonger, mais bon comme le monsieur etait franco français et que le crime n avait rien à voir avec l Islam, c'est passé inaperçu on en a à peine parler....

mariage forcé : oui (que quand la république l ordonne)
femme brûlée vive: oui (mais que quand il s agit de français pur souche)

je continue?

oui je continue! de toute façon, le gars il veut plus d'elle, au final ils ne seront plus unis, c'est ça l essentiel! que ça passe par une annulation ou par un divorce le resultat est le même!
sauf si la république décide de les marier ad vitam eternam....

 

[aladin60]

si je me souviens bien
Justin Timberlake n'avais pas epouse Britney Spears apres qu'on est su qu'elle n'est plus vierge
ca n'a choque personne ca, et en france en achete tjrs et des albums de Timberlake et des album de Spears :
le monde a l'envers du decor
pff

ça s'est passé comme ça?

 

[nwidiya]

C'est clair !! Mais le GROS *** a voulu jouer la star !!

Pfffffffffffffffffffff

c'est plutot la république qui a voulu de faire de cette histoire un coup médiatique, apparament ça a fonctionné....

mais le gros *** lui qui a brulé sa femme vive, à la meme periode, il s'en est sorti indemne, il a été couvert par l affaire du mariage de Lille


ps: juste pr info , info minime le gars qui a brulé sa femme vive, n etait ni un "taliban" ni un "Islamiste" (chai pas ce que ça veut dire), c'était un bon gaillard quoi...

 

[lakahina67]

Elle schlingue vraiment cette histoire

je me contre fou que deux personnes n'ont pas reussi leur projet maritalement, comme tant d'autre d'ailleurs qui n'en font pas un plat

Ce qui m'exaspere le plus c'est encore une fois, des personnes qui n'ont rien a voir avec cette histoire vont deverser leurs haines qu'il s éprouvent envers notre communauté et notre religion, et ça j'arrive pas à le supporter

 

[Ancien-Membre]

La cour d'appel de Douai (Nord) a cassé lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité, "remariant" de fait les deux époux, a-t-on appris auprès de l'avocat du marié. (AFP)



Vous pensez qu'ils vont coucher ensemble ce soir maintenant qu'ils sont mari et femme de nouveau ??? : D

Seule la Cour de Cassation peut casser un arret et non un jugement.

La Cour d'Appel confirme ou infirme un jugement!

APrès ca se dit etre journaliste...

 

[Kamui]

Je ne connais pas suffisament le droit francais ou cette affaire privee pour commenter d'une maniere sage. Mais d'apres ce que j'ai compris, ca se resume a ceci:

Le point essentiel ici n'est pas vraiment la virginite, mais plutot le fait que l'epouse ne l'avait pas informe sur un sujet auquel il accorde une importance majeure et qu'il considere comme condition sine-qua non de marriage. Pour lui, ca doit apparaitre comme une sorte d'abus de confiance.

L'erreur qu'il avait pourtant commit, c'est d'avoir demande l'annulation du mariage pour raison de non-virginite de son epouse... une raison totalement inacceptable en France. S'il avait demande l'annulation pour raison d'abus de confiance, peut-etre qu'il aurait gagne aussi en appel?

Ou est-ce que le probleme est ailleur?

Tu as parfaitement compris la situation, sauf que l'avocat du mari n'a fait aucune erreur de présentation et a bien parlé d'abus de confiance. Le problème n'est donc pas la présentation, mais que finalement, la "justice" a tranché sous des pressions politiques et de la démagogie des lobbies féministes.

D'ailleurs cette fameuse cours d'appel de Douai n'a pas excellente réputation au sujet de la liberté individuelle... Cfr la condamnation de Christian Vanneste.

 

[nwidiya]

Tu as parfaitement compris la situation, sauf que l'avocat du mari n'a fait aucune erreur de présentation et a bien parlé d'abus de confiance. Le problème n'est donc pas la présentation, mais que finalement, la "justice" a tranché sous des pressions politiques et de la démagogie des lobbies féministes.

D'ailleurs cette fameuse cours d'appel de Douai n'a pas excellente réputation au sujet de la liberté individuelle... Cfr la condamnation de Christian Vanneste.

nan pas abus de confiance mais erreur sur une qualité essentielle ou chai pas trop quoi

oui c'est en quelque sorte un abus de confiance mais c t pas les termes utilisés quoi!

ils font passer ce cassage d'annulation pr une victoire mais une victoire de quoi franchement? ????
résultats ils sont mariés légalement et doivent divorcer, je vois pas en quoi la situation a changé pr la femme (qui se dit rassuré par la décision mais rassurée de quoi??) ni pr l'homme (tfaçon c'est lui qui ne veut pas d'elle) donc au final il demandera le divorce

ça demandera plus de temps (plus d 'argent) mais le resultat sera le même :


légitimisation du mensonge au sein du couple, voilà la nouveauté, ça va faire partie de la constitution bientôt?

 

[tarifit59]

Seule la Cour de Cassation peut casser un arret et non un jugement.

La Cour d'Appel confirme ou infirme un jugement!

APrès ca se dit etre journaliste...

tu as raison une cour d'appel ne peut pas casser, cependant la décision qu'elle rend n'est pas un jugement mais un arrêt...

sinon je trouve cette polémique en total contradiction avec la volonté des parties qui souhaitaient rompre leur mariage au plus vite.

la jurisprudence antérieure a de nombreuses fois annulé des mariages pour des raisons tout aussi heu comment dire.... cf : annulation d'un mariage car la femme a découvert le soir des noces que son mari était impuissant (ça date) ou alors une autre car elle découvre que son mari avait fait de la prison... erreur sur les qualités subsancielles de la personne = on croyait que telle personne avait telle qualité "vierge", "casier judiciaire vierge", "sans crédit" lol, c'est ce qui nous a conforté dans notre consentement, et quand il s'avère que c'est faux le consentement est vicié d'où vice du consentement d'où annulationnnn

bref, encore une affaire qui permet à l'Etat de s'immisser dans la vie privée des gens

pathétique