LA NEUTRALITÉ DE L’ETAT
L'État belge est neutre cela ne fait pas de doute. Pourtant, l'expression «neutralité de l'État »n'apparaît pas comme tel dans la Constitution belge. On peut toutefois déduire cette neutralité à partir de plusieurs articles de la Constitution :
l'article 19 garantit la liberté des cultes, leur exercice public et la liberté d'expression ;l'article 20 précise que l'État ne peut imposer de contraintes à l'exercice et aux cérémonies du culte ;l'article 21 interdit toute intervention de l'État dans la nomination des ministres du culte.La neutralité du service public figure indirectement dans les motifs de dérogation à la liberté fondamentale d’expression ou de conviction visée par l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, au titre de la protection des droits et libertés d’autrui et plus précisément d’un impératif de garantir à l’ensemble des citoyens un accès égal au service public.
Le Conseil d’Etat reconnaît par ailleurs que « la neutralité des pouvoirs publics est un principe constitutionnel qui, s’il n’est pas inscrit comme tel dans la Constitution, est cependant intimement lié à l’interdiction de discrimination en général et au principe d’égalité des usagers du service public en particulier. Dans un État de droit démocratique, l'autorité se doit d'être neutre, parce qu'elle est l'autorité de tous les citoyens et pour tous les citoyens et qu'elle doit, en principe, les traiter de manière égale sans discrimination basée sur leur religion, leur conviction ou leur préférence pour une communauté ou un parti.
Pour ce motif, on peut dès lors attendre des agents des pouvoirs publics que, dans l'exercice de leurs fonctions, ils observent strictement eux aussi, à l'égard des citoyens, les principes de neutralité et d'égalité des usagers ».Il constitue donc un motif légitime de restriction de la liberté religieuse.
Ce principe de neutralité est également inscrit dans un certain nombre d'arrêtés royaux et d'arrêtés des gouvernements des régions et des communautés qui rappellent tous ce principe.
http://www.ediv.be/site/fr/content/la-neutralite-de-l-etat