Une banque dénonce un client sans papiers
Une agence de la banque LCL (ex-Crédit lyonnais) a dénoncé à la police, au début du mois d'août, un de ses clients sans papiers, révèle mercredi 26 août le site Internet Rue 89. Une affaire d'"interpellation déloyale", qui n'est pas isolée.
C'est à l'occasion d'un demande de renouvellement de sa carte de crédit que Mamdou, un Malien sans papiers, a été convoqué par sa banque, une agence de la LCL à Aulnay-sous-Bois, pour en réalité se voir arrêter par la police et conduit en centre de rétention administratif.
"La loi encourage les vérifications d'identité aux guichets des banques", note Rue 89. Mais pour les cas d'escroquerie ou de malversations. Bien au contraire, ce genre de convocation suivie d'arrestation est dénoncée par la Cour de cassation dans un arrêté du 6 février 2007. Ces pratiques, notamment de la part des préfectures, étaient alors qualifiées d'"interpellations déloyales". Mais jusque-là ce qualificatif était réservé aux services publics.
Dans le cas de Mamdou, le juge des libertés et de la détention a décidé de le relâcher. Même si une obligation de quitter le territoire lui a été délivrée, il s'agit là, selon Rue 89 de l'arrivée de l'"interpellation déloyale" appliquée aux entreprises privées. En effet, un juge interrogé par le site d'information estime que la manière dont a été arrêté Mamdou "vicie nécessairement la procédure" et de ce fait empêche la reconduite immédiate à la frontière.
De quoi remettre en cause une pratique qui n'est pas isolée à en croire Rue 89, qui cite plusieurs cas similaires. En 2008, un client d'une grande surface avait été interpellé alors qu'il se faisait établir une carte de fidélité. Un client de la Fnac Montparnasse avait été dénoncé par le caissier alors qu'il allait payer ses achats par chèque.
Le Monde.fr
Une agence de la banque LCL (ex-Crédit lyonnais) a dénoncé à la police, au début du mois d'août, un de ses clients sans papiers, révèle mercredi 26 août le site Internet Rue 89. Une affaire d'"interpellation déloyale", qui n'est pas isolée.
C'est à l'occasion d'un demande de renouvellement de sa carte de crédit que Mamdou, un Malien sans papiers, a été convoqué par sa banque, une agence de la LCL à Aulnay-sous-Bois, pour en réalité se voir arrêter par la police et conduit en centre de rétention administratif.
"La loi encourage les vérifications d'identité aux guichets des banques", note Rue 89. Mais pour les cas d'escroquerie ou de malversations. Bien au contraire, ce genre de convocation suivie d'arrestation est dénoncée par la Cour de cassation dans un arrêté du 6 février 2007. Ces pratiques, notamment de la part des préfectures, étaient alors qualifiées d'"interpellations déloyales". Mais jusque-là ce qualificatif était réservé aux services publics.
Dans le cas de Mamdou, le juge des libertés et de la détention a décidé de le relâcher. Même si une obligation de quitter le territoire lui a été délivrée, il s'agit là, selon Rue 89 de l'arrivée de l'"interpellation déloyale" appliquée aux entreprises privées. En effet, un juge interrogé par le site d'information estime que la manière dont a été arrêté Mamdou "vicie nécessairement la procédure" et de ce fait empêche la reconduite immédiate à la frontière.
De quoi remettre en cause une pratique qui n'est pas isolée à en croire Rue 89, qui cite plusieurs cas similaires. En 2008, un client d'une grande surface avait été interpellé alors qu'il se faisait établir une carte de fidélité. Un client de la Fnac Montparnasse avait été dénoncé par le caissier alors qu'il allait payer ses achats par chèque.
Le Monde.fr
