Les Français inculpés au Tchad seront transférés à N'Djamena

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t'enerves pooooooooooooooo, comme si tu connaissais pas les medias francais :D
mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

au fait c pa que je m enerve mai je sui déçue parce qu on ne cesse de critiquer les autres pays et leur façon de faire, leur politique, leur presse et j en passe de plu belle alor que chez eux il y a encore du fil à retordre

ps : salam toujours un plaisir change rien
 
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au fait c pa que je m enerve mai je sui déçue parce qu on ne cesse de critiquer les autres pays et leur façon de faire, leur politique, leur presse et j en passe de plu belle alor que chez eux il y a encore du fil à retordre

ps : salam toujours un plaisir change rien

bah c'est la regle premiere des medias francais, on crie au loup quand il s'agit (meme hypothetiquement) les autres, mais quand le mechant est l'enfant du pays, silence radio.................jusqu'a ce qu'ils trouvent dans son arbre genealogique un minuscule lien arabe, ou musulman, ou juste "pas francais". je suis sure que si la grand-mere maternelle de l'accuse principal etait marocaine il serait automatiquement designe "le marocain 3ass el7arba" :D
 
bah c'est la regle premiere des medias francais, on crie au loup quand il s'agit (meme hypothetiquement) les autres, mais quand le mechant est l'enfant du pays, silence radio.................jusqu'a ce qu'ils trouvent dans son arbre genealogique un minuscule lien arabe, ou musulman, ou juste "pas francais". je suis sure que si la grand-mere maternelle de l'accuse principal etait marocaine il serait automatiquement designe "le marocain 3ass el7arba" :D
un pe à la sauce de Zacarias MOUSSAOUI ;)
 
Les six Français de l'Arche de Zoé ont été renvoyés lundi devant la Cour criminelle par le juge tchadien chargé de l'instruction de la tentative de transport d'enfants en France, a annoncé un avocat de la défense. Devant cette juridiction, les membres de l'ONG comparaîtront pour "enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil" et "escroquerie", ainsi que pour deux nouveaux chefs, "faux en écriture publique" et "grivèlerie", selon l'ordonnance du juge notifiée aux avocats de la défense. Ils encourent cinq à vingt ans de travaux forcés. Trois journalistes français, les sept membres de l'équipage espagnol et le pilote belge ont en revanche bénéficié d'un non-lieu.

Une fois saisie, la Chambre d'accusation doit se réunir et rendre un arrêt de renvoi devant la Cour criminelle qui se réunit une ou deux fois par an. Le président de la Cour d'appel peut néanmoins la convoquer en session extraordinaire, solution qui semble être privilégiée, selon des sources judiciaires. "Ces étapes devraient s'enchaîner rapidement dans les prochains jours", a estimé une source judiciaire. Les accusés ont la possibilité de faire appel, mais leurs avocats n'ont pour l'heure, pas fait part de leurs intentions.

Ils entament une grève de la faim

L'Arche de Zoé entendait emmener ces 103 enfants en France depuis Abéché, principale ville de l'est tchadien, à 700 km à l'est de N'Djamena, lorsque l'opération a été stoppée par les autorités tchadiennes le 25 octobre. L'association française présente ces enfants comme des orphelins du Darfour, région soudanaise voisine en proie à la guerre civile. Mais selon une enquête humanitaire internationale, la quasi-totalité d'entre eux viennent de villages tchadiens et ont au moins un parent ou un adulte qu'ils considèrent comme tel.

Le président français Nicolas Sarkozy était venu chercher au Tchad le 4 novembre les trois journalistes français et les quatre hôtesses de l'air espagnoles tout juste libérés après une procédure express. Le 6 novembre, il avait promis d'aller "chercher tous ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait", provoquant la colère des autorités et du monde judiciaire au Tchad. Pour protester contre une procédure judiciaire qu'ils estiment "à charge", les six Français ont entamé vendredi une grève de la faim.

D'après agence
 
Quelques minutes après l'ouverture de la troisième journée du procès, elle s'est effondrée, victime d'une malaise. Nadia Merimi, l'une des six membres de l'association française l'Arche de Noé jugés par la Cour Criminelle de N'Djamena, a été évacuée de la salle d'audience, avec l'autorisation du président et du procureur général, à la demande d'un représentant de l'ambassade de France.

Dans un premier temps, Nadia Merimi a été placée sur une civière et examinée par un médecin militaire français, ainsi que par un psychiatre qui suit depuis le début les six accusés français. Elle était consciente et parlait, allongée sur la civière. Elle a ensuite été emmenée dans une ambulance militaire française vers la base française équipée d'installations hospitalières. Au début de sa détention à N'Djamena en novembre, l'infirmière avait déjà été hospitalisée quelques jours à la base française. Et depuis début décembre, les six membres de l'Arche observent une grève de la faim.

Depuis vendredi, les six membres de L'Arche de Zoé, sont jugés pour avoir voulu emmener le 25 octobre dernier 103 enfants du Tchad vers la France. Les accusés affirment qu'il s'agissait d'orphelins du Darfour voisin. Trois Tchadiens et un Soudanais présumés complices sont également poursuivis devant le tribunal.

D'après agence

Gilbert Collard dénonce la précipitation des magistrats

L'avocat des Français de l'Arche de Zoé, Gilbert Collard, a dénoncé ce matin sur Europe 1 l'apparente volonté des magistrats tchadiens de précipiter le déroulement du procès. "On sent peser une un empressement des magistrats à liquider les témoins, à ne pas aller au fond des choses", dit-il. "On a l'impression que la justice tchadienne veut se débarrasser rapidement de ce procès", a-t-il fait valoir. "Tout le monde dit que le procès est un prétexte à une solution politique." Me Collard, qui a dit s'attendre à un verdict mercredi, a rappelé qu'en vertu d'une convention judiciaire entre la France et le Tchad de 1976, les membres de l'association humanitaire pourraient, en cas de condamnation, exécuter leur peine en France.
 
Procès de l'Arche de Zoé: les familles réclament 304.000 euros par enfant

Les familles tchadiennes ont demandé lundi, devant la Cour criminelle de N'Djamena qui juge les six Français de L'Arche de Zoé pour "tentative d'enlèvement", 200 millions de francs CFA (304.000 euros) de dommages et intérêts pour chacun des 103 enfants "volés" selon elles par l'association. Evènement

Nadia Merimi, l'une des six membres de l'Arche de Zoé jugés à N'Djamena, a eu un malaise lundi au cours de l'audience et a été évacuée vers la base militaire française de la capitale tchadienne

Cinq des six pères représentant les 70 familles qui ont confié un ou plusieurs enfants à L'Arche de Zoé ont témoigné devant la Cour avant que l'audience ne soit suspendue vers 12H00 (11H00 GMT) pour une durée d'une heure et demie. Ils ont tous affirmé qu'ils avaient confié leurs enfants à l'association d'Eric Breteau (président de L'Arche de Zoé) car celle-ci promettait de leur donner une éducation mais qu'ils "avaient été trompés et que leurs enfants avaient été volés".

Ils ont donc demandé 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts par enfant "volé", soit au total 20,6 milliards de FCFA (31,4 millions d'euros). Les enfants, qui avaient été amenés à Abéché, la ville la plus importante de l'est du Tchad d'où ils devaient partir par avion le 25 octobre pour la France, sont toujours dans un orphelinat de cette ville. Le procureur général Beassoum Ben Ngassoro a demandé à la Cour de décider à la fin du procès de la réunification des familles.

La Cour criminelle de N'Djamena juge depuis vendredi six membres français de l'association L'Arche de Zoé, accusés d'avoir voulu emmener du Tchad en France 103 enfants. Les accusés affirment qu'il s'agissait d'"orphelins du Darfour" voisin. Trois Tchadiens et un Soudanais présumés complices sont également poursuivis devant le tribunal. Un collectif de parents a délégué six d'entre eux pour les représenter au procès.

A l'issue de l'audition des parents, une confrontation est prévue entre certains intermédiaires locaux intervenus pour "fournir" des enfants à L'Arche de Zoé. Un quatrième Tchadien, Mahamat Eritero, entendu comme témoin samedi avant d'être "mis à la disposition du Parquet pour plus d'informations" et incarcéré à l'issue de son témoignage, est arrivé lundi avec les autres accusés en provenance de la maison d'arrêt.

ll a été placé dans le box avec les six Français, sans que sa situation soit précisée. Il avait nié samedi être un intermédiaire, comme l'affirme l'association, et s'était présenté comme un simple chauffeur ayant convoyé une quinzaine d'enfants entre Tiné, localité frontalière avec le Soudan, et Abéché, principale ville de l'est tchadien.

L'Arche de Zoé rejette depuis le début de son procès la responsabilité sur ses intermédiaires locaux, qu'elle accuse d'avoir présenté comme orphelins du Darfour les 103 enfants, mais elle peine à justifier les conditions de leur exfiltration avortée.

Habilement, le président de L'Arche de Zoé Eric Breteau, jugé notamment pour "tentative d'enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil" avec cinq Français de son association, s'est imposé, dès l'ouverture vendredi du procès devant la Cour criminelle de la capitale tchadienne, comme le meneur des débats. A la barre comme dans le box, il intervient pour argumenter, réfuter, dédouaner les uns et charger les autres.

Ainsi, il a mis hors de cause samedi les trois Tchadiens jugés pour "complicité", mais s'en est vivement pris aux deux principaux intermédiaires qui ont "fourni" les enfants à l'association: le Soudanais Souleïmane Ibrahim Adam, inculpé des mêmes faits, et le Tchadien Mahamat Eritero, arrivé samedi à la barre comme simple témoin et reparti en fourgon cellulaire pour la prison.

"Les enfants nous ont été présentés par Mahamat Eritero et Souleïmane Ibrahim comme des orphelins du Darfour", région soudanaise en guerre civile, a lancé devant la Cour Eric Breteau, rejetant sur eux tout "mensonge ou tromperie sur leur état civil". Un autre intermédiaire cité comme témoin, Moktar Fadoul, a reconnu samedi que L'Arche de Zoé demandait des orphelins du Darfour.

Les explications du vieux marabout Souleïmane Ibrahim Adam, pressé de toutes parts, sont apparues plus confuses. Il a d'abord reconnu sa signature au bas de documents attestant que les enfants sont des orphelins du Darfour, mais a estimé, sans plus de précisions, que sa vigilance avait été "trompée". Il a assuré que ces 63 enfants étaient en fait tchadiens, sans vraiment convaincre sur le fait qu'il les a présentés comme tels.
 
Le procureur général de la Cour criminelle de N'Djamena a requis mercredi matin de 7 à 11 ans de travaux forcés contre les six accusés français dans le procès de L'Arche de Zoé.

Les plaidoiries de la défense devaient avoir lieu dans la foulée. Les avocats des prévenus, accusés d'"enlèvement d'enfants", devraient plaider l'acquittement.

Le verdict est attendu dans la journée.



Les scénarios possibles

Transfèrement et aménagement de peine en France, grâce ou amnistie du Tchad. Plusieurs scénarios, prévus par la convention judiciaire franco-tchadienne, peuvent être envisagés pour les six Français de l'Arche de Zoé après le verdict de la Cour criminelle de N'Djamena.

Selon une source proche du dossier, "dans tous les cas de figure, c'est le Tchad qui a la main sur le devenir judiciaire des six Français de L'Arche de Zoé, aucune évolution ne pouvant intervenir, à l'issue du verdict, sans le feu vert des autorités tchadiennes". Le scénario qui semble être privilégié par Paris et N'Djamena est le transfèrement en France des six Français, dans les jours qui suivraient une condamnation, pour qu'ils y purgent leur peine.


(D'après agence)
 
je ne crois rien du tout ce n'est pas moi qui a écrit cet article :D

ben si

apres le jugement ; 8 ridicule annees de prisons (travaux forcer) ..ils en commencer les soit disons procedure de trensfert des prisonier , biensure pour les rejuger en france et sortir avec un surcis d'un mois et 2 jour de travaux d'interet general

modite qu'elle soit la faiblesse :fou:
 
ben si

apres le jugement ; 8 ridicule annees de prisons (travaux forcer) ..ils en commencer les soit disons procedure de trensfert des prisonier , biensure pour les rejuger en france et sortir avec un surcis d'un mois et 2 jour de travaux d'interet general

modite qu'elle soit la faiblesse :fou:
combien ils ont mis sur la table?!!

:rolleyes:
 
salam, bonjour,

J'ai pas saisis là ... ils sont condamné a effectué 8 années de travaux forcés mais ils ont le droit de choisir l'endroit ? en loccurence ici en France ?

tawmat
 
salam

oui c'est un pe ça :D

ps : mdr je pensai que c t toi sur la photo j allai tomber de mn siège :rouge:

salam, bonjour,

Non c'est pas moi ... mais on m'a dit que je lui ressemblais bcp :langue: ... je déconne.

Donc l'accord entre le Tchad et la France permet au français de purger leurs peines en France, je me demande si je vais aux states et que je fais un casse à fort knocks je pourrais purger ma peine en France si je me fais attrapé ...

Et les français de Guantanamo pourquoi ont ils pas purger leurs peines en France ?

tawmat
 
salam, bonjour,

Non c'est pas moi ... mais on m'a dit que je lui ressemblais bcp :langue: ... je déconne.

Donc l'accord entre le Tchad et la France permet au français de purger leurs peines en France, je me demande si je vais aux states et que je fais un casse à fort knocks je pourrais purger ma peine en France si je me fais attrapé ...

Et les français de Guantanamo pourquoi ont ils pas purger leurs peines en France ?

tawmat
salam

tu compares des français d'origine maghrébine ou d convertis à des français tout court :eek:

honte à toi :D
 
non , mais plutôt dire: comparer les USA au tchad :D
mouais

mai guatanamo c pa aux USA :langue:

je déconne j ai bien compri et je sui dac

je sui sûr qu il y a d dessous de table qui ont circulé et il est clair que la France ne pouvait guère faire le poids face à d 'eventuels' demandes des USA euhhh encore fau il demander :D
 
"Je l'ai vu vendredi en détention. Psychologiquement, il ne va pas bien du tout et son état de santé n'est pas mirobolant", a déclaré lundi Me Céline Lorenzon l'avocate d'Eric Breteau, le président de l'Arche de Zoé, à l'AFP. De son côté, l'ex-épouse d'Eric Breteau a affirmé sur RTL qu'il préfèrerait se "supprimer plutôt qu'on le supprime à petit feu".

La justice tchadienne a condamné Eric Breteau et ses cinq compagnons à huit ans de travaux forcés pour avoir tenté d'exfiltrer depuis l'est du Tchad vers la France 103 enfants qu'ils disaient orphelins du Darfour. Après leur transfèrement en France le 28 décembre, la justice doit encore statuer sur la traduction en droit français de cette peine. Le ministère public a requis sa transformation en huit ans de prison ferme et les avocats des six condamnés plaideront le 14 janvier au matin devant le tribunal de Créteil, qui pourrait rendre sa décision dans la foulée.

"Se supprimer lui-même"

Selon son ex-épouse Eric Breteau serait prêt à mettre fin à ses jours s'il reste en prison."Il ne pourra pas continuer à vivre en étant utilisé comme de la chair à pâté et qu'on donne raison à des dictateurs, pour lui c'est insupportable", a déclaré Agnès Breteau à RTL. "Il préférera se supprimer lui-même plutôt qu'on le supprime à petit feu. Il a toujours géré sa vie et il le fera jusqu'au bout", a-t-elle poursuivi. Egalement citée par RTL, Christine Péligat, l'épouse d'Alain Péligat, autre membre de l'Arche de Zoé condamné, a déclaré qu'Eric Breteau lui avait adressé une lettre en indiquant "que si sa mort peut servir à quelque chose alors cela sera le moment de passer à l'acte".

Selon Me Lorenzon, Eric Breteau se trouve toujours à l'hôpital de la maison d'arrêt de Fresnes, dans le Val-de-Marne, où il a été admis suite à la grève de la faim qu'il a menée au Tchad, au cours de laquelle il a perdu beaucoup de poids.

Castellane : "Problèmes de sécurité sanitaire" en l'absence du Dr
Le comité de soutien au docteur Philippe Van Winkelberg, médecin de Castellane, dans les Alpes-de-Haute-Provence, détenu à Fresnes après sa condamnation au Tchad dans le dossier Arche de Zoé, estime que son absence soulève des "problèmes de sécurité sanitaire et publique". "Pour Castellane, les villages alentours et les milliers de touristes qui séjournent en été à Castellane, l'absence du docteur Van Winkelberg est un problème de sécurité sanitaire et publique", affirme le comité dans un courrier qu'il s'apprête à adresser à la justice.


(D'après agence)
 
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