Les sexygenaires

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Esperluette
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Comme @Khoulood n'a pas complètement tord j'applique sa requête

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui


1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


Source https://www.legifrance.gouv.fr/affi...Texte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20020101
 
Comme @Khoulood n'a pas complètement tord j'applique sa requête

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui


1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


Source https://www.legifrance.gouv.fr/affi...Texte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20020101

Merci de ne pas polluer ce fil de discussion où les gens viennent pour se détendre et partager un bon moment, il est pas question ici de régler ses comptes sous couvert d'humour ou de juger qui que ce soit...vous êtes en train de flinguer bladi, l'un des rares espaces virtuels où la communauté marocaine francophone peut se réunir.
 
Y’a un journaliste de Ouest France tous les ans il pond le meme article pour dire que c’est « naturel » :D
2017


2018

2019

Je parie qu’en Decembre 2019 il le ressort..
 
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