salut a tous,
comme je vois que vous êtes calé sur ce site je me décide a vous demander une info, est ce qu'un jugement de divorce fait en belgique doit il être légalisé par les tribunaux marocain avant d'aller au consulat a casaPOUR UN VISA REGROUPEMENT FAMILIALE ART.40?
Et 2e question: je me suis remarié cet été avec une marocaine de la-bas mais m'étant marié et divorcé en 2000 en belgique et n'ayant pas retranscrit ni le mariage ni le divorce au maroc es ce que sa va poser probleme pour la demande ke ma 2e femme a introduite au consulat a casa? car il lui ont demandé mon acte de divorce
merci pour vos réponse
et j oubliais en koi consiste l entretien qui font passé au consulat a casa pour ma femme? DES QUESTIONs intimes ou d ordre général?
Bonsoir le divorce doit être aussi transcrit au Maroc exequatur du jugement du divorce Belgique
Procédure d'exequatur du divorce prononcé par les tribunaux belges
Les jugements émanant de tribunaux belges ne reçoivent exécution au Maroc qu'après avoir été revêtus de la formule exécutoire par le tribunal de première instance dans le cadre d'une procédure d'exequatur.
La requête est présentée accompagnée des pièces suivantes :
1- une copie authentique du jugement.
2- l'original du certificat de notification ou tout document en tenant lieu.
3- Un certificat du greffe, attestant que le jugement n'a fait l'objet ni d'opposition, ni d'appel, ni de pourvoi en cassation.
4- une traduction intégrale, à l'arabe des pièces citées, certifiée conforme par un traducteur assermenté.
Lintéressé peut mandater une personne au Maroc, afin d'accomplir les démarches procédurales citées.
si vous êtes de nationalité belge oui article 40
si par contre vous n'avez pas demandé, ni passé à l ambassade de Belgique avant le mariage pour le CNEM parce que double nationalité ,le regroupement familial est article10
les questions ,pour l interview (si on convoque l épouse,car parfois ce n est pas nécessaire) sont des questions concernant votre couple et vos familles