Signes religieux pour les parents : avis du conseil d'etat le 19/12/13

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Fitra
  • Date de début Date de début
Fitra

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
Demain, le Conseil d'Etat rendra son avis sur la circulaire Luc Chatel, qui interdit le port de signes religieux pour les parents dans les établissements scolaires ou lorsqu'ils accompagnet les excursions scolaires.

1) Le 15 mars 2004, les signes religieux ont été interdits pour les élèves fréquentant les écoles publiques.
2) Le 18 mai 2004, la circulaire Fillon (UMP) a précisé le champ d'application de la loi, en disposant expréssément que :
La loi ne concerne pas les parents d’élèves. Elle ne s’applique pas non plus aux candidats qui viennent passer les épreuves d’un examen ou d’un concours dans les locaux d’un établissement public d’enseignement et qui ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l’enseignement public. Ceux-ci doivent toutefois se soumettre aux règles d’organisation de l’examen qui visent notamment à garantir le respect de l’ordre et de la sécurité, à permettre la vérification de l’identité des candidats ou à prévenir les risques de fraudes.
Cliquez pour agrandir...
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...FTEXT000000252465&dateTexte=&categorieLien=id

3) En mars 2012, Luc Chatel (UMP) a émis une nouvelle circulaire venant modifier l'ancienne, étendant aux parents l'interdiction de porter des signes religieux :
Facteur de cohésion sociale, la laïcité s'impose à tous dans l'espace et le temps scolaires. Chacun, à sa place, est le garant de son application et de son respect.
Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires.
Cliquez pour agrandir...
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59726

4) Précision personelle : Luc Chatel a modifié la circulaire après l'affaire des "mamans voilées"auxquelles on avait empêché d'accompagner les sorties scolaires de leurs enfants .
Le rectorat avait soutenu l'interdiction alors que les mères concernées avaient invoqué la circulaire de 2004 qui les autorisait à porter un signe religieux.
Chatel a modifié la circulaire pour pouvoir légaliser l'interdiction.


Demain, le Conseil d'Etat rendra son avis sur cette interdiction.
Vincent Peillon a dit qu'il " (suivait) l'état du droit. S'il y a des évolutions de notre droit, nous verrons" .
 
*ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires.*
Hors mis la.tenue je suis plutot d'accord.
 
(...)

Le conseil d'Etat a en effet estimé, dans un avis rendu public lundi 23 décembre, que par principe et en l'état de la législation, "les mères voilées en sortie scolaire ne sont pas soumises à la neutralité religieuse". Pour autant, "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses", précise le Conseil d'Etat.

(...)

http://www.huffingtonpost.fr/2013/1...sorties-scolaires-conseil-etat_n_4492989.html

Le rapport du conseil d'Etat : http://www.youscribe.com/Product/Do...&key=25267f453dbd8a3629e8eb7f99d514987937554b
 
Fitra a dit:
(...)

Le conseil d'Etat a en effet estimé, dans un avis rendu public lundi 23 décembre, que par principe et en l'état de la législation, "les mères voilées en sortie scolaire ne sont pas soumises à la neutralité religieuse". Pour autant, "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses", précise le Conseil d'Etat.

(...)

http://www.huffingtonpost.fr/2013/1...sorties-scolaires-conseil-etat_n_4492989.html

Le rapport du conseil d'Etat : http://www.youscribe.com/Product/Do...&key=25267f453dbd8a3629e8eb7f99d514987937554b
Cliquez pour agrandir...
C'est une réponse de normand ça...Ni oui ni non...
Pas très courageux le Conseil d'Etat sur ce coup...
 
http://www.rtl.fr/actualites/info/a...-pour-les-meres-en-sortie-scolaire-7768201927

Saisi par le défenseur des Droits, Dominique Baudis, sur plusieurs questions de laïcité, le Conseil d'État a estimé aujourd'hui que les mères voilées en sortie scolaire ne sont pas soumises à la neutralité religieuse.

Les mères portant le voile désirant accompagner une sortie de la classe de leur enfant ne sont "pas soumises à la neutralité religieuse", a estimé le Conseil d’État dans un avis rendu ce lundi. Les plus hauts magistrats administratifs n'ont cependant pas remis en cause la circulaire Chatel de 2011 qui demandait à ce que les mères voilées ne participent pas aux sorties scolaires.
La juridiction estime en effet que l'interdiction du port de signes religieux distinctifs ne s'étend pas aux sorties scolaires. Mais elle précise qu'il appartient à l’Éducation nationale et à chaque directeur d'école en charge du "bon fonctionnement du service public de l'éducation" de recommander aux mères de "s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses".

(...)
 
Fitra a dit:
Tu te réjouis pourquoi ? Parce qu'ils ont dit qu'on pouvait éventuellement restreindre, ou parce qu'ils n'ont pas dit qu'il falait l'interdire ? :D
Cliquez pour agrandir...

Je me rejouis que d'une part des mamans puissent accompagner leur enfants et que d'autre part des femmes ne soient pas obligés de masquer leur foi lors d'une sortie scolaire.

Je l'ai toujours dit et je le répète: la laïcité ca n'est pas occulter le droit à vivre sa croyance ou que l'on soit.

Ludymilla a dit:
Réponse de Normands ça !
C'était bien la peine de statuer :rolleyes:
Cliquez pour agrandir...

C'est pourtant clair: les mamans musulmanes (parce que c'est bien d'elles qu'il s'agit) ont le DROIT de vivre et d'afficher vôtre foi lors d'un accompagnement scolaire. Après que les chefs d'établissements soient invités à sensibiliser les mamans j'ai envie de dire, c'est histoire de caser le principe de laïcité républicain.
 
En fait c'est clair, le C.E. rappelle bien que les parents ne sont pas soumis à la neutralité (contrairement à ce que disait la circulaire chatel) que la règle est la liberté de culte, et que les directeurs peuvent interdire au cas où il y'aurait outrepassement de cette liberté seulement, c'est-à-dire pas à cause du signe religieux, mais d'un comportement inapproprié (prosélytisme par les paroles, etc.). :cool:
 
Fitra a dit:
En fait c'est clair, le C.E. rappelle bien que les parents ne sont pas soumis à la neutralité (contrairement à ce que disait la circulaire chatel) que la règle est la liberté de culte, et que les directeurs peuvent interdire au cas où il y'aurait outrepassement de cette liberté seulement, c'est-à-dire pas à cause du signe religieux, mais d'un comportement inapproprié (prosélytisme par les paroles, etc.). :cool:
Cliquez pour agrandir...
Je ne suis pas d'accord avec toi...et d'ailleurs tu viens contredire ce que tu as toi-même cité:

Fitra a dit:
'il appartient à l’Éducation nationale et à chaque directeur d'école en charge du "bon fonctionnement du service public de l'éducation" de recommander aux mères de "s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses".
Cliquez pour agrandir...
Porter un voile c'est manifester son appartenance religieuse. C'est ce que je reproche à ce texte: il laisse aux directeurs d'école une "liberté" qui peut s'avérer très restrictive...
 
MagicBus a dit:
Je ne suis pas d'accord avec toi...et d'ailleurs tu viens contredire ce que tu as toi-même cité:


Porter un voile c'est manifester son appartenance religieuse. C'est ce que je reproche à ce texte: il laisse aux directeurs d'école une "liberté" qui peut s'avérer très restrictive...
Cliquez pour agrandir...

de toute façon ce n'est qu'une recommandation qui n'a aucune valeur légale.
Il faut attendre un nouveau texte ou une décision de justice faisant juriste prudence.
 
MagicBus a dit:
Je ne suis pas d'accord avec toi...et d'ailleurs tu viens contredire ce que tu as toi-même cité:


Porter un voile c'est manifester son appartenance religieuse. C'est ce que je reproche à ce texte: il laisse aux directeurs d'école une "liberté" qui peut s'avérer très restrictive...
Cliquez pour agrandir...

En fait je pense que ce que ça veut dire, justement, c'est qu'on peut porter des signes religieux (puisque les parents ne sont pas soumis à la neutralité, ce qui contredit la circulaire luc chatel), mais le directeur peut les interdire s'il pense que ça convient. Il peut mais ce n'est pas la règle générale (contrairement à ce que disait la circulaire).

Après j'avoue qu'ils ne se sont pas mouillés non plus parce qu'ils ne président pas bien quand est-ce que le directeur peut demander aux parents de ne pas maniester son appartenance .. mais il y'a un mieux car le directeur ne pourra pas invoquer la "neutralité" ...
 
ou l'art de pousser les gens à soit se regrouper entre eux ou alors à troquer leur identité au nom d'une pseudo liberté :rolleyes:

ce pays et ces lois me dégoute!!
 
Au info ce soir j'ai cru comprendre que le gouvernement avait decidé d'interdire aux mamans voilées d'accompagner les sorties scolaires en durcissant l'avis du CE...

Je trouv e pour ma part cela tres grave pour un gouvernement se disant/se pretendant de gauche
 
Il s'agit en l'occurrence d'une affaire qui concerne le droit administratif. Pour rappel, le Conseil d'Etat est "le juge administratif suprême [...] le juge ultime des activités des administrations". Les écoles relevant du droit administratif ... Il donne sur cette affaire un avis et non une recommandation.

Ce qui est somme toute banal et s'inscrit dans la décision rendue par la Cour de Cassation sur le licenciement d'une femme voilée travaillant dans la crèche BabyLoup, c'est qu'en l'état, la nécessité de neutralité religieuse ne s'applique pas dans les deux cas. Normal, il ne peut être question de laïcité puisque celle-ci s'applique aux personnes remplissant une mission de service public ou apparentée. Autrement dit, aux personnes dépositaires de l'autorité publique donc. Cependant, et vu le climat actuel qui touche jusqu'aux plus grandes instances juridiques françaises (Cour d'appel qui a récemment "décrédibilisé" la décision de la Cour de Cassation -qui dit "la rectitude du droit") et dont le procureur général a demandé, fait extrêmement rare pour en plus un retraité à en devenir, de résister à la décision de la Cour de Cassation) et un tant soit peu islamophobes, cette décision sera largement commenté par tous les politicards pseudo défenseurs de la laïcité de gauche comme de droite alors que dans un cas comme dans l'autre, il ne s'agit pas du tout de laïcité.

Enfin, pour rappel, si le port du voile par les filles est interdit dans les écoles, ce n'est pas au nom de la laïcité. Les enfants ne sont ni dans la fonction publique, ni dépositaires de l'autorité publique. C'est au nom du principe de la préservation d'une influence religieuse susceptible d'altérer leur jugement alors que celui ci se construit. Donc mélanger les concepts dans le post initial c'est tomber dans le même amalgame que celui que font à à dessein les tocards de politiques de tout bord qui chercheront par tous les moyens à botter en touche ou le plus hors du regard / toute visibilité de l'Islam. Et le récent rapport commandé par Matignon qui a provoqué un tollé même au PS - dont l'on sait qu'il est au pouvoir grâce aux votes décisifs de la minorité musulmane tombée dans le panneau -, en est la parfaite illustration.

Comprendra qui voudra.

++
 
zigotino a dit:
Enfin, pour rappel, si le port du voile par les filles est interdit dans les écoles, ce n'est pas au nom de la laïcité. Les enfants ne sont ni dans la fonction publique, ni dépositaires de l'autorité publique. C'est au nom du principe de la préservation d'une influence religieuse susceptible d'altérer leur jugement alors que celui ci se construit.
Cliquez pour agrandir...

Dans ce cas les parents n'ont même pas la liberté d'éduquer leur enfant dans des valeurs religieuse...une façon subtile d'influencer justement le jugement de l'enfant vers des tendances irréligieuse.
 
breakbeat a dit:
Dans ce cas les parents n'ont même pas la liberté d'éduquer leur enfant dans des valeurs religieuse...une façon subtile d'influencer justement le jugement de l'enfant vers des tendances irréligieuse.
Cliquez pour agrandir...

Si mais pas en faisant, directement ou indirectement, du prosélytisme. L'instruction se fait à l'école. L'éducation à la maison. On a tendance en maghrébie à les confondre en attendant trop de l'école qui n'est là que pour donner un bagage.

Mais bon, on connait le refrain. Ce n'est qu'une feinte anti islam de plus mais qui malheureusement est assez fidèle à ce que pense une majorité de Français qui a peur de l'Islam et de sa trop grande visibilité. Les Musulmans doivent se faire à l'idée de deux choses au moins. Un, ils sont minoritaires dans un pays conservateur mais anti *** bénis. Deux, ils sont minoritaires par rapport à la population générale. Avec ou sans nationalité française .. de papier comme se plaisait à dire le borgne Le Pen.

++
 
breakbeat a dit:
Dans ce cas les parents n'ont même pas la liberté d'éduquer leur enfant dans des valeurs religieuse...une façon subtile d'influencer justement le jugement de l'enfant vers des tendances irréligieuse.
Cliquez pour agrandir...
L'éducation c'est le rôle des parents, l'école son rôle c'est l'instruction, savoir, lire compter, écrire et réfléchir!
 
zigotino a dit:
Si mais pas en faisant, directement ou indirectement, du prosélytisme. L'instruction se fait à l'école. L'éducation à la maison. On a tendance en maghrébie à les confondre en attendant trop de l'école qui n'est là que pour donner un bagage.
Cliquez pour agrandir...

Le Prosélytisme est un terme fourre tous, je vois pas en quoi c'est prosélyte de porter une croix catholique par exemple, en revanche les témoins de Jéhova je les vois pas porter des croix, mais eux ils m'embête à venir me parler du "bonheur" en sonnant à ma porte, ça c'est du prosélytisme.



zigotino a dit:
Mais bon, on connait le refrain. Ce n'est qu'une feinte anti islam de plus mais qui malheureusement est assez fidèle à ce que pensent une majorité de Français qui a peur de l'Islam et de sa trop grande visibilité.

++
Cliquez pour agrandir...

Les délégués des parents d'élèves n'ont trouver aucun mal à ce que cette femme vienne voilée à l'école, c'est plus la caste politico-médiaitque qui à peur de l'islam que le peuple en réalité.
 
sifaoui a dit:
Le port du voile n'est pas une obligation religieuse, Dieu n'a jamais demandé de couvrir ses cheveux avec un voile.
Cliquez pour agrandir...

Les gens pratique leur foi comme ils l'entendent, je suis le premier à dire que rien dans le Coran ne dit de porter le voile, hors je n'oblige pas pour autant toutes les femmes à se dévoilé et encore moins à me réjouir que la force de l'état soit utilisé contre elles.
 
Upekkha a dit:
Moi je dis ... ca commence avec le voile ... ca va finir avec l'interdiction des pains au chocolat :rolleyes:
Cliquez pour agrandir...

Ce fameux baratin du pain au chocolat qui démontre que l'islamisation de la France est avant tous un fantasme, fantasme qui se matérialise par des projections mensongère auquel leur auteur croit eux même.

C'est très hypocrite après ça de dire que les musulmans ne veulent pas s'adapter.
 
Retour
Haut