j'hallucine la personne a appelé l'inspection du travail, qui lui a dit que le patron avait tous les droits de convoquer un salarié , pendant ses heures de libres.
Un employeur peut il convoquer un salarié pendant un arrêt maladie?
- Initiateur de la discussion carpe diem
- Date de début
purée ils ont vraiment honte de rien!! c pas croyable!!
pas possible le mec est en maladie , seule la sécu peut le convoquer , dis lui qu'il aille se coucher à ton inspecteur , ça me fait penser une fois mon frère voulait envoyer son patron au prud'homme , l'autre abruti d'inspecteur lui a déconseiller etc.....il est allé quand même au tribunal et il a gagné
en maladie mais avec du temps libre, c'est quand il n'a pas droit aux sorties qu'il peut refuser.
C'est le monde à l'envers.
Bien sûr, parfaitement légal.
L'employeur peut le faire du moment qu'il respecte les régles de forme : Lettre avec AR, copie à l'inspection, avis du médecin de travail...
Par contre, si l'employé n'a pas droit aux sorties pour sa maladie, il peut bien sûr, refuser de s'y rendre.
salam
spécialiste en droit du travail je vais essayer de te répondre de la maniére la plus précise...
Un employeur peut convoquer son salarié en maladie pour un entretien préalable au licenciement si celui ci a une cause étrangére à la maladie...
si par exemple tu as fait une faute avant ton congés maladie, l'employer peut décider de te convoquer pendant ton congés à l'entretien préalable de licenciement pour faute grave...en effet le Code du travail est muet à ce sujet mais la jurisprudence à accepter cette possibilité avec l'envoi d'une copie à l'inspection du travail et au médecin de travail... Cette possibilité est du au fait que le delai de prescription en cas de faute est tres court (2 mois)
Si tu es en sortie libre, tu dois te presenter à l'entretien sans quoi tu ne pourras te justifier et l'employeur pourra continuer la procédure de licenciement sans avoir receuilli tes commentaires, ce qui peut en cas de recours devant le CPH te desavantager!!!!
pour les personnes qui ne peuvent se deplacer donc en sortie controlees voir interdite, la jurisprudence admet que l'employeur receuille par ecrit les observations du salarié...
Le Code du travail etant muet sur ce sujet, la jurisprudence a donné au employeur la possibilité de te convoquer pendant tn conges maladie...
PS: g pu lire plus haut que l'employeur n'avait pas le droit de prendre contact avec toi, pure foutaise... l'employeur peut t'appeler sans aller vers le harcelement morale pour te demander des precisions sur des dossiers en cours par exemple
Je reste à ta dispo si tu as d'autre question
king nils
Watch THE TRONE
Juste une precision sur ce point, l'employeur peut appeller uniquement si l'employé y conscent si il s'agit d'une ligne non attribué par son employeur.A partir du moment ou c'est sa ligne personnelle, il peut demander à l'employeur de ne pas l'appeller dessus.
la réponse est : le lien hiérarchique est rompu pendant l'arrêt maladie du salarié, il s'agit donc d'une faute pour l'employeur de te contacter, provoquer un rdv ou autre ..
et je sais de quoi je parle !
apparemment pour certains c'est normal, pour d'autres non.
Dans ce cas , le sujet de l'entretien est une rupture conventionnelle, demandée par le salarié. Cela rentre dans les mêmes critères qu'un entretien préalable au licenciement.
c'est pas ce qu'a dit l'inspection du travail.
de plus c une rupture qui est demandé par le salarié je ne vois pas ou est le probleme...
l'employeur ne desire pas piégé le salarié mais seulement commencer la negoc pour la rupture conventionnelle
Dc à priori légale, j'ai chercher dans la jurisprudence mais rupture conventionnelle est trop récente pour ke la jurisprudence est déja statuer
Mais le code du travail est muet a ce sujet, du coup il n'y a aucune interdiction....