Je savais ce que c'était le cloud act :
Le Cloud Act pourrait permettre l’
espionnage industriel, voire le vol de la
propriété intellectuelle. Cette législation américaine s'impose aux
GAFAM comme aux entreprises étrangères (ex. :
Orange,
Altice) ayant une activité aux États-Unis
2. Cela crée un risque de souveraineté sur des données sensibles. A titre exemple, les
données de santé françaises sont hébergées par
Microsoft et le gouvernement français envisage de les rapatrier vers un opérateur de services français ou européen
17.
En 2020, un nouveau problème se pose en France avec l’hébergement, sur les serveurs d’Amazon, des attestations des Prêts Garantis par l’État (PGE) aux entreprises pendant la pandémie Covid-19, questionnant ainsi la notion de
souveraineté numérique de la France et suscitant l'inquiétude quant à l'accès de ces informations
18. Selon
Nathalie Goulet, sénatrice de l'Orne, ce marché a été attribué à
Amazon sans appel d'offres par
Bpifrance18. Une affirmation réfutée par Bpifrance, qui a assuré à la presse que de nombreux appels d'offres avaient été menés pour déterminer l'hébergeur
19.
Les autorités françaises travaillent à mettre au point un dispositif qui permettrait aux entreprises françaises d'être prévenues si la justice américaine cherche à accéder à certaines de leurs données stratégiques stockées dans les serveurs d'opérateurs américains
20.
Selon l'autrichien
Maximillian Schrems qui est parvenu à faire annuler, en juillet 2020, l’accord «
Privacy Shield » relatif aux règles de transfert des données personnelles hors d’Europe, « jusqu’à présent, les entreprises américaines ont ignoré le droit européen chaque fois qu’il y a eu un conflit entre le droit de l’Union européenne et les lois des Etats-Unis [...]. Il peut être nécessaire de construire des alternatives européennes »
21.
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