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Défaite de la démocratie telle que nous la connaissions
C'est l'épilogue de deux semaines mouvementées : le Parlement a adopté ce dimanche, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé instaurant le passe vaccinal, que le gouvernement veut voir entrer en vigueur au plus vite face au «raz-de-marée» du Covid-19. Le texte a été approuvé par 215 voix pour, celles de la majorité, des deux tiers des LR et d'une minorité des socialistes. Ils ont été 58 députés à se prononcer contre, dont la gauche de la gauche, les UDI et le RN, et trois dissidents LREM. Sept députés se sont abstenus.
Deux recours différents au Conseil constitutionnel, dont un de La France insoumise, sont prévus à gauche, pour garantir le respect des «libertés fondamentales», ce qui va repousser de quelques jours la promulgation. Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une simple semaine d'examen était programmée initialement, pour une mise en application voulue dès le 15 janvier. Le temps a finalement doublé, entre couacs, polémiques et rebondissements à répétition, avec en point d'orgue les déclarations d'Emmanuel Macron, décidé à «emmerder» les non-vaccinés.
Les députés ont encore longuement débattu dimanche de la possibilité de vérifications d'identité de la part des cafetiers ou restaurateurs, en cas de doute sur le détenteur d'un passe, mesure supprimée par le Sénat. Ce contrôle est «juridiquement très incertain», «en pratique inopérant» et ne sera pas pratiqué, a fait valoir en vain Guillaume Larrivé (LR). La droite juge néanmoins le projet de loi «globalement utile» et ne s'y oppose pas, dans la lignée du soutien au passe vaccinal de la candidate LR à l'Élysée Valérie Pécresse.
Les oppositions ont appelé l'exécutif à ne pas «confondre campagne sanitaire et campagne électorale», selon les mots de Paul Molac (Libertés et territoires). Le passe vaccinal est inutile car il n'empêche pas les contaminations et sert d'«instrument de communication», s'est élevé le chef de file des députés communistes André Chassaigne.
Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi instaurant le passe vaccinal
Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Deux recours différents au Conseil constitutionnel sont prévus à gauche, ce qui va repousser de quelques jours la promulgation.C'est l'épilogue de deux semaines mouvementées : le Parlement a adopté ce dimanche, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé instaurant le passe vaccinal, que le gouvernement veut voir entrer en vigueur au plus vite face au «raz-de-marée» du Covid-19. Le texte a été approuvé par 215 voix pour, celles de la majorité, des deux tiers des LR et d'une minorité des socialistes. Ils ont été 58 députés à se prononcer contre, dont la gauche de la gauche, les UDI et le RN, et trois dissidents LREM. Sept députés se sont abstenus.
Deux recours différents au Conseil constitutionnel, dont un de La France insoumise, sont prévus à gauche, pour garantir le respect des «libertés fondamentales», ce qui va repousser de quelques jours la promulgation. Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une simple semaine d'examen était programmée initialement, pour une mise en application voulue dès le 15 janvier. Le temps a finalement doublé, entre couacs, polémiques et rebondissements à répétition, avec en point d'orgue les déclarations d'Emmanuel Macron, décidé à «emmerder» les non-vaccinés.
«Qu'avez-vous fait de nos âmes ?»
Dans un baroud d'honneur, les députés LFI ont défendu une motion de rejet préalable contre un projet de loi imposant «un tri numérique» et créant «une sous-citoyenneté» selon eux. «Qu'avez-vous fait de vos âmes?», a demandé François Ruffin à la majorité, au lendemain de nouvelles manifestations dans le pays contre ce passe, moins importantes que lors de la forte mobilisation du samedi précédent. «Le combat que vous menez» est «déjà perdu», au vu de la ruée sur les vaccins, lui a rétorqué le patron des députés LREM Christophe Castaner.Les députés ont encore longuement débattu dimanche de la possibilité de vérifications d'identité de la part des cafetiers ou restaurateurs, en cas de doute sur le détenteur d'un passe, mesure supprimée par le Sénat. Ce contrôle est «juridiquement très incertain», «en pratique inopérant» et ne sera pas pratiqué, a fait valoir en vain Guillaume Larrivé (LR). La droite juge néanmoins le projet de loi «globalement utile» et ne s'y oppose pas, dans la lignée du soutien au passe vaccinal de la candidate LR à l'Élysée Valérie Pécresse.
Les oppositions ont appelé l'exécutif à ne pas «confondre campagne sanitaire et campagne électorale», selon les mots de Paul Molac (Libertés et territoires). Le passe vaccinal est inutile car il n'empêche pas les contaminations et sert d'«instrument de communication», s'est élevé le chef de file des députés communistes André Chassaigne.
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