Le député UMP Claude Goasguen, rapporteur de la mission d'information parlementaire sur le droit de la nationalité, estime qu'il faut limiter la binationalité ou en tout cas les droits politiques des binationaux, dans un entretien paru lundi 9 mai dans La Croix.
"Il est certes impossible, comme le suggèrent certains extrémistes, de supprimer la binationalité, mais il faut la limiter", déclare le député-maire du XVIe arrondissement de Paris, alors que la mission dont il est le rapporteur doit achever ses travaux d'ici à la fin mai après une ultime réunion.
Un recensement des binationaux
"Je souhaite que l'on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d'un registre des binationaux", poursuit-il.
"En France aujourd'hui, on ne sait pas combien ils sont, sans doute 4 à 5 millions. Je souhaite aussi qu'on aille progressivement vers une limitation de la double nationalité par le biais de discussions bilatérales avec les pays", souligne-t-il.
Interrogé sur les conséquences concrètes pour les gens concernés, Claude Goasguen répond : "Cela veut dire qu'on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien qu'on aille vers une limitation des droits politiques. Car il est tout de même gênant qu'une personne puisse voter en France et dans un autre Etat. En procédant ainsi un binational se retrouverait en quelque sorte avec 'une nationalité et demie'".
La meilleure solution: une convention internationale
A propos de l'affaire des quotas dans le football français, l'élu parisien juge que "le débat de la Fédération a dérapé sur ces questions de couleur de peau", qui "n'ont rien à voir" avec la nationalité, et que la polémique "vient polluer la réflexion de fond sur la binationalité qui devient un problème majeur non seulement en France mais dans tous les pays".
"Je pense qu'il faudra en arriver un jour à une convention internationale au niveau de l'Onu pour élaborer un droit commun de la nationalité", conclut-il.
La mission d'information parlementaire sur le droit de la nationalité en France, créée en octobre 2010 lors du débat sur le projet de loi sur l'immigration, est composée de 15 membres (8 UMP, 4 PS, 1 Nouveau Centre, 1 GDR et 1 non inscrit). Elle est présidée par le député PS de l'Essonne Manuel Valls.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...e-goasguen-veut-limiter-la-binationalite.html
"Il est certes impossible, comme le suggèrent certains extrémistes, de supprimer la binationalité, mais il faut la limiter", déclare le député-maire du XVIe arrondissement de Paris, alors que la mission dont il est le rapporteur doit achever ses travaux d'ici à la fin mai après une ultime réunion.
Un recensement des binationaux
"Je souhaite que l'on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d'un registre des binationaux", poursuit-il.
"En France aujourd'hui, on ne sait pas combien ils sont, sans doute 4 à 5 millions. Je souhaite aussi qu'on aille progressivement vers une limitation de la double nationalité par le biais de discussions bilatérales avec les pays", souligne-t-il.
Interrogé sur les conséquences concrètes pour les gens concernés, Claude Goasguen répond : "Cela veut dire qu'on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien qu'on aille vers une limitation des droits politiques. Car il est tout de même gênant qu'une personne puisse voter en France et dans un autre Etat. En procédant ainsi un binational se retrouverait en quelque sorte avec 'une nationalité et demie'".
La meilleure solution: une convention internationale
A propos de l'affaire des quotas dans le football français, l'élu parisien juge que "le débat de la Fédération a dérapé sur ces questions de couleur de peau", qui "n'ont rien à voir" avec la nationalité, et que la polémique "vient polluer la réflexion de fond sur la binationalité qui devient un problème majeur non seulement en France mais dans tous les pays".
"Je pense qu'il faudra en arriver un jour à une convention internationale au niveau de l'Onu pour élaborer un droit commun de la nationalité", conclut-il.
La mission d'information parlementaire sur le droit de la nationalité en France, créée en octobre 2010 lors du débat sur le projet de loi sur l'immigration, est composée de 15 membres (8 UMP, 4 PS, 1 Nouveau Centre, 1 GDR et 1 non inscrit). Elle est présidée par le député PS de l'Essonne Manuel Valls.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...e-goasguen-veut-limiter-la-binationalite.html