Un ex qui me doit beaucoup d'argent

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion insolence
  • Date de début Date de début
Concernant la somme de 700 euros, la cour de cassation rappelle que celui qui entend obtenir restitution d'une somme qu'il prétend avoir payé doit prouver la remise des fonds et l'existence du contrat de prêt lui-même. Faute de reconnaissance de dette signée par l'emprunteur, cette preuve n'est pas rapportée (cass. 1ere civ, 8 avril 2010)

Dans ton cas, tu n'as pas fait de reconnaissance de dette. il te reste encore une solution: passer par le biais d'un commencement de preuve par écrit si c'est possible (c'est à dire apporter un écrit de l'emprunteur qui rendrait vraisemblable l'existence d'un prêt). Par exemple, tu as peut être un écrit ou un sms...dans lequel il te remercie de lui avoir prêté 700 euros. Cette lettre devra ensuite être complétée par un témoignage, un aveu ou un serment affirmant que cette somme n'a toujours pas été payé.

Enfin, si tu ne peux pas apporter ces éléments, il ne te reste plus qu'à invoquer une impossibilité morale de préconstituer un écrit (l'existence d'une relation affective entre vous). Le juge appréciera la réalité de cette impossibilité morale et si elle est admise, la preuve sera libre. Toutes les preuves seront admises.
 
amirab a dit:
Concernant la somme de 700 euros, la cour de cassation rappelle que celui qui entend obtenir restitution d'une somme qu'il prétend avoir payé doit prouver la remise des fonds et l'existence du contrat de prêt lui-même. Faute de reconnaissance de dette signée par l'emprunteur, cette preuve n'est pas rapportée (cass. 1ere civ, 8 avril 2010)

Dans ton cas, tu n'as pas fait de reconnaissance de dette. il te reste encore une solution: passer par le biais d'un commencement de preuve par écrit si c'est possible (c'est à dire apporter un écrit de l'emprunteur qui rendrait vraisemblable l'existence d'un prêt). Par exemple, tu as peut être un écrit ou un sms...dans lequel il te remercie de lui avoir prêté 700 euros. Cette lettre devra ensuite être complétée par un témoignage, un aveu ou un serment affirmant que cette somme n'a toujours pas été payé.

Enfin, si tu ne peux pas apporter ces éléments, il ne te reste plus qu'à invoquer une impossibilité morale de préconstituer un écrit (l'existence d'une relation affective entre vous). Le juge appréciera la réalité de cette impossibilité morale et si elle est admise, la preuve sera libre. Toutes les preuves seront admises.
Cliquez pour agrandir...

Combien en frais d'avocat ? A moins d'en avoir un commis d'office ? Pour 700 euros ?
Par contre, peut être que ça peut lui faire peur ?
 
amirab a dit:
Concernant la somme de 700 euros, la cour de cassation rappelle que celui qui entend obtenir restitution d'une somme qu'il prétend avoir payé doit prouver la remise des fonds et l'existence du contrat de prêt lui-même. Faute de reconnaissance de dette signée par l'emprunteur, cette preuve n'est pas rapportée (cass. 1ere civ, 8 avril 2010)

Dans ton cas, tu n'as pas fait de reconnaissance de dette. il te reste encore une solution: passer par le biais d'un commencement de preuve par écrit si c'est possible (c'est à dire apporter un écrit de l'emprunteur qui rendrait vraisemblable l'existence d'un prêt). Par exemple, tu as peut être un écrit ou un sms...dans lequel il te remercie de lui avoir prêté 700 euros. Cette lettre devra ensuite être complétée par un témoignage, un aveu ou un serment affirmant que cette somme n'a toujours pas été payé.

Enfin, si tu ne peux pas apporter ces éléments, il ne te reste plus qu'à invoquer une impossibilité morale de préconstituer un écrit (l'existence d'une relation affective entre vous). Le juge appréciera la réalité de cette impossibilité morale et si elle est admise, la preuve sera libre. Toutes les preuves seront admises.
Cliquez pour agrandir...

Une relation affective où ils s'envoient des propos raciste ???
 
insolence a dit:
Aujourdhui je suis enervé et je pense a un ex a moi qui me doit plein d'argent et il ne repond pas a mes messages
......
Cliquez pour agrandir...

Mon frère et mes soeurs me doivent enormément d'argent et doivent
me rendre des affaires qui m'appartiennent et qui n'ont normalement
rien à voir avec eux, mais c'est eux qui ont le culot de me harceler
pour leur donner de l'argent, apparement ils auraient vendu mes
affaires cette bande de vo.........je pleurs pour ma belle bague de
fiançailles de chez Thiffanys, que je l'offre à une copine vu que
mon mariage a pas eu lieu même comme simple cadeau c'est une
chose mais que eux l'aient volé comme mes autres affaires en plein
cours de déménagement qui ne sont jamais arrivées chez moi.

Et ils osent me relancer pour avoir de l'argent.:eek:
 
etre2en1 a dit:
Mon frère et mes soeurs me doivent enormément d'argent et doivent
me rendre des affaires qui m'appartiennent et qui n'ont normalement
rien à voir avec eux, mais c'est eux qui ont le culot de me harceler
pour leur donner de l'argent, apparement ils auraient vendu mes
affaires cette bande de vo.........je pleurs pour ma belle bague de
fiançailles de chez Thiffanys, que je l'offre à une copine vu que
mon mariage a pas eu lieu même comme simple cadeau c'est une
chose mais que eux l'aient volé comme mes autres affaires en plein
cours de déménagement qui ne sont jamais arrivées chez moi.

Et ils osent me relancer pour avoir de l'argent.:eek:
Cliquez pour agrandir...

La famille c'est plus ce que c'était... :(
 
djam21 a dit:
Comment peut elle justifier de la relation ? C'est probablement pas des littéraires... ;)
Cliquez pour agrandir...

Je ne connais pas cet homme mais s'il connait l'identité de la personne qui lui a envoyé le sms, je ne pense pas qu'il te poursuivra en justice. Dans le cas contraire, le mieux est de lui faire peur en mettant les arguments que je t'ai donné. Tu verras bien ce qui se passe. En attendant, il faut que tu te préconstitues des preuves pour pouvoir te défendre éventuellement.
 
amirab a dit:
A propos c'est toi qui parlait de polygamie tout à l'heure. Tu n'as pas répondu à ma question concernant les raisons de ce choix.
Cliquez pour agrandir...

Ce n'est pas un choix mais une solution à toutes ces filles qui se plaignent de ne trouver personne... ;)

Pour ma part, une seule me suffit, et elle me donne déjà suffisamment de travail. lol
 
djam21 a dit:
Ce n'est pas un choix mais une solution à toutes ces filles qui se plaignent de ne trouver personne... ;)

Pour ma part, une seule me suffit, et elle me donne déjà suffisamment de travail. lol
Cliquez pour agrandir...

Désolé, je croyais que tu étais polygame. Je ne comprends pas pourquoi de plus en plus d'hommes font le choix de la polygamie et je cherche à avoir une réponse à cette question.

Par contre, je tiens à préciser que toutes le filles ne se plaignent pas d'être seule. Tout est MEKTOUB: les femmes célibataires trouveront leur âme soeur quand Dieu l'aura décidé inchallah.
 
Retour
Haut