Blabla entre filles 2020

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion cuty-pie
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En fait je me suis deja demande et si tu le fais apres ils vont faire quoi ? Non Mr on inscrit pas votre enfant il sera jamais enregistré, il n’existera pas legalement, il pourra faire espion si vous voulez du coup 🕴
Bonne question
Paraît que ça passe en justice après
C’est débile mais j’espère me tromper
 
Des années apres ? :eek:

pas de conge parental pas de caf non plus alors :D
MDR l'abus :D
On parle de l'étranger, (à l'étranger quoi), notamment dans les pays africains quand une personne n'a pas déclaré une naissance, un décès, pour x ou y raisons. Quand un acte de naissance ou décès par exemple est délivré (des années plus tard) , il n'est délivré qu'à la condition qu'il y ait un jugement supplétif en amont, et cette mention marginale apparaît sur l'acte d'état civil (en général la date et le numéro du jugement)
 

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