Blabla entre filles 2020

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion cuty-pie
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Non non c’est 5 jours ouvrables légalement 😬
La légende dit 3 jours pour que les gens se speedent
En fait je me suis deja demande et si tu le fais apres ils vont faire quoi ? Non Mr on inscrit pas votre enfant il sera jamais enregistré, il n’existera pas legalement, il pourra faire espion si vous voulez du coup 🕴
 
En fait je me suis deja demande et si tu le fais apres ils vont faire quoi ? Non Mr on inscrit pas votre enfant il sera jamais enregistré, il n’existera pas legalement, il pourra faire espion si vous voulez du coup 🕴
mdr bah nan comme à l'étranger je pense qu'il existe les jugements supplétifs :D et souvent le motif c'est "la méconnaissance de la loi"
Y en a ils déclarent des années après...
 
Non non c’est 5 jours ouvrables légalement 😬
La légende dit 3 jours pour que les gens se speedent
Bon ben j’ai verifie :D

en fait c’etait 3 jours avant et c’est passé a 5jours y’a qques annees

Un décret vient élargir le délai de déclaration de naissance dans certaines communes
Par Anaïs Danède
Démarches et formalités administratives
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi J21), en modifiant l’article 55 du Code civil, a allongé le délai de déclaration de naissance à de 3 à 5 jours. De façon dérogatoire, ce délai est étendu à 8 jours pour certaines communes. Le décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 vient préciser la liste des communes concernées. Il rappelle également les modalités de calcul du délai de déclaration de naissance, sans les modifier.
 
I aatek saha
Bessah? O 3lash ?
Parceque j’en avais trop à un moment ça prenait trop de place, et je n’aime pas qu’on se serve dedans et on comprenaient pas que c’est à moi, à moi seule.
J’ai dit bon ok, il faut que j’arrête. Même si ça me titille toujours quand j’en vois. Mais je me fais violence.
 
Parceque j’en avais trop à un moment ça prenait trop de place, et je n’aime pas qu’on se serve dedans et on comprenaient pas que c’est à moi, à moi seule.
J’ai dit bon ok, il faut que j’arrête. Même si ça me titille toujours quand j’en vois. Mais je me fais violence.
Comment je te comprends ! Mon mug y’a que moi qui boit dedans aussi! :D
#7assaBik
 
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