Certificat de capacité de mariage
- Initiateur de la discussion casawia023
- Date de début
bjr khalid comment va tu??
moi j ai deja fais mon acte adulaire le 15/08/2008
et mon mari n'a pas encore sa nationalité française a cette moment la
et aprés il a pris sa nationalité française
j'ai le 1er rdv au consulat de fes le 17/04/2009
je sais pas comment va se passé ???
et les documents qu'il faut pour posé notre dossier ???
combien il faut du temps pour que je reçois mon livret de famille????
aussi on été pas au courent de la nouvelle lois
svp répond moi vite j'ai bcp besoin des informations
moi j ai deja fais mon acte adulaire le 15/08/2008
et mon mari n'a pas encore sa nationalité française a cette moment la
et aprés il a pris sa nationalité française
j'ai le 1er rdv au consulat de fes le 17/04/2009
je sais pas comment va se passé ???
et les documents qu'il faut pour posé notre dossier ???
combien il faut du temps pour que je reçois mon livret de famille????
aussi on été pas au courent de la nouvelle lois
svp répond moi vite j'ai bcp besoin des informations
Khalide34
mektoub dial allah
Le mariage est considéré mixte par les autorités françaises s'il y a ces deux conditions indiqués sur l'acte :
Le numéro de CCM et l'autorisation du procureur du roi.
Si cela n'est pas indiqué ni sur l'acte originale en arabe, ou sur l'acte traduit en Français alors ce n'est pas un acte de mariage mixte.
et autre indication, il faut pour un mariage mixte que sur l'acte soit indiqué le CNI d'un conjoint et le numéro de passport français de l'autre conjoint.
S'il y a 2 CNI marocain ce n'est pas un mariage mixte également.
Coucou Sabrina,
Alors si j'ai bien compris, tu as déposé ton dossier de demande de capacité à mariage au consulat le 29 Décembre 2008. Quel consulat stp ?
Et la mairie confirme avoir envoyé le certificat de non opposition le 15 février .. Et le consulat ki affirme ne rien avoir reçu .. Alors moi j'ai qu'une seule chose à dire, c'est qu'il y'a un loupé là !! A ce jour, tu devrais avoir ton CCM, tout simplement que celà fait 2 Mois et demi que tu as déposé ton dossier ! Et que le délai d'obtention est de 2 MOIS !! Alors un conseil, et crois moi que ça marche !! Harcèles les, appeles le consulat tous les jours si il le faut, envoies leur un email !! Il faut les harceler pour que celà bouge !!! Moi perso, je les harcèle pour savoir quand aura lieu la publication des bans à la mairie !!!! Mais lundi appeles le consulat !!!!!!
Alors si j'ai bien compris, tu as déposé ton dossier de demande de capacité à mariage au consulat le 29 Décembre 2008. Quel consulat stp ?
Et la mairie confirme avoir envoyé le certificat de non opposition le 15 février .. Et le consulat ki affirme ne rien avoir reçu .. Alors moi j'ai qu'une seule chose à dire, c'est qu'il y'a un loupé là !! A ce jour, tu devrais avoir ton CCM, tout simplement que celà fait 2 Mois et demi que tu as déposé ton dossier ! Et que le délai d'obtention est de 2 MOIS !! Alors un conseil, et crois moi que ça marche !! Harcèles les, appeles le consulat tous les jours si il le faut, envoies leur un email !! Il faut les harceler pour que celà bouge !!! Moi perso, je les harcèle pour savoir quand aura lieu la publication des bans à la mairie !!!! Mais lundi appeles le consulat !!!!!!
Khalide34
mektoub dial allah
Bonjour Hiba, trés bien et toi ?
si vous avez deja l'acte adulaire alors le rdv au consulat c'est pour le regroupement familiale ? si tu peux m'expliquer ton cas je pourrais peut etre t'aider.
sinon la réception du livret de famille par le conjoint français et généralement entre 2mois et 12mois aprés la transcription de l'acte au consulat, pas le rdv.
Si le conjoint est considéré comme marocain il faut compter entre 6mois et 24mois
Khalide34
mektoub dial allah
Salam
donc j'avais juste depuis le début.
Si ton acte de mariage mentionne la nationalité française du conjoint alors ce n'est pas un mariage marocain à marocain mais plutot marocain à francais.
Donc Mixte
pour le reste je suis d'accord tu vois quand on se parle clairement on se comprend ^^Le Salam sur toi
Khalide34
mektoub dial allah
Il ne faut pas se stressé.
Les courriers sont envoyés avec tout les dossiers.
donc si la mairie confirme bien l'envoi le 15 février
il faut savoir que le courrier de toutes les mairies pour les consulats à l'étranger passe par le service de la diplomatie basé à Nantes.
Donc il faut pas compter entre l'envoi de la mairie et la réception au consulat au minimum 15 jours.
ce qui nous emmene aux environs au début Mars.
Ensuite à la réception du consulat il faut compter le temps pour réceptionner et traiter le dossier.
Puis l'envoi du CCM validé du consulat du maroc vers la mairie du conjoint en France.
Donc tu rajoutes 2 semaines à 3 semaines..
Ce qui nous emmene au final à ce que le conjoint en France reçoive le CCM entre le 15 et le 22 Mars.
Donc inchallah cette semaine tu devrais le recevoir.
ne panique surtout pas pour le moment les délais sont respectés.
Bon courage besslama
Khalide34
mektoub dial allah
Si c'est pour un mariage mixte avec un conjoint ayant la nationalité Française il faut déja faire une demande de RDV pour l'obtention du CCM .
si la demande de RDV est faite aujoud'hui
Il faut pas compter avoir un RDV avant Juin.
Aprés cela il faut compter 2 Mois pour recevoir le CCM validé par le consulat ce qui emmene à Aout.
dans la foulée, tu as deux choix soit faire un mariage directe chez l'a3doul, soit faire une demande au procureur du roi pour un mariage mixte (2semaines de procédures)
aprés dépot de l'acte traduit et retranscrit au consulat
il faut compter 2mois pour recevoir le livret de famille
ce qui emmene a Octobre
grâce au livret de famille le conjoint français pourra faire une demande de RDV au consulat du maroc pour le conjoint au maroc.
Le visa est fourni le jour du RDV.
voilà en résumé grossomodo.
soit si tu attaques aujourd'hui il faut compter 6 à 7 mois pour etre enfin ensemble en France
fad81
gardons l'espoir
le ccm est deja fé!! moi je parle pr le tribunal et adoul cad 2jr ou une semaine? g les papiers de mon fiancé qui é fr.. moi je demande pas les étapes je les connais bien de bien, mais je demande seulement pr avoir l'acte de mariage en main, tribunal commissariat et attestaion du procureur c un peu pres combien de temps?
vanilla007
Tassekurt Tanuwacht ***
une question : y'a t-il des nouvelles lois ( encore ! ) qui vont entrer en vigueur d'ici à l'été 2009 ?
Khalide34
mektoub dial allah
Salam,
Je suis passé exactement par ce processus en mai ça va faire un an.
moi ça m'a pris 2 semaines, mais en courant dans tout les sens et en harcelant les fonctionnaires.
là demarche que tu dois faire en faite c'est pour obtenir l'autorisation du procureur du roi pour que l'a3dul soit autorisé à procédé à un acte de mariage mixte entre un français et un marocain.
Pour cela tu dois :
1ère - trés trés utile trouver un a3doul qui à déjà fait des mariages mixtes et qui connait les procédures par coeur, ce n'est pas tout les a3doul qui pourront t'aider certains meme te feront perdre du temps.
2ème - te rendre au tribunal de grande instance (service des mariages mixtes) pour demander la liste des documents pour établir un dossier.
3eme - aprés avoir établi le dossier en 4 ou 5 exemplaires si je me souviens, tu dois en déposé un au tribunal, il te donneront un accusé de réception.
4eme - ensuite ils t'indiqueront de te rendre a la préfecture de police ou commissariat, une personne chargé de la délivrance des cartes de séjours et mariage mixte, t'accueillera pour faire une enquete, en gros il va poser pleins de question depuis votre naissance ce que vous avez fait, comme vous vous etes connus un peu comme le CCM.
5eme - aprés l'enquete il faut compter 2 jours pour avoir la signature du dossier par le préfet de police ou le chef du commissariat.
6eme - le dossier est transmis à la prefecture de région, tu dois alors suivre ton dossier a la prefecture de region, une assistante s'assurera que le dossier et complet et le transmettra au préfet de région, qui le lendemain normalement vous prendra en entretien et posera un peu les memes question qu'a la préfecture de police.
7eme - le préfet de région tamponne le dossier, le dossier alors quitte la préfecture de région pour se retrouver au tribunal de grande instance, qui étudiera a nouveau le dossier avec toutes les étapes.
8eme - le lendemain une autorisation de mariage mixte sera délivré avec un numéro pour la3doul avec lequel il aura le droit donc d'établir un acte.
9eme - la3doul fait l'acte de mariage, il le repasse au tribunal le lendemain comme pour toute acte de mariage pour le faire valider
10eme - dés que l'acte est validée, il faut se rendre chez un traducteur pour faire traduire l'acte en français.
11eme - aprés traduction, il faut faire le dépot au consulat de france pour transcription de l'acte sur le registre français, il faudra laissé un original en arabe, une traduction original, et la demande de transcription, en échange le consulat te remettra un accusé de réception.
12eme - l'attaché au consul t'indiquera que le livret de famille sera automatiquement envoyé au conjoint en france dans 2mois.
13eme - 2mois aprés tu reçois le livret de famille et de suite ou meme avant de le recevoir pour gagner du temps, tu peux te rendre sur le site de la ambassade de france pour faire une demande de rendez vous pour visa.
14eme - remplir une demande de visa long séjour schengen, a remplir sur place au consulat (ils sont verts), les imprimés d'internet sont refusés, en tout cas c'est comme ça au consulat de fes.
15eme - Le jour du rendez vous, généralement le passage entretien le matin, et la délivrance du passport avec son visa l'aprés midi.
C'est comme ça exactement que j'ai procédé.
vanilla007
Tassekurt Tanuwacht ***
ok. donc ça va passer juste juste( si il ya dautres lois en janvier prochain) pour ceux qui commence leur démarche en été ( 6 mois ) !!
Khalide34
mektoub dial allah
ce que j'ai appris dernierement, c'est au niveau de l'obtention du visa, j'ai entendu dire qu'aujourd'hui il ne délivre plus immédiatement le visa, ils font signé un contrat d'intégration au personne désirant se rendre en France, afin de leur imposé des cours de langue française , plutot pour ceux qui ne save pas du tout parler je pense.
Sinon pour le reste il n'y a pas grand chose qui change, si ce n'est que c'est plus difficile aujourd'hui.
Je sais que je peut etre tétu mais sur notre histoire je reste persuadé, que j'ai toujours dis la meme chose, si l'acte mentionne un conjoint français et un autre marocain = mixte.
en tout cas on c'est compris humdulilah c'est l'essentiel comme tu dis
Khalide34
mektoub dial allah
C'est vrai c'est trés lourd, c'est pour ça que meme si j'ai passé les démarches et que ma femme a une carte de séjour aujourd'hui.
j'essaie d'aider au mieux, les personnes en plein là dedans, Je sais ce que c'est, et je ferais le max pour aider et informer les personnes.
Je me suis inscrit a une association que je suis "amoureux au ban public "
http://amoureuxauban.net/
Je sais pas si tu connais mais en tout cas il se batte pour nous, pour les mariages entre français ou étranger pour des mariages mixtes ou des regroupements familiales.
FManar98
** RABBI KBIR **
vraiment je n'ai pas eu l'occasion de la connaitre, mais tu sais je suis demandée plusieurs fois s'il n'y a pas un organisme qui defend ce droit que je juge legitime face à tous ces obstacles qui nous cassent les pieds.
merci de m'avoir informer et mes felicitations cordiales pour la carte de séjour de ta femme.
merci de m'avoir informer et mes felicitations cordiales pour la carte de séjour de ta femme.
Khalide34
mektoub dial allah
De rien c'est avec plaisir, et merci pour mon épouse
Je pense que des associations il y en a bien plus, mais je trouve que celle-ci est bien ancrée en France et se fait entendre auprés des préfets et des maires qui souvent empeche les procédures. ils les dénoncent sans se géner
FManar98
** RABBI KBIR **
il le faut cher ami car il y a de quoi se paniquer si les mesures continuent à se durcir avec ce rythme là?
je reconnais que je n'ai pas eu le moindre problemes ou de retard lors de mon parcours mais j'ai de la peine quand je lis les histoires des autres, on ne peut pas rester indiffirent.
je reconnais que je n'ai pas eu le moindre problemes ou de retard lors de mon parcours mais j'ai de la peine quand je lis les histoires des autres, on ne peut pas rester indiffirent.
Khalide34
mektoub dial allah
C'est vrai et moi aussi quand je vois mon cousin qui a fait ses démarches 4ans avant moi, il n'a pas la nationalité française, ils l'ont fait galéré 2ans, ils lui ont obligé à prendre un logement avant, pour enfin accepter de faire venir sa femme.
Moi aussi comme toi tout s'est trés bien déroulé, mais j'ai eu de la chance beaucoup de chance et il faut etre trés patient et consciencieux. le moindre papier manquant et on t'envoi balader pour le lendemain.
Je me souviens, je me balader tout les jours avec mon attaché caisse, me suis musclé un bras...^^
FManar98
** RABBI KBIR **
quand il s'agit de regroupement familial alors là c'est la parcours du combattant, je me rappelle que lorsque j'ai passé le test de la langue + le valeurs de la RF il y avait des dames et des messieurs qui attendent leur dossiers depuis 2 ans et ils vont attendre encore des mois pour passer le test médical.
Khalide34
mektoub dial allah
Oui c'est vrai ma femme quand elle a été aux deux jours d'initiation au valeur de la république, elle m'a dit la meme chose, il y avait meme une femme enceinte, qui est France depuis 6ans et qui attend toujours ses papiers. Des complications pour rien, juste pour emmerder les gens si je peux me permettre
Salam a3likoum
Dis moi ces 2 jours d'initiation au valeur de la république pour ton épouse, ça c'est passé en France ou au Maroc??
Si cela c'est passé en France à quel moment ils lui ont demandé?
Bonjour
est ce qu'on peut deposer directement le dossier de demande de transcription d acte de mariage au consulat de fes sans rdv .
Certains m'ont dit oui mais je veux en etre sur car s'il faut passer par adoul ca peut etre long .
Merci de me repondre
est ce qu'on peut deposer directement le dossier de demande de transcription d acte de mariage au consulat de fes sans rdv .
Certains m'ont dit oui mais je veux en etre sur car s'il faut passer par adoul ca peut etre long .
Merci de me repondre
Cest quoi le test les questions sur les valeur de la republique et ca se passe ou et quelle moment et est ce que cest un obstacle pour venir en france ou pas . Est ce quand doi connaitre les reponses .
FManar98
** RABBI KBIR **
après le CCM, l'acte adulaire; la Tanscription du l'acte adulaire et la reception du livret de famille il faut demander un visa long séjour conjoint de francais pour partir s'installer en france.maintenany et depuis Décembre 2008, ce visa n'est accordé qu'après avoir passé et satisafait dans un premier temps un test de la langue francaise + les valeurs de la république francaise à l'institut francais le plus proche de ta résidence et en second temps un test médical à l'anaem casablanca.
salam nadya,c est tt a fait ça d ailleurs moi je ss ds le meme cas et c est ce que je vais faire,notre chere manar ns a bcq aidé par ses informations et son parcours pr avoir le visa(merci encore une fois pr toi manar) au fait nadya t as tjrs pas reçu ton ccm?et tu deponds de quel consulat??????? moi je ss de rabat et j ai passé l entretien le 03/02/09 et j ai tjrs pas de nouvelle mais puisqu on doit attendre le delait de 08 semaines m3lina ghir sbar à plus ma chere.
FManar98
** RABBI KBIR **
je t'en prie ftetem, au plaisr de vous servir c'est le moindre des choses, quand je peux.
Khalide34
mektoub dial allah
En France, mais aujourd'hui je crois que ça se fera au maroc avant d'avoir le visa.
Khalide34
mektoub dial allah
la demande de transcription au consulat c'est sans rendez vous, il y a juste un formulaire à remplir, et à déposer, et récupérer un accusé de réception
DONC 100% sur pas de RDV
Khalide34
mektoub dial allah
Le test avant, c'était bien aprés l'entrée en France du conjoint marocain, environ 6 à 8mois aprés son entrée, il est convoquée pour deux sessions sur la république, il n'y a pas de question c'est uniquement des cours, et le conjoint marocain peut poser des questions au contraire pour avoir des explications sur les systemes de vie en France.
Aprés le passage des cours, un contrat est remis au conjoint marocain appelée "contrat d'intégration", et ensuite à l'ANAEM, il récupére simplement sa carte de séjour en montrant ce contrat. Et aprés avoir eu les résultats du dépistage et vaccin etc...
Et donc aujourd'hui avec la nouvelle loi, les deux sessions et les cours de langue nécessaire seront fait avant l'obtention du visa et pas aprés comme aujourd'hui.
D'aprés ce que j'ai entendu ça reste à confirmer