Certificat de capacité de mariage

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion casawia023
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merhfy a dit:
salam alikom,
Je suis marocain , je vis en France, j'ai un ami français, avec sa future femme ont passés l'entretien au consulat a Fès, ça fait plus que 8 semaines et ils attendent tjs leur certificat, est ce que c'est normal ce retard ?
merci de me donner une réponse.
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Alikoum salam.

S'ils ont passé leur entretien il y a 8 semaines alors c'est normal.
Le délai pour un CCM c'est 8 à 10 semaines.
Demande leur de patienter 15 jours aprés celà ils devront relancer et le consulat et la mairie.

Besslama
 
Bonjour a tous, je suis marié avec marocain de marrakech et je souhaite vous raconté mes démarches
Tout d'abord moi j'ai pris rendez-vous au consulat de marrakech en mars 2008 (rendez-vous obtenu pour le 24décembre 2008) j'ai fait l'acte de mariage chez l'adouls le 13aout 2008. Ensuite je suis venu au maroc en décembre j'ai déposé mon dossier en décembre donc le 19 puis j'ai reçu mon livret de famille le 11mars 2009, ensuite mon mari a déposé sa demande de VISA le 17mars2009 et nous somme maintenant dans l'attente de la convocation pour le test de Français de l'ANAEM
Bon courage a tous
 
svp svp j ai besoin de savoir qu est ce qu ont doit préparer mon fiancé et moi pour la procédure aprés qu on reçoit le ccm et aussi j aimerais savoir combien de temps ca predra toute la procédure avant de pouvoir déposer le dossier de transcription? et merci bcp
 
moi je ss en préparation, il faut tt d'abord passer au tribunal de famille pr récupérer la liste mariage conjoint français, c ce qui é important.... ca prend un peu de temps pr avoir tt
 
ninae a dit:
Bonjour a tous, je suis marié avec marocain de marrakech et je souhaite vous raconté mes démarches
Tout d'abord moi j'ai pris rendez-vous au consulat de marrakech en mars 2008 (rendez-vous obtenu pour le 24décembre 2008) j'ai fait l'acte de mariage chez l'adouls le 13aout 2008. Ensuite je suis venu au maroc en décembre j'ai déposé mon dossier en décembre donc le 19 puis j'ai reçu mon livret de famille le 11mars 2009, ensuite mon mari a déposé sa demande de VISA le 17mars2009 et nous somme maintenant dans l'attente de la convocation pour le test de Français de l'ANAEM
Bon courage a tous
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Salam,
Donc ta situation confirme bien la nouvelle procédure en place qui est d'avoir une convocation pour le test français et les cours civique avant d'avoir le visa pour la france
 
missy007 a dit:
svp svp j ai besoin de savoir qu est ce qu ont doit préparer mon fiancé et moi pour la procédure aprés qu on reçoit le ccm et aussi j aimerais savoir combien de temps ca predra toute la procédure avant de pouvoir déposer le dossier de transcription? et merci bcp
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Salam,
Oui la réponse de fad est la bonne, il faut te rendre au tribunal de grande instance au bureau des mariages mixtes afin de récupérer la liste des documents à fournir à partir de là dés que le dossier est fait il faudra en faire 4 ou 5 copies, puis déposé le premier au tribunal et faire ton chemin pour les enquetes de polices et de prefecture de region.
 
sabrina95 a dit:
bonsoir
stp je voudrais savoir ou on va recevoir notre ccm c a la mairie ou ils vont l'envoie a l'adress de mon fiancé ???
merci khalid
cordialement
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Salam
Normalement le CCM est envoyé a la mairie de la ville du conjoint français, deux choses ont été constaté soit la mairie envoi un accusé pour qu'il aille le récupéré, soit le ccm est envoyé directement chez lui.
 
Bonjour tout le monde,
là mes bans ont été retirés et on attend la reception du CCM inchalah,donc je suis en préparation des documents nécessaires pour l'autorisation ,l'acte et la transcription.
ma question est la suivante:
lors des différentes fois ou je me suis renseignée on nous dit les copies et traduction!
donc pour la cours de la famille doit je déposer les originaux avec leur traduction ou bien seulement des copies légalisées avec les traduction??
et pour les traductions des casiers judiciaires français par exemple une copie de la traduction suffit à l'enquéte de police ou bien faut il une traduction originale?
merci de me clarifier sur ces points!
 
bonsoir à tous!!
alors imane dis moi, on vit ds deux pays différents ou quoi???? je ne comprends riiiiiiiiiiiennnnn!!! moi j'y étais deux fois au tribunal ossra, on m'a dit pas de traduction pr conjoint français et g redemandé 2 fois!!! alors pas de traduction pr casa et les autres obligatoires?????? et c que des copies des originaux 3 fois :s c quoi ce délire !!!!! tu donnes les originaux :(
 
super7adda a dit:
Bonjour tout le monde,
là mes bans ont été retirés et on attend la reception du CCM inchalah,donc je suis en préparation des documents nécessaires pour l'autorisation ,l'acte et la transcription.
ma question est la suivante:
lors des différentes fois ou je me suis renseignée on nous dit les copies et traduction!
donc pour la cours de la famille doit je déposer les originaux avec leur traduction ou bien seulement des copies légalisées avec les traduction??
et pour les traductions des casiers judiciaires français par exemple une copie de la traduction suffit à l'enquéte de police ou bien faut il une traduction originale?
merci de me clarifier sur ces points!
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Salam,

Pour les casiers t'en demande plusieurs, c'est gratuit en France, moi j'en ai demandé 7 ou 8.
Pareil pour l'acte de naissance, j'ai tout reçu 4 jours aprés par la poste.
tu peux faire les demandes sur le site du gouvernement.

Ce sont des extraits donc copie ou pas copie c'est pareil.

Par contre pour le casier judiciaire, il faut pour le marocain né en France et ayant la nationalité française se rendre à Rabat au palais de justice pour demander le casier judiciaire en Arabe.
 
bonsoir a tous meme si ma reponse et un peu en retard mais on demande pas la traduction pour les documents fournis en langue francaise c'est que pour les autre langues vu que le maroc fait parti des pays francophone z3ma ;)
 
BONJOUR KHALID
j'ai recu mon ccm hamdulilah et tu as raison tbarkallah hlik je l'ai recu le 25 exactement comme tu mas dis
ainsi je veux savoir stp je vais suivres tes etapes de procureur du roi + enquettes du police ou celle de manar car je trouve cette dernier est tres rapide
merci pr votre reponse
 
sabrina95 a dit:
BONJOUR KHALID
j'ai recu mon ccm hamdulilah et tu as raison tbarkallah hlik je l'ai recu le 25 exactement comme tu mas dis
ainsi je veux savoir stp je vais suivres tes etapes de procureur du roi + enquettes du police ou celle de manar car je trouve cette dernier est tres rapide
merci pr votre reponse
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Salam alik, félicitation pour le certificat.

Maintenant il faut pour le conjoint français faire les demandes immédiatements de documents en France.

En gros d'aprés mes souvenirs il faut pour le conjoint français :

- Extrait d'acte de naissance
- Extrait du Casier judiciaire
- certificat de résidence ou d'hébergement
- certificat d'emploi
- les dernières fiches de paies si employé
- Le certificat de nationalité ( trés important ! )

Ensuite, il faudra qu'il se rende au Maroc pendant au moins 15jours

la première des choses à faire et de trouver un bon a3doul qui connaît trés bien les procédures de mariage mixte.

Et puis se rendre au tribunal de grande d'instance, au bureau des mariages mixtes réclamer la liste des documents à fournir.

Ensuite c'est le parcours du combattant, il faudra regrouper tous les documents demandés """" EN ARABE """" pour les deux futurs époux (extrait de naissance intégrale, certificat de célibat, de résidence, pour le conjoint français il faudra donc traduire les documents français en arabe, il y a de grande chance que le conjoint français doive se rendre au palais de justice de rabat pour demander la version arabe du casier judiciaire de rabat,etc...)

aprés avoir récupérer toute la liste de documents , il faudra effectué 4 ou 5 exemples de copies et déposé deux au tribunal de grande instance.

Ensuite le tribunal vous enverrera avec un numéro de dossier au commissariat ou préfecture de police pour une enquète(assez longue, puisqu'il demande de lui raconter toute votre vie qu'il écrit en compte rendu rien de stressant !! ).

Aprés l'enquète de la police, ce sera autour du préfet de région de vous accueillir pour une enquète rapide (quelques questions comment vous etes vous rencontré,etc..)

Aprés la signature du préfet le dossier est transmis au tribunal de grande instance qui donnera le feu vert avec une numéro d'autorisation que l'a3doul inscrira sur l'acte de mariage mixte.

Ensuite l'a3doul aprés que l'acte soit signé le déposera pour validation au tribunal, aprés cela, une traduction doit être faite en Français pour le dépôt et la transcription au consulat de france.

voilà tout :)

j'espere que c'était clair

bon courage.
 
simolaure a dit:
bonsoir a tous meme si ma reponse et un peu en retard mais on demande pas la traduction pour les documents fournis en langue francaise c'est que pour les autre langues vu que le maroc fait parti des pays francophone z3ma ;)
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Salam
Pour le tribunal au maroc et l'autorisation du procureur tout doit etre en arabe désolé meme si c'est un pays francophone les documents français ne sont pas valable uniquement au consulat de France.
 
[merci fad pour ta réponse!je suis un peu perdue j ai entendu dire que pour l enquête de la police elle n est obligatoire que pour ceux qui ont uniquement la nationalité française et que pour les franco marocains c ets pas nécessaire est ce que c est vrai? ou bien la procédure est générale pour les deux cas cu qu il s agit d un mariage mixte? et mille merci
 
coucou missy, oui je crois aussi mais je connais une fille franco marocaine qui a suivi les mme étapes et une autre no juste un mariage adoulaire normal, tu c quoi! c le tribunal de famille qui renseigne, pr le adoul il mentionne le num du ccm. à mon avis faut suivre le mariage marocain 100% alors si tu connais un adoul vas le voir pr etre tranquille, car pr la transcription y a il faut acte original en arab ( tu demande 2 a adoul) et traduction en fr.
bisou :)
 
merci merci pcq avec mon fiancé on se trouve perdu dans tout ceçi!de plus j aimerais savoir combien ca va nous prendre de temps pour préparer le tout vu que mon fiancé à des contraintes vis à vis de son travail?est ce que 15jrs est un délai suffisant?
 
ben oui c la mm chose pr nous aussi! 15 jr oui c max ce qu'on m'a dit ghir sokti rwina!! ecoute moi, ton fiancé a tous les papiers pr le tribunal? tu as retiré le papiers du tribunal? dis moi t de casa?
 
fad81 a dit:
ben oui c la mm chose pr nous aussi! 15 jr oui c max ce qu'on m'a dit ghir sokti rwina!! ecoute moi, ton fiancé a tous les papiers pr le tribunal? tu as retiré le papiers du tribunal? dis moi t de casa?
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non je suis de rabat et justement on est en attente de la réponse du fameux ccm puisque les bancs ont été retiré d aprés mon fiancé! et du coup entre temps nous avons commencé à préparer nos papiers!
 
c super alors faut attendre 10 a 15jr! alors vaux mieux avoir la liste et kil fasse ts les papiers et comme ca il viendra récupéré ou je c pas s il pourra le recevoir ça depend du consulat! à casa on récupère :)! alors une fois la vous commencer les procédures trankil et faut bouger pr qu'il ya aura pas de retard :) et s il le reçoit par courrier n oubliez pas de demander le papier de la transcription, et s'il va le chercher ils vont lui donner le papier pr le signer avec le pieces à fournir coché sur le papier... va voir le tribunal ossra ainsi l'adoul oki!!!
 
fad81 a dit:
c super alors faut attendre 10 a 15jr! alors vaux mieux avoir la liste et kil fasse ts les papiers et comme ca il viendra récupéré ou je c pas s il pourra le recevoir ça depend du consulat! à casa on récupère :)! alors une fois la vous commencer les procédures trankil et faut bouger pr qu'il ya aura pas de retard :) et s il le reçoit par courrier n oubliez pas de demander le papier de la transcription, et s'il va le chercher ils vont lui donner le papier pr le signer avec le pieces à fournir coché sur le papier... va voir le tribunal ossra ainsi l'adoul oki!!!
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justement soeurette!on ne veut absolument pas de retard inchallah!en fait quand il a demandé auprés de sa mairie ils lui ont expliqué que cest pas eux qui livrent la réponse du ccm et qu il peut continuer la procédure du mariage sans aucun souci!donc d aprés toi c est possible qu il doit la recevoir soit par courrier en france ou la retirer içi au consulat?
aussi j ai lu sur les autres postes que si le conjoint a la CIN marocaine peut faire un acte adoulaire simple puis la transcription sans avoir à passer par le procureur du roi tu en penses quoi?
 
Salam

Oui je confirme l'autorisation du procureur n'est pas obligatoire pour un mariage.

Quand on est Français d'origine marocaine et qu'on a la double nationalité on peut effectuer juste un mariage adoulaire mais le mariage n'est pas considéré comme un mariage mixte car sur l'acte de mariage ne figurera que la carte nationale marocaine des deux époux (ça s'appelle un mariage marocain à marocain) donc aucune autorisation nécessaire, par contre le HIC !!! c'est que l'administration française sera trés pointilleuse et plus lente à traiter ce genre de mariage. la priorité étant porté sur les mariages d'un conjoint français. Le processus et les délais d'attribution du visa et de la carte de séjour seront un peu plus long.

L'enquête et l'autorisation du procureur du roi n'est obligatoire que pour les mariages Mixtes entre un conjoint français (qui peut etre également marocain)
La particularité est qu'il utilisera sa nationalité française pour l'acte de mariage et donc au final un mariage mixte

L'a3doul au jour d'aujourd'hui n'est pas autorisé à faire un mariage mixte sans l'autorisation du procureur du roi.

L'a3doul peut établir un acte de mariage sans l'autorisation du procureur dans le cas suivant si le Français d'origine marocaine utilise sa nationalité marocaine sur l'acte de mariage.
à ce moment là comme je l'ai expliqué aucune autorisation ou enquète n'est nécessaire, par contre le consulat fera un peu plus trainé le dossier pour le livret de famille, le visa et la carte de séjour.
 
Khalide34 a dit:
Salam

Oui je confirme l'autorisation du procureur n'est pas obligatoire pour un mariage.

Quand on est Français d'origine marocaine et qu'on a la double nationalité on peut effectuer juste un mariage adoulaire mais le mariage n'est pas considéré comme un mariage mixte car sur l'acte de mariage ne figurera que la carte nationale marocaine des deux époux (ça s'appelle un mariage marocain à marocain) donc aucune autorisation nécessaire, par contre le HIC !!! c'est que l'administration française sera trés pointilleuse et plus lente à traiter ce genre de mariage. la priorité étant porté sur les mariages d'un conjoint français. Le processus et les délais d'attribution du visa et de la carte de séjour seront un peu plus long.

L'enquête et l'autorisation du procureur du roi n'est obligatoire que pour les mariages Mixtes entre un conjoint français (qui peut etre également marocain)
La particularité est qu'il utilisera sa nationalité française pour l'acte de mariage et donc au final un mariage mixte

L'a3doul au jour d'aujourd'hui n'est pas autorisé à faire un mariage mixte sans l'autorisation du procureur du roi.

L'a3doul peut établir un acte de mariage sans l'autorisation du procureur dans le cas suivant si le Français d'origine marocaine utilise sa nationalité marocaine sur l'acte de mariage.
à ce moment là comme je l'ai expliqué aucune autorisation ou enquète n'est nécessaire, par contre le consulat fera un peu plus trainé le dossier pour le livret de famille, le visa et la carte de séjour.
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merci bcp pr ces explications!si j ai bien compris pr ne pas avoir de retard vaut mieux se confirmer à la procédure d un mariage mixte sinon ca prendrait combien de temps pr une procédure avec ou ss autorisation? pcq si on procéde à un mariage mixte les papiers à prépaper avec le tout prend bcp de temps or mon fiancé ne peut pas rester plus d une semaine au maroc?et merci encore
 
coucou missy alors di a ton fiancé kil fo 15jr pr mariage ainsi que la transcription!! alors vaut mieux faire les deux au mm temps pr avoir le livret de famille le plutôt possible
biz
 
fad81 a dit:
coucou missy alors di a ton fiancé kil fo 15jr pr mariage ainsi que la transcription!! alors vaut mieux faire les deux au mm temps pr avoir le livret de famille le plutôt possible
biz
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salut fad ca fait plaisir de te lire!
en fait je pense qu on passera par la procédure normale de l adoul j ai lu sur le forum qu il est possible de préciser sur l acte que le conjoint détient la double nationalité et qu on a le ccm!pour ton cas tu es ou?
 
merci khalid pr ta reponse rapide
voila quand j'ai deposé mon dossier de ccm ils ont pas demandé a mon fiancé le bulletin de paie + les facture d'eau et d'electricté etc ... et sur le formulaire de la transcription aussi ils vont quand nous demandé ce dernier ???
merci
cordialement
 
merci missy, ben moi conjoint français alors je prépare les papiers pr le mariage inchallah, je ss de casa!
au fait comme je t'ai dit c l adoul qui peut te guider, pour moi les procédures sont longues ya rebbi tssehel 3lina
 
fad81 a dit:
merci missy, ben moi conjoint français alors je prépare les papiers pr le mariage inchallah, je ss de casa!
au fait comme je t'ai dit c l adoul qui peut te guider, pour moi les procédures sont longues ya rebbi tssehel 3lina
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amine et ton conjoint a une double nationalité? tu passeras par quel étape procureur ou simplement chez l adoul?
 
missy007 a dit:
merci bcp pr ces explications!si j ai bien compris pr ne pas avoir de retard vaut mieux se confirmer à la procédure d un mariage mixte sinon ca prendrait combien de temps pr une procédure avec ou ss autorisation? pcq si on procéde à un mariage mixte les papiers à prépaper avec le tout prend bcp de temps or mon fiancé ne peut pas rester plus d une semaine au maroc?et merci encore
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Le temps varie quand tu fais pas un mariage mixte ça peut etre qu'un mois d'écart à plusieurs mois.

Quand c'est un mariage marocain à marocain le visa sera un visa de regroupement familiale, donc ce qui implique un logement, et un emploi et des gages de prises en charges..

Par contre un mariage mixte le visa sera un visa conjoint de français ce qui impliquera moins de justificatif et donc moins de lourdeur a délivrer le Visa.

Mais ça se passe pas comme ça tout le temps.
 
sabrina95 a dit:
merci khalid pr ta reponse rapide
voila quand j'ai deposé mon dossier de ccm ils ont pas demandé a mon fiancé le bulletin de paie + les facture d'eau et d'electricté etc ... et sur le formulaire de la transcription aussi ils vont quand nous demandé ce dernier ???
merci
cordialement
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Salam,

Pour la transcription, ils demandent les originaux de traduction de l'acte, un original en arabe.

Pour le reste ils demandent rien car quand tu es passé par l'autorisation du procureur du roi, l'a3doul rédige sur l'acte le numéro de CCM, et l'autorisation du procureur du roi.

Par contre au moment de la transcription, il faudra que tu récupères l'accusé de réception du dossier ''trés important".

ensuite tu comptes maximum deux mois d'attente pour le livret de famille.
 
fad81 a dit:
noooo c fr souche pas de double nationalité! alors c chez le procureur commissariat et ainsi de suite :'(
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C'est vrai je confirme pour le français pur souche ils demanderont la totale.

et meme un certificat de conversion à l'islam qui est établi normalement par l'a3doul.
passe par mes étapes.

1- CCM
2- Tribunal grande instance (liste de documents à produire)
3- Enquête commissariat ou préfecture de police
4- Enquête préfecture de région
5- Autorisation du procureur
6- Acte Adoulaire
7- Transcription au consulat
8- Demande RDV Visa (aprés réception livret de famille)
9- (nouvelle procédure) (tu recevras un dossier ANAEM, pour des tests de langues et cours civique[ la république français les droits et lois ] ).
 
salam khalid comment va tu???

je te souhaite tt de bien ds l'avenir inchae lah


je veux te demandé combien il faut du temps aprés la transcription pour que je reçois mon livret de famille

moi j ai fais mon acte adulaire simple le 15/08/2008

a cette moment mon mari n'as pas encore sa nationalité français

aprés son retour a la france il a pris

j'ai le rdv de transcription le 17/04/2009 a fes

je sais pas qui sont les document qu'il faut pour fornire ne dossier

s'il te plais
 
Khalide34 a dit:
Le temps varie quand tu fais pas un mariage mixte ça peut etre qu'un mois d'écart à plusieurs mois.

Quand c'est un mariage marocain à marocain le visa sera un visa de regroupement familiale, donc ce qui implique un logement, et un emploi et des gages de prises en charges..

Par contre un mariage mixte le visa sera un visa conjoint de français ce qui impliquera moins de justificatif et donc moins de lourdeur a délivrer le Visa.

Mais ça se passe pas comme ça tout le temps.
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justement on est déja passé par l étape du ccm de l entretien et tt ceçi et on est en attente de la réponse les bancs ont été publiés et retirés donc ce qui m inquiéte cest la prochaine étape doit faire un mariage normale ou passer par le procureur du roi?
 
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