Certificat de capacité de mariage
- Initiateur de la discussion casawia023
- Date de début
Khalide34
mektoub dial allah
Tout simplement qu'avec la nationalité française et un mariage mixte, meme s'il y a des enquetes et une procédure un peu plus complexe,
La délivrance du visa au conjoint français est trés rapide, il faut pas compter plus de 6-8 mois
Khalide34
mektoub dial allah
Si ton mari fait une demande CCM, et un mariage mixte , l'enquete est obligatoire
si vous faites un mariage marocain à marocain, alors l'enquete est facultative, mais l'attribution du visa pour regroupement familiale sera bien plus long
FManar98
** RABBI KBIR **
ton fiancé est francais d'origine marocain je te conseille à cet effet de vous marier devant adouls comme des marocains ni Procureur ni autres juste mentionner sur l'acte adulaire que votre fiancé à la nationalité francaise et noter les n° du passeport et la CNI francais et le mariage est considéré comme mixte pour les autorités francaises.c'est le cas de mon mari et je suis considérée conjoint de francais.
courage sandra
courage sandra
Khalide34
mektoub dial allah
Pour que le mariage soit considéré comme mixte il faut que le procureur du roi donne l'autorisation, la3doul ne peut pas faire d'acte de mariage mixte sans l'autorisation du procureur du roi, et le procureur du roi ne donne pas d'autorisation sans les enquetes de la police et du prefet de région.
Ce que tu expliques s'était avant, plus maintenant !!
FManar98
** RABBI KBIR **
Khalide34: cette loi date depuis quand si elle est appliquée depuis 2009 peut etre mais si c'est avant je m'excuse non ce n'est pas vrai car j'ai fait mon acte adulaire en novembre et sans passer par procureur et autres (j'ai même reçu la convocation de l'anaem comme conjoint de francais).
FManar98
** RABBI KBIR **
merci sandra917 de me rassurer car avec la réponse de khalid je me suis demandée si je ne me suis pas entrain de raconter des betises à des gens qui demandent serieusement des informations. de plus il ya une convention ratifiée entre le maroc et la france régissant les mariages francos-marocains.
merci encore une fois sandra
merci encore une fois sandra
Salam 'alaykoum tout le monde.
Je suis nouveau dans le forum.
Je vous explique mon cas:
J'ai passé mon entretien pour le CCM (Certificat de Capacité à Mariage) au consulat de France à Casablanca le vendredi 23 janvier 2009, sachant que je suis français (naturalisé vivant en France) et ma future conjointe (incha Allah) est marocaine (vivant au Maroc). Mis à part la longue attente pour passer à un bureau, l'entretien s'est plutôt bien passé.
A la fin, on nous a dit qu'il fallait contacter le consulat de France dans 8 semaines pour connaître le résultat concernant le CCM.
Mes questions sont les suivantes:
1) Est-ce possible que j'ai une réponse, concernant le CCM, si je les appelle au bout de 2 semaines ou 3 après l'entretien ?
2) Si la réponse est positive (j'espère qu'elle soit positive incha Allah), comment avoir le CCM ? Faut-il aller au consulat ou bien il l'envoie chez moi ?
3) Quelles sont les étapes à effectuer après le CCM (étant donné, bien sûr, que je veux ramener ma conjointe en France) ?
Je vous remercie d'avance en souhaitant bon courage à tout le monde pour vos démarches.
Je suis nouveau dans le forum.
Je vous explique mon cas:
J'ai passé mon entretien pour le CCM (Certificat de Capacité à Mariage) au consulat de France à Casablanca le vendredi 23 janvier 2009, sachant que je suis français (naturalisé vivant en France) et ma future conjointe (incha Allah) est marocaine (vivant au Maroc). Mis à part la longue attente pour passer à un bureau, l'entretien s'est plutôt bien passé.
A la fin, on nous a dit qu'il fallait contacter le consulat de France dans 8 semaines pour connaître le résultat concernant le CCM.
Mes questions sont les suivantes:
1) Est-ce possible que j'ai une réponse, concernant le CCM, si je les appelle au bout de 2 semaines ou 3 après l'entretien ?
2) Si la réponse est positive (j'espère qu'elle soit positive incha Allah), comment avoir le CCM ? Faut-il aller au consulat ou bien il l'envoie chez moi ?
3) Quelles sont les étapes à effectuer après le CCM (étant donné, bien sûr, que je veux ramener ma conjointe en France) ?
Je vous remercie d'avance en souhaitant bon courage à tout le monde pour vos démarches.
FManar98
** RABBI KBIR **
sandra il te suffit d'aller sur le site www.consuldefrance-ma.gov. puis tu cliques sur la ville où tu vas faire la transcription /service etat civil/ et tu fournis excatement les documents qui sont demandés que ca soit pour toi ou pour ton mari.
courage et juste un peu de patience mon amie tt ira bien inchallah
courage et juste un peu de patience mon amie tt ira bien inchallah
Moi pour me marier je suis passée par ces étapes, c'est obligatoire pour les conjoints de Français...
a3likoum salam
Moi concernant le ccm j'ai eu la publication des bans à la Mairie de ma ville 2 semaines après mon entretien au consulat, au total 6 semaines à peu près après mon entretien j'ai reçu le ccm à mon domicile (mais chez certaines personnes il faut aller le chercher à la Mairie)
Après l'obtention du ccm, il faudra demander l'autorisation au procureur du roi, il y aura aussi une enquête de police et enfin il faudra te rendre au tribunal des familles (mais à chaque fois ils te dirigeront vers l'établissement suivant)
Ensuite tu pourra te marier devant l'a3doul...
De plus après avoir eu ton acte de mariage, tu devras te rendre au consulat pour effectuer la transcription...
2 mois après tu recevras ton livret de famille à la Mairie de ta ville, grâce au livret de famille ta future femme inch'ALLAH pourra demander le visa (pour le visa mon mari a du prendre rendez-vous au consulat sur Internet il dépendait de Fes)
Voila les étapes, j'espère t'avoir aider inch'ALLAH
Ma i koun ghi lkhir inch'ALLAH
FManar98
** RABBI KBIR **
Khalid, mon mari et moi nous sommes même partis au consulat pour nous assurerz si effectivement nous pouvons nous marier sans passer par ces étapes car mon mari voulais éviter toutes complications par la suite et la réponse du consulat était OUI c à d je suis conjoint de français et tous les documents que j'ai recu sont au titre de conjoint de francais. c'est obligatoire pour les francais 100% (les vrais) ou pour les francais d'origine marocain qui n'ont jamais eu de CIN marocaine.
voila ce site khalid et lire le attentivement et tu trouve ce qu'on di (moi & manar)
http://maroc-doc.ifrance.com/mariagefrancomarocain.htm
http://maroc-doc.ifrance.com/mariagefrancomarocain.htm
Ah d'accord peut-être alors, je veux pas fausser tes informations mais bon moi je vous ai expliqué par quoi je suis passée...
Bon courage...
Khalide34
mektoub dial allah
c'est bizarre, tu a fais ton acte de mariage quand ? et vous avez reçu le livret de famille quand ? et obtenu le visa à quel date ?
Khalide34
mektoub dial allah
Ce site je l'ai également lu avant de commencer mes procédures, et j'ai exactement suivi ce qui est marqué..
Je ne vois pas ou j'ai contredis une information
si tu regardes bien c'est bien indiqué :
rubrique 2 <<< si vous êtes français votre conjoint marocain doit obtenir l'autorisation de se marier par le procureur du roi, sauf si vous avez la double nationalité et que vous vous mariez en tant que Marocain >>>
donc ce n'est pas un mariage mixte en tant que marocain, mais clairement un mariage marocain classique, si l'autorisation du procureur n'est pas utilisé, car l'a3doul à besoin de cette autorisation et du numéro de dossier CCM pour déclarer un mariage mixte !!!!
Rubrique 3 <<< Le consulat délivre le CCM qui est indispensable pour vous marier, (non obligatoire mais fortement conseillé pour les binationaux>>>
la encore je n'ai rien dit de contraire puisque j'ai clairement dit que ce marier en utilisant tout les deux la nationalité marocaine n'oblige pas à passer par le CCM ce qui est confirmé sur ce site.
et ce qui est également confirmé c'est que le CCM est indispensable si l'un des conjoints utilisé sa nationalité française lors du mariage, et l'autorisation du procureur est indispensable également dans ce cas de figure.
J'espère avoir été clair, en tout cas je conseille ce site à tout le monde, il est super clair et bien expliqué.
Moi personnellement j'ai exactement suivi cette procédure, j'ai utilisé ma nationalité française , j'ai du obtenir pour mon épouse l'autorisation du procureur, et tout est allé trés vite aprés, pour l'obtention du visa.
En tout est pour tous 4mois, entre les aller-retour CCM > autorisation du procureur > A3doul > dépot consulat > et l'obtention du visa
Bon courage pour les gens en plein dans les procédures.
Pour ceux qui sont un peu perdu je conseille d'imprimer ce site et de le garder dans vos dossiers.
http://maroc-doc.ifrance.com/mariagefrancomarocain.htm
FManar98
** RABBI KBIR **
Khalid je necomprends pas pourquoi tu te compliques la vie et tu ne veux pas admettre que cette facilité est accordée aux bi-nationaux et que leur mariage est un mariage mixte vis à vis des lois francaises c'est une réalité et personne ne peut dire autrement.
je me suis mariée ainsi début novembre et le livret famille reçu début Janvier.
je me suis mariée ainsi début novembre et le livret famille reçu début Janvier.
Khalide34
mektoub dial allah
Je ne me complique pas la vie, j'essaie de t'expliquer une chose simple et clair, sinon les gens ne seraient pas ici a demander pour le ccm etc.... Si un conjoint ayant la double nationalité pouvait faire un VRAI MARIAGE MIXTE sans le procureur et le ccm ça SE SAURAIT DEPUIS LONGTEMPS ET CE POST N'EXISTERAIT PAS.
Sans l'autorisation du procureur et le ccm se n'est pas considéré comme un mariage mixte, j'ai été chez plusieurs a3doul qui m'on confirmé la meme chose, ma procédure je l'ai début en 2008 et ma femme suit les procédures de la nouvelle loi sur les contrats d'intégration (ANAEM)
C'est simple je t'explique ma soeur a la nationalité française s'est marié quelques mois avant moi et à fait le CCM
ensuite elle a été voir l'a3doul pour faire le mariage mixte il lui a dit de demander l'autorisation au procureur du roi,
problème elle n'avait pas assez pris de congé pour faire ça, donc du coup elle fait un mariage de marocain à marocain.
l'a3doul lui a clairement dit que ça sera pas un mariage mixte sans l'autorisation du procureur et dans ce cas le CCM également ne sert a rien.
Elle a fait l'acte de mariage puis dépot au consulat, elle a obtenu son livret de famille avec une période plus longue que la mienne.
Voilà j'espere que tu auras compris cette fois-ci ou je voulais en venir, et c'est trés bien expliqué sur le site qui a été cité
http://maroc-doc.ifrance.com/mariagefrancomarocain.htm
Khalide34 a tout à fait raison, les délais sont plus long pour les mariages sans l'autorisation du procureur et le ccm...
Salut Khalid,
Dnc voila on a passé l'entretien pr le CCM, comme je l'ai di ds un précédent post, c t très neutre, donc on c po si c bon ou mauvais signe, on attend d'avoir la réponse ds 8 semaines. Sinon mon anniversaire c ds po longtemps, crois-tu qu'il soit possible k'on m'accorde un visa touristik pour passer un week end avc mon fiancé
Je sais fo être patiente, mais on veut tellement être ensemble pour cette occasion, et donc comme g une bonne situation et un travail ici, et que nous avons mm entamé une procédure de mariage ici, tu crois ke ça joue en notre faveur?
Dnc voila on a passé l'entretien pr le CCM, comme je l'ai di ds un précédent post, c t très neutre, donc on c po si c bon ou mauvais signe, on attend d'avoir la réponse ds 8 semaines. Sinon mon anniversaire c ds po longtemps, crois-tu qu'il soit possible k'on m'accorde un visa touristik pour passer un week end avc mon fiancé
Je sais fo être patiente, mais on veut tellement être ensemble pour cette occasion, et donc comme g une bonne situation et un travail ici, et que nous avons mm entamé une procédure de mariage ici, tu crois ke ça joue en notre faveur?
FManar98
** RABBI KBIR **
Khalid, avoir un CCM c'est obligatoire et j'ai passé par cette phase qui est obligatoire pour les francais et les bi-nationaux.
Après avoir obtenu la CCM on est parti voir l'avocat chargé des affaires juridiques du consulat pour nous reseigner si il est vrai qu'on peut se marier comme deux marocains sa réponse était oui. mon mari n'etait pas convaicu et il voulait éviter des complications plus tard et à cet effet on a retourné au consulat pour s'assurer à leur tour la réponse était oui.
on a recu notre livret de famille à l'interieur du délai (2 mois après le dépot de la transcription).
le retard enregistré au niveau des réponses des consulats est justifié ou bien par des doutes concernant certains dossiers et là le consulat prend tout son temps pour filtrer les mariages blancs ou bien à cause de grand nombre de dossiers à traiter.
sinon le mariage d'un francais d'origine marocain avec un marocian à la facon que j'ai déjà cité est un mariage mixte .
Après avoir obtenu la CCM on est parti voir l'avocat chargé des affaires juridiques du consulat pour nous reseigner si il est vrai qu'on peut se marier comme deux marocains sa réponse était oui. mon mari n'etait pas convaicu et il voulait éviter des complications plus tard et à cet effet on a retourné au consulat pour s'assurer à leur tour la réponse était oui.
on a recu notre livret de famille à l'interieur du délai (2 mois après le dépot de la transcription).
le retard enregistré au niveau des réponses des consulats est justifié ou bien par des doutes concernant certains dossiers et là le consulat prend tout son temps pour filtrer les mariages blancs ou bien à cause de grand nombre de dossiers à traiter.
sinon le mariage d'un francais d'origine marocain avec un marocian à la facon que j'ai déjà cité est un mariage mixte .
Khalide34
mektoub dial allah
tu as du mal a comprendre ce que je dis Manar j'ai jamais dit que c'était pas obligatoire
tout est pourtant clair, je comprend pas pourquoi tu t'emballes, j'ai toujours dis qu'un mariage mixte réclamé obligatoirement un CCM auparavant et au moment d'établir l'acte de mariage mixte l'a3doul doit avoir l'autorisation du procureur du roi si c'est un mariage Franco-Marocain, et si c'est un mariage Marocco-Marocain l'acte de mariage est établi également mais pas mixte. c'est tout !!!
J'espère que tu auras compris cette fois-ci, sinon je laisse tomber et je répondrais autres personnes qui ont besoin d'information tant que je pourrais les aider.
Besslama
Khalide34
mektoub dial allah
Salut Khalid,
Dnc voila on a passé l'entretien pr le CCM, comme je l'ai di ds un précédent post, c t très neutre, donc on c po si c bon ou mauvais signe, on attend d'avoir la réponse ds 8 semaines. Sinon mon anniversaire c ds po longtemps, crois-tu qu'il soit possible k'on m'accorde un visa touristik pour passer un week end avc mon fiancé
Je sais fo être patiente, mais on veut tellement être ensemble pour cette occasion, et donc comme g une bonne situation et un travail ici, et que nous avons mm entamé une procédure de mariage ici, tu crois ke ça joue en notre faveur?
Salam Manou,
Si vous avez passer l'entretien sans faire de blanc ou réponse "je sais pas" à chaque fois y aucune raison pour que ça soit négatif, inchallah ça se passera bien.
En ce qui concerne le visa touristique rien ne t'empeches d'essayer, mais j'ai bien peur qu'ils refusent, à part s'il a un travail au maroc qui puisse lui permettre de prendre des congés et cela peut apporter un gros effet positif au visa touristique, sinon vaut mieux attendre d'avoir le livret de famille.
En ce qui concerne ta situation c'est le top, un travail stable est long pour au moins plus d'un an ça posera pas de problèmes, ils te demanderont tes fiches de salaires, une attestation patronale, et plus tard il te demanderont une attestation de prise en charge.
Mais on est pas encore là.
En tout cas j'espère inchallah que tout se passe pour le mieux pour toi y a aucune raison qu'ils refusent
Bon courage
Ass salam alikoum
FManar98
** RABBI KBIR **
ton probleme c'est que tu ne veux pas accepter qu' un francais d'origine marocain peut contracter un acte adulaire, après avoir recu le CCM, avec un marocain comme quoi le mariage Marocco-marrocain et pas franco-marocain à condition que les aduls mentionnent sur l'acte marocain la nationalité francaise, n° du paaseport francais et la N° CIN francaise et dans ce cas la partie marocaine est considérée comme conjoint de francais. maintenant tu veux admettre cette réalité ou non ca dépend de toi.
j'espère ne pas etre une lourde et bonne chance.
j'espère ne pas etre une lourde et bonne chance.
Khalide34
mektoub dial allah
Relis-toi et relis mes frasques précédentes, je n'ai rien contredis de ce que tu dis
Bonne continuation moi j'arrête les frais ^^
Merci bcp Khalid,
Voila une fille que je connais s'est vue refuser le fameux visa touristique, j'ai bien peur que la situation soit encore plus complexe et que ça soit un visa qu'on délivre au compte goutes! donc je crois que je vais suivre ton conseil et attendre le livret de famille. Sinon pour le CCM, on m'a dit que les bans en général sont publié ds e hall de la chancellerie du consulat avant d'aller à la mairie en France, je vais essayer d'y aller pour voir si les notres y sont, comme ça je serai tranquil, j'espère de tout coeur qu'ils ne vont po compluker les choses, on en peut plus de la distance...c frustrant!
Merci bcp pour tt ce ke tu nous apporte, Bonne journée!
Voila une fille que je connais s'est vue refuser le fameux visa touristique, j'ai bien peur que la situation soit encore plus complexe et que ça soit un visa qu'on délivre au compte goutes! donc je crois que je vais suivre ton conseil et attendre le livret de famille. Sinon pour le CCM, on m'a dit que les bans en général sont publié ds e hall de la chancellerie du consulat avant d'aller à la mairie en France, je vais essayer d'y aller pour voir si les notres y sont, comme ça je serai tranquil, j'espère de tout coeur qu'ils ne vont po compluker les choses, on en peut plus de la distance...c frustrant!
Merci bcp pour tt ce ke tu nous apporte, Bonne journée!
vanilla007
Tassekurt Tanuwacht ***
le CCM n'est pas obligatoire non ?