Deux gifles à une collègue de travail : 31 000 euros de dommages et interets

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ya3ni

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3la slamtek babouches
VIB
La cour d'appel d' Aix-en-Provence a condamné ce mercredi une jeune femme, qui avait donné deux gifles à une collègue qui, selon elle, avait proféré des propos racistes, à 31.000 euros de dommages-intérêts. "C'est une première en France qu'un expert auprès des tribunaux accorde 4 mois et demi d'ITT (Incapacité totale de travail) pour deux gifles", s'est étonné l'avocat de la gifleuse de 28 ans, Me Mohamed Maktouf, affirmant que la cour d'appel d' Aix créait ainsi "un grave précédent" en confirmant le "montant exorbitant" accordé par le tribunal de police de Nice en octobre 2010.
Outre une amende de 300 euros pour des faits de violences, le tribunal avait accordé 31.000 euros de dommages-intérêts à une serveuse de 52 ans, au moment des faits, sur la base d'une expertise médicale et alors que celle-ci avait été licenciée pour inaptitude permanente.
En avril 2006, alors que les deux femmes étaient serveuses dans une sandwicherie de Nice, la plus jeune avait giflé son aînée qui l'avait traitée de "sale Arabe", avait-elle expliqué. "C'est une décision qui viole le principe du contradictoire", a affirmé Me Maktouf, s'offusquant que la juridiction aixoise ait rejeté sa demande d'une nouvelle expertise alors que la première s'était déroulée irrégulièrement, selon lui, en se faisant "hors de la présence de (sa) cliente". L'avocat de la gifleuse a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation, affirmant que celle-ci, aujourd'hui sans emploi et venant de faire une demande de RSA, "ne pourra jamais payer".

http://www.lindependant.fr/2012/04/...e-de-travail-31-000-euros-d-amende,132179.php
 
elles coûtent cher les claques à aix en provence
je me ferais bien giflée par une collègue :rouge:

quelle a été la peine de la giflée pour la tenue de propos racistes?
ça aussi c'est puni par la loi :rolleyes:

des femmes se font tabasser par leur mari sur des dizaines d'années qui ne débourse pas 1 euro d'indemnité
qu'elle les ait ou non, la gifleuse n'a pas rien à donner à mon sens : ces gifles font suite à une agression qui n'a pas été sanctionnée et prise en considération et il n'y a pas la culture du dédommagement en france. je ne vois pas pourquoi une cherche ***** se verrait récompenser d'afficher publiquement ses positions racistes
à titre de comparaison, le pen a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 8000 francs d'amende pour l'agression d'une maire fin des années 90
 
ya3ni a dit:
La cour d'appel d' Aix-en-Provence a condamné ce mercredi une jeune femme, qui avait donné deux gifles à une collègue qui, selon elle, avait proféré des propos racistes, à 31.000 euros de dommages-intérêts. "C'est une première en France qu'un expert auprès des tribunaux accorde 4 mois et demi d'ITT (Incapacité totale de travail) pour deux gifles", s'est étonné l'avocat de la gifleuse de 28 ans, Me Mohamed Maktouf, affirmant que la cour d'appel d' Aix créait ainsi "un grave précédent" en confirmant le "montant exorbitant" accordé par le tribunal de police de Nice en octobre 2010.
Outre une amende de 300 euros pour des faits de violences, le tribunal avait accordé 31.000 euros de dommages-intérêts à une serveuse de 52 ans, au moment des faits, sur la base d'une expertise médicale et alors que celle-ci avait été licenciée pour inaptitude permanente.
En avril 2006, alors que les deux femmes étaient serveuses dans une sandwicherie de Nice, la plus jeune avait giflé son aînée qui l'avait traitée de "sale Arabe", avait-elle expliqué. "C'est une décision qui viole le principe du contradictoire", a affirmé Me Maktouf, s'offusquant que la juridiction aixoise ait rejeté sa demande d'une nouvelle expertise alors que la première s'était déroulée irrégulièrement, selon lui, en se faisant "hors de la présence de (sa) cliente". L'avocat de la gifleuse a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation, affirmant que celle-ci, aujourd'hui sans emploi et venant de faire une demande de RSA, "ne pourra jamais payer".

http://www.lindependant.fr/2012/04/...e-de-travail-31-000-euros-d-amende,132179.php
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Un ITT de 4 mois pour deux gifles :eek:
alors que ces tribunaux sont assez complaisant avec les violences sur femmes et enfants.

c est un arret à l americaine :confus:
 
Difficile de se prononcer sur l'affaire quand on n'a pas tous les détails...

Il doit y avoir quelque chose qu'on ignore pour que la Cour d'Appel confirme le premier jugement.

C'est l'occasion de rappeler qu'il n'est pas rare qu'une simple gifle perce un tympan et que la cicatrisation du tympan prend 5 mois. Et si ça ne marche pas c'est l'opération...Dur de trouver un emploi de serveuse en étant sourd d'une oreille :prudent:
 
centreat a dit:
Difficile de se prononcer sur l'affaire quand on n'a pas tous les détails...

Il doit y avoir quelque chose qu'on ignore pour que la Cour d'Appel confirme le premier jugement.

C'est l'occasion de rappeler qu'il n'est pas rare qu'une simple gifle perce un tympan et que la cicatrisation du tympan prend 5 mois. Et si ça ne marche pas c'est l'opération...Dur de trouver un emploi de serveuse en étant sourd d'une oreille :prudent:
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Un paradoxe quand dans certains commissariats on refuse ENCORE de prendre la plainte d'une femme victime de violence conjugales physique !
 
ya3ni a dit:
La cour d'appel d' Aix-en-Provence a condamné ce mercredi une jeune femme, qui avait donné deux gifles à une collègue qui, selon elle, avait proféré des propos racistes, à 31.000 euros de dommages-intérêts. "C'est une première en France qu'un expert auprès des tribunaux accorde 4 mois et demi d'ITT (Incapacité totale de travail) pour deux gifles", s'est étonné l'avocat de la gifleuse de 28 ans, Me Mohamed Maktouf, affirmant que la cour d'appel d' Aix créait ainsi "un grave précédent" en confirmant le "montant exorbitant" accordé par le tribunal de police de Nice en octobre 2010.
Outre une amende de 300 euros pour des faits de violences, le tribunal avait accordé 31.000 euros de dommages-intérêts à une serveuse de 52 ans, au moment des faits, sur la base d'une expertise médicale et alors que celle-ci avait été licenciée pour inaptitude permanente.
En avril 2006, alors que les deux femmes étaient serveuses dans une sandwicherie de Nice, la plus jeune avait giflé son aînée qui l'avait traitée de "sale Arabe", avait-elle expliqué. "C'est une décision qui viole le principe du contradictoire", a affirmé Me Maktouf, s'offusquant que la juridiction aixoise ait rejeté sa demande d'une nouvelle expertise alors que la première s'était déroulée irrégulièrement, selon lui, en se faisant "hors de la présence de (sa) cliente". L'avocat de la gifleuse a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation, affirmant que celle-ci, aujourd'hui sans emploi et venant de faire une demande de RSA, "ne pourra jamais payer".

http://www.lindependant.fr/2012/04/...e-de-travail-31-000-euros-d-amende,132179.php
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si ça aurait été un mec qui s'est fait giflé , les dommages et intérêts seront les memes ?

ps : c'est pas une question rhétorique , je veux vraiment savoir ...

merci de me répondre .
 
centreat a dit:
Difficile de se prononcer sur l'affaire quand on n'a pas tous les détails...

Il doit y avoir quelque chose qu'on ignore pour que la Cour d'Appel confirme le premier jugement.

C'est l'occasion de rappeler qu'il n'est pas rare qu'une simple gifle perce un tympan et que la cicatrisation du tympan prend 5 mois. Et si ça ne marche pas c'est l'opération...Dur de trouver un emploi de serveuse en étant sourd d'une oreille :prudent:
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ça cause des dégâts les gifles de sales arabes hein

t'inquiète que si ça avait été le cas, on ne se serait pas gêné pour le préciser

des gosses de cinq ans se font tabasser par leur père et ont à peine des bleus
mais cette grognasse aurait comme par hasard eu un truc grave suite à deux pauvres claques d'une autre femme

même si c'était le cas, on n'a pas pris en considération l'agression initiale
et que les conséquences soient accidentelles et non recherchées

apparemment, l'expertise pose question
 
3robi78 a dit:
si ça aurait été un mec qui s'est fait giflé , les dommages et intérêts seront les memes ?

ps : c'est pas une question rhétorique , je veux vraiment savoir ...

merci de me répondre .
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a vrai dire je ne saurais trop te dire mais peut etre que si ca aurait un type, il aurait peut etre mieu supporter les gifles (bien sur s'il a une bonne corpulence etc)
la nana a du lui décoller les gencives :prudent:
 
ya3ni a dit:
a vrai dire je ne saurais trop te dire mais peut etre que si ca aurait un type, il aurait peut etre mieu supporter les gifles (bien sur s'il a une bonne corpulence etc)
la nana a du lui décoller les gencives :prudent:
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vous n'y voyez vraiment pas de décision partisane? des relents racistes?
vous pensez vraiment que cette peine fait suite à la gravité des actes?

si une femme maghrébine s'était faite giflée par une collègue, elle n'aurait certainement eu aucune indemnisation
 
safyan a dit:
je bosserais à la sécu,
je ferai un petit contrôle du médecin qui a posé quatre mois d'arrêt pour deux claques
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j ai cherché l arret il n est pas encore en ligne .

je m interroge car il s agit de la cour d appel et que celle ci a confirmé un jugement du TGI .

j aimerais lire la decision il y a quelque chose qui m echappe :confus:
 
lacerise a dit:
c'est l'exemple parfait pr saisir la différence entre justice et équité.
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Si tu arrives à régler des différends entre voisins, des différends entre époux qui divorcent, entre employeurs et travailleurs....de manière juste ET équitable tu es un champion.....qui se fera conspuer par les parties au conflit. :)
 
ya3ni a dit:
a vrai dire je ne saurais trop te dire mais peut etre que si ca aurait un type, il aurait peut etre mieu supporter les gifles (bien sur s'il a une bonne corpulence etc)
la nana a du lui décoller les gencives :prudent:
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purée , la prochaine fois que j'entends une femme parler d’égalité , c'est moi qui va lui décoller les gencives
 
safyan a dit:
vous n'y voyez vraiment pas de décision partisane? des relents racistes?
vous pensez vraiment que cette peine fait suite à la gravité des actes?

si une femme maghrébine s'était faite giflée par une collègue, elle n'aurait certainement eu aucune indemnisation
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je ne comprend pas du tout , aller jusqu en cassation pour 2 gifles:confus:
 
safyan a dit:
vous n'y voyez vraiment pas de décision partisane? des relents racistes?
vous pensez vraiment que cette peine fait suite à la gravité des actes?

si une femme maghrébine s'était faite giflée par une collègue, elle n'aurait certainement eu aucune indemnisation
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je suis completement abasourdi par cette affaire
c'est gravisime ce qui se passe
cette justice est super bizarre
attouchement sur gamin , le mec est en liberté trankilou et 2 gifles c'est la fin du monde
 
safyan a dit:
vous n'y voyez vraiment pas de décision partisane? des relents racistes?
vous pensez vraiment que cette peine fait suite à la gravité des actes?

si une femme maghrébine s'était faite giflée par une collègue, elle n'aurait certainement eu aucune indemnisation
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La première chose qui a retenu mon attention lorsque j'ai posé les fesses sur les bancs de la fac de droit, c'est que pr des mêmes faits........le verdict ne sera pas le même selon la juridiction.........et à vrai dire, aix....n'est pas une ville forcément une ville encline aux "étrangers".
 
Meuse a dit:
Si tu arrives à régler des différends entre voisins, des différends entre époux qui divorcent, entre employeurs et travailleurs....de manière juste ET équitable tu es un champion.....qui se fera conspuer par les parties au conflit. :)
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Je n'ai pas prétendu être capable de rendre des jugements de Salomon, j'ai juste souligné ce qu'on a parfois du mal à concevoir tellement notre esprit superpose l'équité et la justice.
 
lacerise a dit:
La première chose qui a retenu mon attention lorsque j'ai posé les fesses sur les bancs de la fac de droit, c'est que pr des mêmes faits........le verdict ne sera pas le même selon la juridiction.........et à vrai dire, aix....n'est pas une ville forcément une ville encline aux "étrangers".
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C'est pour cela qu'il y a des juridictions d'appel.....pouvant être saisies par les parties à l'affaire et par le ministère public.
 
il ne faut pas réagir à ces gens il faut prendre exemple sur le prophete paix soir sur lui qui lorsque un groupe de juif passant dit As-Samu 'Alikum il a répondu calmement Wa 'Alaikum
 
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