Deux gifles à une collègue de travail : 31 000 euros de dommages et interets

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion ya3ni
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Il est interdit d'utiliser la violence.....ou de se faire justice soi-même. :)

Il y a eu une expertise médicale....puis la "victime" a perdu son boulot.

Il faut distinguer deux "affaires":

1) peut-être une injure "raciste"

2) peut-être des blessures suivies d'un handicap.
 
Meuse a dit:
Il est interdit d'utiliser la violence.....ou de se faire justice soi-même. :)

Il y a eu une expertise médicale....puis la "victime" a perdu son boulot.

Il faut distinguer deux "affaires":

1) peut-être une injure "raciste"

2) peut-être des blessures suivies d'un handicap.
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tu as l arret ???
 
allissia a dit:
non je cherche les dates de cette decisions pour voir , les as tu?
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J'ai simplement lu l'article initial.

Je me fiche complètement que cette histoire de coups se soit passée entre une personne verte et une mauve ou une orange.

Je dis que si propos racistes il y a eu ce n'est pas une raison pour cogner.

Je ne sais pas si la personne verte à porté plainte pour injure raciste. L'article n'en dit rien.

Mais la condamnation pour coups et.....est explicable.

une simple amende de 300 €.
 
Meuse a dit:
J'ai simplement lu l'article initial.

Je me fiche complètement que cette histoire de coups se soit passée entre une personne verte et une mauve ou une orange.

Je dis que si propos racistes il y a eu ce n'est pas une raison pour cogner.

Je ne sais pas si la personne verte à porté plainte pour injure raciste. L'article n'en dit rien.

Mais la condamnation pour coups et.....est explicable.

une simple amende de 300 €.
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je ne t ai pas parlé de racisme je t ai demandé si tu avais lu l arret ce qui serait interressant .

si une personne le trouve qu il le post .

la dessus bonne journée
 
allissia a dit:
j ai cherché l arret il n est pas encore en ligne .

je m interroge car il s agit de la cour d appel et que celle ci a confirmé un jugement du TGI .

j aimerais lire la decision il y a quelque chose qui m echappe :confus:
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Je n'ai rien trouvé non plus sauf que l'article date du 17 avril
sauf que l'avocat va amener l'affaire en CASSATION
donc,sur les sites officiels
il n'y a RIEN
CA NE FAIT PAS ENCORE JURISPRUDENCE

l'affaire est toujours en cours.......

mam
 
mam80 a dit:
Je n'ai rien trouvé non plus
sauf que l'avocat va amener l'affaire en CASSATION
donc,
sur les sites officiels
il n'y a RIEN
CA NE FAIT PAS ENCORE JURISPRUDENCE

l'affaire est toujours en cours.......

mam
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merci j ai cherché de mon coté , rien en ligne .

je vais essayer ailleurs

si cela fait jurisprudence je vais commencer a insulter mes collegues .

Allissia
 
ya3ni a dit:
La cour d'appel d' Aix-en-Provence a condamné ce mercredi une jeune femme, qui avait donné deux gifles à une collègue qui, selon elle, avait proféré des propos racistes, à 31.000 euros de dommages-intérêts. "C'est une première en France qu'un expert auprès des tribunaux accorde 4 mois et demi d'ITT (Incapacité totale de travail) pour deux gifles", s'est étonné l'avocat de la gifleuse de 28 ans, Me Mohamed Maktouf, affirmant que la cour d'appel d' Aix créait ainsi "un grave précédent" en confirmant le "montant exorbitant" accordé par le tribunal de police de Nice en octobre 2010.
Outre une amende de 300 euros pour des faits de violences, le tribunal avait accordé 31.000 euros de dommages-intérêts à une serveuse de 52 ans, au moment des faits, sur la base d'une expertise médicale et alors que celle-ci avait été licenciée pour inaptitude permanente.
En avril 2006, alors que les deux femmes étaient serveuses dans une sandwicherie de Nice, la plus jeune avait giflé son aînée qui l'avait traitée de "sale Arabe", avait-elle expliqué. "C'est une décision qui viole le principe du contradictoire", a affirmé Me Maktouf, s'offusquant que la juridiction aixoise ait rejeté sa demande d'une nouvelle expertise alors que la première s'était déroulée irrégulièrement, selon lui, en se faisant "hors de la présence de (sa) cliente". L'avocat de la gifleuse a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation, affirmant que celle-ci, aujourd'hui sans emploi et venant de faire une demande de RSA, "ne pourra jamais payer".

http://www.lindependant.fr/2012/04/...e-de-travail-31-000-euros-d-amende,132179.php
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J'ai vu ""la victime"" à la t.v c'était comique! Elle a fait un scénario, mise en scène... j'ai cru qu'elle s'était faite violée! Et quand j'ai vu que c'était qu'une paire de claque suite à des insultes racistes j'ai rigolé!!!
 
ya3ni a dit:
La cour d'appel d' Aix-en-Provence a condamné ce mercredi une jeune femme, qui avait donné deux gifles à une collègue qui, selon elle, avait proféré des propos racistes, à 31.000 euros de dommages-intérêts. "C'est une première en France qu'un expert auprès des tribunaux accorde 4 mois et demi d'ITT (Incapacité totale de travail) pour deux gifles", s'est étonné l'avocat de la gifleuse de 28 ans, Me Mohamed Maktouf, affirmant que la cour d'appel d' Aix créait ainsi "un grave précédent" en confirmant le "montant exorbitant" accordé par le tribunal de police de Nice en octobre 2010.
Outre une amende de 300 euros pour des faits de violences, le tribunal avait accordé 31.000 euros de dommages-intérêts à une serveuse de 52 ans, au moment des faits, sur la base d'une expertise médicale et alors que celle-ci avait été licenciée pour inaptitude permanente.
En avril 2006, alors que les deux femmes étaient serveuses dans une sandwicherie de Nice, la plus jeune avait giflé son aînée qui l'avait traitée de "sale Arabe", avait-elle expliqué. "C'est une décision qui viole le principe du contradictoire", a affirmé Me Maktouf, s'offusquant que la juridiction aixoise ait rejeté sa demande d'une nouvelle expertise alors que la première s'était déroulée irrégulièrement, selon lui, en se faisant "hors de la présence de (sa) cliente". L'avocat de la gifleuse a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation, affirmant que celle-ci, aujourd'hui sans emploi et venant de faire une demande de RSA, "ne pourra jamais payer".

http://www.lindependant.fr/2012/04/...e-de-travail-31-000-euros-d-amende,132179.php
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Elle doit bien le regretter... A ce prix là, elle aurait meiux fait de lui filer un gros "gnon" sur le pif complété par deux coups de pieds dans les côtes et un coup de genou dans les dents... Plutôt que deux petites giflettes de rien du tout, si c'est pas ridicule... :D

Cela dit, la violence peut coûter cher, il vaut quand même mieux le savoir, plutôt que d'avoir la gachette facile en termes d'appareil à gifle... ;)
 
ya3ni a dit:
La cour d'appel d' Aix-en-Provence a condamné ce mercredi une jeune femme, qui avait donné deux gifles à une collègue qui, selon elle, avait proféré des propos racistes, à 31.000 euros de dommages-intérêts. "C'est une première en France qu'un expert auprès des tribunaux accorde 4 mois et demi d'ITT (Incapacité totale de travail) pour deux gifles", s'est étonné l'avocat de la gifleuse de 28 ans, Me Mohamed Maktouf, affirmant que la cour d'appel d' Aix créait ainsi "un grave précédent" en confirmant le "montant exorbitant" accordé par le tribunal de police de Nice en octobre 2010.
Outre une amende de 300 euros pour des faits de violences, le tribunal avait accordé 31.000 euros de dommages-intérêts à une serveuse de 52 ans, au moment des faits, sur la base d'une expertise médicale et alors que celle-ci avait été licenciée pour inaptitude permanente.
En avril 2006, alors que les deux femmes étaient serveuses dans une sandwicherie de Nice, la plus jeune avait giflé son aînée qui l'avait traitée de "sale Arabe", avait-elle expliqué. "C'est une décision qui viole le principe du contradictoire", a affirmé Me Maktouf, s'offusquant que la juridiction aixoise ait rejeté sa demande d'une nouvelle expertise alors que la première s'était déroulée irrégulièrement, selon lui, en se faisant "hors de la présence de (sa) cliente". L'avocat de la gifleuse a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation, affirmant que celle-ci, aujourd'hui sans emploi et venant de faire une demande de RSA, "ne pourra jamais payer".

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Elle a eu de la chance que ça ne soit que des gifles. :)
 
ya3ni a dit:
La cour d'appel d' Aix-en-Provence a condamné ce mercredi une jeune femme, qui avait donné deux gifles à une collègue qui, selon elle, avait proféré des propos racistes, à 31.000 euros de dommages-intérêts. "C'est une première en France qu'un expert auprès des tribunaux accorde 4 mois et demi d'ITT (Incapacité totale de travail) pour deux gifles", s'est étonné l'avocat de la gifleuse de 28 ans, Me Mohamed Maktouf, affirmant que la cour d'appel d' Aix créait ainsi "un grave précédent" en confirmant le "montant exorbitant" accordé par le tribunal de police de Nice en octobre 2010.
Outre une amende de 300 euros pour des faits de violences, le tribunal avait accordé 31.000 euros de dommages-intérêts à une serveuse de 52 ans, au moment des faits, sur la base d'une expertise médicale et alors que celle-ci avait été licenciée pour inaptitude permanente.
En avril 2006, alors que les deux femmes étaient serveuses dans une sandwicherie de Nice, la plus jeune avait giflé son aînée qui l'avait traitée de "sale Arabe", avait-elle expliqué. "C'est une décision qui viole le principe du contradictoire", a affirmé Me Maktouf, s'offusquant que la juridiction aixoise ait rejeté sa demande d'une nouvelle expertise alors que la première s'était déroulée irrégulièrement, selon lui, en se faisant "hors de la présence de (sa) cliente". L'avocat de la gifleuse a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation, affirmant que celle-ci, aujourd'hui sans emploi et venant de faire une demande de RSA, "ne pourra jamais payer".

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C'est le monde à l'envers !! L'insulte à caractère raciale devrait etre plus grave. Mais bon suivant de quel coté on est...c'est toujours la meme histoire !!

C'est du foutage de gueule cette histoire !! 30 000euros pour une gifle à circonstance très très très atténuante, moi à sa place je la retrouve histoire quelle en ai pour son argent !! 3 dents cassée( 3000x3=6000 + rupture des ligaments croisé 2000euros + front fissuré 3euros ( un tube de UHU)+....).
 
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