Deux gifles à une collègue de travail : 31 000 euros de dommages et interets

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion ya3ni
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moralité : ne plus rien laisser passer........vous êtes victimes d'insultes ou de porpos tendancieux...allez chez votre médecin, une dépression servira votre cause......et attaquer en justice.....c'est tout ce qu'il méritent, qu'ils ploient sous le nombre de dossiers pr attaques à caractère xénophobe....
 
Pour ceux intéressés par le volet juridique de l'affaire, l'avis d'un spécialiste du Droit:
Extraits:

"Le 3 mai 2011, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirmait la décision d’un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nice qui avait condamné un époux à verser à sa femme la somme de 10.000 euros de dommages-intérêts pour avoir refusé d’avoir des relations intimes avec elle. (...)

Quasiment un an après, le 18 avril 2012, cette même Cour d’appel attire encore l’attention de nombreuses personnes pour avoir confirmé la décision du tribunal de police de Nice ayant condamné une femme à verser la somme de 31.000 euros de dommages-intérêts à la collègue de travail à qui elle avait donné deux gifles.

Cet arrêt a suscité une forte incompréhension chez de nombreuses personnes. C’est ainsi que certains articles de presse relatifs à cette question étaient intitulés « À 31.000 euros, le prix de la gifle atteint des records », « Deux gifles à une collègue = 31 000 euros de dommages et intérêts », ou encore « 31 000 euros pour 2 gifles : record battu ». Je comprends la polémique créée par cet arrêt (ou plus précisément par les différents articles de presse) mais elle me paraît injustifiée. Ceci notamment car il n’est pas exact de considérer que les dommages-intérêts ont été alloués pour « deux gifles ». Ainsi, avant de rappeler le principe en matière d’allocation de dommages-intérêts, je me permettrai de faire un bref rappel des faits ayant amené à la décision de justice."
Suite:

http://www.cotedroit.fr/archives/558
 
Pour ceux intéressés par le volet juridique de l'affaire, l'avis d'un spécialiste du Droit:
Extraits:

"Le 3 mai 2011, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirmait la décision d’un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nice qui avait condamné un époux à verser à sa femme la somme de 10.000 euros de dommages-intérêts pour avoir refusé d’avoir des relations intimes avec elle. (...)

Quasiment un an après, le 18 avril 2012, cette même Cour d’appel attire encore l’attention de nombreuses personnes pour avoir confirmé la décision du tribunal de police de Nice ayant condamné une femme à verser la somme de 31.000 euros de dommages-intérêts à la collègue de travail à qui elle avait donné deux gifles.

Cet arrêt a suscité une forte incompréhension chez de nombreuses personnes. C’est ainsi que certains articles de presse relatifs à cette question étaient intitulés « À 31.000 euros, le prix de la gifle atteint des records », « Deux gifles à une collègue = 31 000 euros de dommages et intérêts », ou encore « 31 000 euros pour 2 gifles : record battu ». Je comprends la polémique créée par cet arrêt (ou plus précisément par les différents articles de presse) mais elle me paraît injustifiée. Ceci notamment car il n’est pas exact de considérer que les dommages-intérêts ont été alloués pour « deux gifles ». Ainsi, avant de rappeler le principe en matière d’allocation de dommages-intérêts, je me permettrai de faire un bref rappel des faits ayant amené à la décision de justice."
Suite:

http://www.cotedroit.fr/archives/558


........ je dirais qu'il se permet surtout de nous prendre pr des ****........si elle travaillait, c'est qu'elle avait obtenu un certificat d'aptitude au travail délivré par la médecin du travail....à moins qu'elle soit frêle (plutôt curieux pr un métier comme serveuse qui exige à supporter une certaine endurance), madame n'était pas diminuée physiquement c'est donc juste ces 2 baffes qui l'ont conduite à une inaptitude permanente au travail...ou alors la gifleuse a-t-elle un corps d'athlète russe (ce que j'ignore)......je ne vois pas comment le fait de se voir asséner 2 baffes ds la gueule te conduisent à une itt de 4 mois....sauf si c pr dépression auquel cas.........ça me laisse perplexe.........quid des gens victimes de harcèlement ds le cadre du travail ?? et puis curieux qu'ils aient refusé en première instance une contre expertise, non pas que je veuille cautionner la violence physique.........mais à nous prendre pr des ****, j'ai bien envie d'exiger des DI pr préjudice moral.
 
........ je dirais qu'il se permet surtout de nous prendre pr des ****........si elle travaillait, c'est qu'elle avait obtenu un certificat d'aptitude au travail délivré par la médecin du travail....à moins qu'elle soit frêle .

Il se trouve qu'il est arrivé une chose semblable dans ma famille: après son divorce, mon père a épousé une femme qui, il y a 20 ans, a été agressée par une autre femme pour une histoire idiote de place de parking. Ma belle-mère a reçu plusieurs gifles ayant entraîné un déplacement des vertèbres cervicales.

Ma belle-mère travaillait dans la para-médical avec un métier physique: dans un centre balnéaire elle s'occupait de faire prendre des bains de boue, massages etc. Elle a eu plusieurs mois d'arrêt de travail et la coupable a versé une forte somme (dans mes souvenirs au moins 10 000 euros).

On est dans un cas semblable, où la somme d'argent n'est pas lié aux gifles, mais aux conséquences des gifles...

Dans le cas cité dans le topic, c'est aussi paroles contre paroles (ne l'oublions pas)
"Ce n'est pas une simple paire de gifles qui a entraîné ces blessures ! Ma cliente a été violemment agressée, à coups de pieds et de poings. Elle n'a jamais tenu de propos racistes, étant elle-même d'origine étrangère. Voilà cinq ans qu'elle attend d'être indemnisée. À ce jour, elle n'a pas touché un centime. On va l'indemniser en fonction du préjudice subi, non de l'acte provocateur. Pour moi, ce n'est pas un jugement extraordinaire, mais une décision normale" ,tempête Me Pierre Sirgue, avocat spécialiste du droit des personnes à Bordeaux et défenseur de la serveuse giflée(...)

Le ton est bien différent dans l'autre camp.

"Cette dame a dit à ma cliente : Sale arabe, rentre chez toi ! Qu'est-ce que tu fais en France ?" elle l'a giflée deux fois, c'est vrai. Mais derrière, cette dame sort dans la rue, se roule par terre et se cogne contre les murs pour en rajouter" ,argumente Me Mohamed Maktouf, du barreau de Nice..."
Source:
http://www.nicematin.com/actualites...-a-verser-31000€-pour-deux-gifles.848173.html
 
Il se trouve qu'il est arrivé une chose semblable dans ma famille: après son divorce, mon père a épousé une femme qui, il y a 20 ans, a été agressée par une autre femme pour une histoire idiote de place de parking. Ma belle-mère a reçu plusieurs gifles ayant entraîné un déplacement des vertèbres cervicales.

Ma belle-mère travaillait dans la para-médical avec un métier physique: dans un centre balnéaire elle s'occupait de faire prendre des bains de boue, massages etc. Elle a eu plusieurs mois d'arrêt de travail et la coupable a versé une forte somme (dans mes souvenirs au moins 10 000 euros).

On est dans un cas semblable, où la somme d'argent n'est pas lié aux gifles, mais aux conséquences des gifles...

Dans le cas cité dans le topic, c'est aussi paroles contre paroles (ne l'oublions pas)
"Ce n'est pas une simple paire de gifles qui a entraîné ces blessures ! Ma cliente a été violemment agressée, à coups de pieds et de poings. Elle n'a jamais tenu de propos racistes, étant elle-même d'origine étrangère. Voilà cinq ans qu'elle attend d'être indemnisée. À ce jour, elle n'a pas touché un centime. On va l'indemniser en fonction du préjudice subi, non de l'acte provocateur. Pour moi, ce n'est pas un jugement extraordinaire, mais une décision normale" ,tempête Me Pierre Sirgue, avocat spécialiste du droit des personnes à Bordeaux et défenseur de la serveuse giflée(...)

Le ton est bien différent dans l'autre camp.

"Cette dame a dit à ma cliente : Sale arabe, rentre chez toi ! Qu'est-ce que tu fais en France ?" elle l'a giflée deux fois, c'est vrai. Mais derrière, cette dame sort dans la rue, se roule par terre et se cogne contre les murs pour en rajouter" ,argumente Me Mohamed Maktouf, du barreau de Nice..."
Source:
http://www.nicematin.com/actualites...-a-verser-31000€-pour-deux-gifles.848173.html

Merci centreat, j'entends bien que ce ne sont pas les baffes (au début j'ai écrit les juifs....ça y est ça se confirme je suis gue-din) mais les conséquences qui en découlent qui ont déterminé le montant des DI....seulement, on ne peut pas s'intéresser aux conséquences sans identifier la cause.

Je pars du principe qu'elle ne lui a infligé que 2 baffes, c'est la première fois que je lis qu'elle a été rouée de coups...d'autre part, parole contre parole....je veux bien....mais soyons réalistes un instant, j'ai beaucoup de mal à m'imaginer qu'on en vienne à frapper qqu'un sans aucun motif....la petite vieille était elle aussi innocente que tu aimerais bien le croire ???...
 
Pourquoi cet avocat exprime-t-il ce genre d'argument à la presse.....et pas au tribunal??????

Il y a un problème. :)
il s est pourvu en cassation donc le tribunal sait qu il n est pas d accord avec la decision.
rendue.
et nombre d avocats font des declarations à la presse .

il n y a pas de probleme a moins que le fait qu il soit arabe et que cette affaire a une odeur nauseabonde te gene.
 
il s est pourvu en cassation donc le tribunal sait qu il n est pas d accord avec la decision.
rendue.
et nombre d avocats font des declarations à la presse .

il n y a pas de probleme a moins que le fait qu il soit arabe et que cette affaire a une odeur nauseabonde te gene.

Aucun tribunal ne tient compte de la nationalité, de l'origine, de la couleur, de la confession.....ni des parties en procès ni des avocats des parties.
 
je n ai pas mentionné les tribunaux , c est toi qui est choqué pour rien.

Tu peux me croire: je ne suis intervenu, à aucun moment, dans ce procès.

Je me fiche complètement de la sentence et du montant des dommages et intérêts.

J'insiste juste pour dire que la violence ne règle rien....et peut coûter cher. ;)
 
vous n'y voyez vraiment pas de décision partisane? des relents racistes?
vous pensez vraiment que cette peine fait suite à la gravité des actes?

si une femme maghrébine s'était faite giflée par une collègue, elle n'aurait certainement eu aucune indemnisation

Ah!!! ce jour ou on ouvrira nos yeux nous fils d'Immigres !! Mais pour l'instant on prefere se désolidariser de ce genre d'évenements par propre interèt et on cherche des excuse à la plaignante, ça aurait été un ou une Juive ils auraient fait une manifestation à Aix et nous auraient rappeler l'histoire des juif lors de la Shoa !!! Mais bon c'est qu'une Bougnoule une femme encore plus bas dans la Hierachie qu'un petit Caniche qui sera lui toujours bien defendu par BARDOT !!!!
 
Je crois rien du tout moi...
Je vois qu'une affaire qui a été jugée deux fois a donné le même résultat...et je suis prêt à parier qu'en cassation ce sera pareil...;)

La cour de cassation juge le droit et non les faits, à moins qu'il y ait un vice de procédure ou une erreur d'application d'une règle de droit...il y a effectivement une grande probabilité pr qu'elle confirme l'arrêt rendu en appel....faut-il pr autant s'en réjouir ??.....comme je le disais tout au début, nous avons un jugement et arrêt qui sont justes sur le plan légal (à savoir conformes aux dispositions en vigueur) mais auxquels l'équité fait défaut....mais si ta conscience s'en contente, c'est ton affaire.
 
Mouais...C'est ton avis...Toucher 21 000 euros pour des faits qui entraînent un licenciement, je trouve pas hors de prix...(et en plus la coupable ne les réglera pas)...

Tu préfères remplacer des gifles par des faits, c que tu admets peut-être inconsciemment que c'est abusé.
 
Mais ce jugement est assorti de 21 000 euros de dommages et intérêts auxquels s'ajoutent 10 000 euros au profit de l'assurance-maladie, partie civile.

ya quand même 10000 € pour la sécu; la victime a perdu une dent, l'agresseuse était drôlement costaud :confus:
 
Tu préfères remplacer des gifles par des faits, c que tu admets peut-être inconsciemment que c'est abusé.

Les journalistes ont déjà opéré ce que tu me demandes: mettre "gifles" à la place de "faits". C'est vendeur coco...

Or tu sais très bien que si les gifles n'avaient pas eu d'influence sur la santé de la plaignante, elle n'aurait pas été licenciée et les indemnités demandées seraient ridicules...

Mais évidemment c'est tellement mieux de laisser croire que pour deux pauvres beignes, une arabe a été victime de la machinerie judiciaire raciste française...;)
 
Les journalistes ont déjà opéré ce que tu me demandes: mettre "gifles" à la place de "faits". C'est vendeur coco...

Or tu sais très bien que si les gifles n'avaient pas eu d'influence sur la santé de la plaignante, elle n'aurait pas été licenciée et les indemnités demandées seraient ridicules...

Mais évidemment c'est tellement mieux de laisser croire que pour deux pauvres beignes, une arabe a été victime de la machinerie judiciaire raciste française...;)

où est il dit que le licenciement est lié aux gifles?

je n'ai pas vu de correlation dans l'article
 
Elle a été virée parce qu'elle a traité sa supérieur hiérarchique de sale arabe.

Où tu as vu ça? j'ai lu que le licenciement c'était pour son inaptitude permanente

"En tout état de cause, à l’appui de sa demande la victime (qui d’un point de vue strictement juridique n’en est pas encore une tant que le juge n’a pas rendu sa décision) joignait différents certificats médicaux faisant état d’une incapacité de travail à hauteur de 10%. De plus, elle démontrait qu’à l’issue de cette affaire elle avait été licenciée pour inaptitude permanente."
http://www.cotedroit.fr/archives/558
 
Les journalistes ont déjà opéré ce que tu me demandes: mettre "gifles" à la place de "faits". C'est vendeur coco...

Or tu sais très bien que si les gifles n'avaient pas eu d'influence sur la santé de la plaignante, elle n'aurait pas été licenciée et les indemnités demandées seraient ridicules...

Mais évidemment c'est tellement mieux de laisser croire que pour deux pauvres beignes, une arabe a été victime de la machinerie judiciaire raciste française...;)


parsque tu vas me dire que des français racistes ça n'existe pas ?
 
Les journalistes ont déjà opéré ce que tu me demandes: mettre "gifles" à la place de "faits". C'est vendeur coco...

Or tu sais très bien que si les gifles n'avaient pas eu d'influence sur la santé de la plaignante, elle n'aurait pas été licenciée et les indemnités demandées seraient ridicules...

Mais évidemment c'est tellement mieux de laisser croire que pour deux pauvres beignes, une arabe a été victime de la machinerie judiciaire raciste française...;)


Et évidemment, il est tellement plus confortable de considérer que si les médecins l'ont arrêtée c qu'ils avaient eu raison de le faire et que le refus d'une contre expertise ne devrait pas nous inquiété outre mesure quant au diagnostic retenu.........et ce bien que la chasse aux arrêts de complaisance ....est menée de front autant par la sécu que par l'état....franchement, la nana se fait licencier parce qu'elle le veut bien, elle veut plus remettre les pieds ds ce taf qui doit raviver de mauvais souvenirs mais en ce cas qu'elle assume au lieu de dire qu'elle s'est mangé 2 gifles qui l'ont anéantie au point d'avoir des troubles psychologiques (qu'elle devait avoir avant si elle balance à une arabe un tel propos en pleine gueule)........je me dis wawww qd je pense que certains galèrent pr faire reconnaître des maladies professionnelles.....mais bon, ça reste ma lecture des faits.

D'ailleurs,pr rebondir sur ce que tu dis et l'éclairer à la lumière de mes croyances - ce n'est pas la machine judiciaire qui est raciste, c'est la société....qu'il l'est parfois et qui refuse de l'admettre....tu croîs franchement que pr les mêmes faits, si le propos tenu avait été antisémite on aurait eu le même verdict.
 
Un paradoxe quand dans certains commissariats on refuse ENCORE de prendre la plainte d'une femme victime de violence conjugales physique !

gravissime !

mais la c'est un autre problème sans aucun rapport

aussitôt il faut poser une main courante et une petite lettre au tribunal, copie au journal local
 
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