Deux gifles à une collègue de travail : 31 000 euros de dommages et interets

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion ya3ni
  • Date de début Date de début
5000 euros pour licenciement abusif (licencier une employée qui vous traite de sale arabe c'est abusif visiblement)

15000 euros pour le préjudice morale ! Parce que "tous le monde ets au courant de mon histoire à présent, ouinnnnn !"
 
ya3ni a dit:
La cour d'appel d' Aix-en-Provence a condamné ce mercredi une jeune femme, qui avait donné deux gifles à une collègue qui, selon elle, avait proféré des propos racistes, à 31.000 euros de dommages-intérêts. "C'est une première en France qu'un expert auprès des tribunaux accorde 4 mois et demi d'ITT (Incapacité totale de travail) pour deux gifles", s'est étonné l'avocat de la gifleuse de 28 ans, Me Mohamed Maktouf, affirmant que la cour d'appel d' Aix créait ainsi "un grave précédent" en confirmant le "montant exorbitant" accordé par le tribunal de police de Nice en octobre 2010.
Outre une amende de 300 euros pour des faits de violences, le tribunal avait accordé 31.000 euros de dommages-intérêts à une serveuse de 52 ans, au moment des faits, sur la base d'une expertise médicale et alors que celle-ci avait été licenciée pour inaptitude permanente.
En avril 2006, alors que les deux femmes étaient serveuses dans une sandwicherie de Nice, la plus jeune avait giflé son aînée qui l'avait traitée de "sale Arabe", avait-elle expliqué. "C'est une décision qui viole le principe du contradictoire", a affirmé Me Maktouf, s'offusquant que la juridiction aixoise ait rejeté sa demande d'une nouvelle expertise alors que la première s'était déroulée irrégulièrement, selon lui, en se faisant "hors de la présence de (sa) cliente". L'avocat de la gifleuse a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation, affirmant que celle-ci, aujourd'hui sans emploi et venant de faire une demande de RSA, "ne pourra jamais payer".

http://www.lindependant.fr/2012/04/...e-de-travail-31-000-euros-d-amende,132179.php
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il doit faire bon vivre dans le sud !
sir l7ebss 3la seba :D
 
emmaa a dit:
J'ai vu ""la victime"" à la t.v c'était comique! Elle a fait un scénario, mise en scène... j'ai cru qu'elle s'était faite violée! Et quand j'ai vu que c'était qu'une paire de claque suite à des insultes racistes j'ai rigolé!!!
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elle a fait du théatre peut etre :prudent:
 
godless a dit:
Elle doit bien le regretter... A ce prix là, elle aurait meiux fait de lui filer un gros "gnon" sur le pif complété par deux coups de pieds dans les côtes et un coup de genou dans les dents... Plutôt que deux petites giflettes de rien du tout, si c'est pas ridicule... :D

Cela dit, la violence peut coûter cher, il vaut quand même mieux le savoir, plutôt que d'avoir la gachette facile en termes d'appareil à gifle... ;)
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sur le coup de la colere , la nana elle a du s'emporter mais là j'avoue la peine est lourde
 
N3alChetane a dit:
C'est le monde à l'envers !! L'insulte à caractère raciale devrait etre plus grave. Mais bon suivant de quel coté on est...c'est toujours la meme histoire !!

C'est du foutage de gueule cette histoire !! 30 000euros pour une gifle à circonstance très très très atténuante, moi à sa place je la retrouve histoire quelle en ai pour son argent !! 3 dents cassée( 3000x3=6000 + rupture des ligaments croisé 2000euros + front fissuré 3euros ( un tube de UHU)+....).
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elle a du abimé le lifting de la nana
:D
 
Meuse a dit:
A Bruxelles, un vérificateur de la société publique de transports a reçu un coup de poing.....et il en est mort sur le coup!
Il faut toujours rester calme.
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il faut punir la violence sans distinction de race, c'est pas facile pour un tribunal francais


Asteroideb61 a dit:
mafia niçoise ....comme la salade : un peu n'importe quoi !
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j'en ai vu prendre beaucoup moins pour bien pire
 
Asteroideb61 a dit:
En France ....avant que les assurance n'interviennent, ce sont la SECU et la mutuelle qui interviennent ....et aprés, les assurances civiles de ces dames !
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Meuse a dit:
Les soins médicaux sont dispendieux.

Quand des blessures résultent de coups les assurances de santé n'interviennent pas. ;)
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si l'auteur est inconnu et/ou insolvable, il y a un fonds de garantie pour les victimes: http://www.maitrechabrux.com/victime_agression.htm
Donc si l'auteur est insolvable, la victime sera indemnisée quand même.
 
ya3ni a dit:
La cour d'appel d' Aix-en-Provence a condamné ce mercredi une jeune femme, qui avait donné deux gifles à une collègue qui, selon elle, avait proféré des propos racistes, à 31.000 euros de dommages-intérêts. "C'est une première en France qu'un expert auprès des tribunaux accorde 4 mois et demi d'ITT (Incapacité totale de travail) pour deux gifles", s'est étonné l'avocat de la gifleuse de 28 ans, Me Mohamed Maktouf, affirmant que la cour d'appel d' Aix créait ainsi "un grave précédent" en confirmant le "montant exorbitant" accordé par le tribunal de police de Nice en octobre 2010.
Outre une amende de 300 euros pour des faits de violences, le tribunal avait accordé 31.000 euros de dommages-intérêts à une serveuse de 52 ans, au moment des faits, sur la base d'une expertise médicale et alors que celle-ci avait été licenciée pour inaptitude permanente.
En avril 2006, alors que les deux femmes étaient serveuses dans une sandwicherie de Nice, la plus jeune avait giflé son aînée qui l'avait traitée de "sale Arabe", avait-elle expliqué. "C'est une décision qui viole le principe du contradictoire", a affirmé Me Maktouf, s'offusquant que la juridiction aixoise ait rejeté sa demande d'une nouvelle expertise alors que la première s'était déroulée irrégulièrement, selon lui, en se faisant "hors de la présence de (sa) cliente". L'avocat de la gifleuse a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation, affirmant que celle-ci, aujourd'hui sans emploi et venant de faire une demande de RSA, "ne pourra jamais payer".

http://www.lindependant.fr/2012/04/...e-de-travail-31-000-euros-d-amende,132179.php
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Je pari que Meuse et centreat vont trouver ce verdict normal et tout a fait juste mdr...........
 
C'est une décision de justice qui me donne vraiment envie de gerber. Non pas que je soutienne la " gifleuse ", loin de là, mais c'est en la comparant à une autre décision judiciaire que voici :

(...)L'homme qu'il a agressé était un huissier, Hervé Magat, simplement venu poser un sabot dans le cadre d'une procédure de saisie. Les coups l'ont plongé dans le coma plus d'un mois. Il garde de l'agression et de ses six fractures du crâne des séquelles motrices et neurologiques. Il a dû vendre son étude et se retrouve sous curatelle. Fauteuil roulant tourné vers Cédric Cazaubon, il attend justice.(...)

(...)« Deux mois pour respirer, huit mois pour boire et manger, un an pour se tenir assis et la tête droite. »(...)

(...)Il souffre depuis de graves séquelles, cloué dans un fauteuil roulant et ayant perdu l'usage de la parole.(...)

Combien de dommages et intérêts pour cette double-invalidité permanente, pour avoir détruit la vie d'un homme et de sa famille ?

(...)Cédric Cazaubon a également été condamné à verser 15.000 euros de dommages et intérêts au fils de la victime ainsi que 15.000 euros à son épouse.(...)

2 fois 15000€... 1000€ de moins que pour deux gifles... C'est vraiment dégoûtant...

http://www.sudouest.fr/2010/10/16/deux-ans-ferme-requis-213332-7.php

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...00529-huissier-agresse-deux-ans-de-prison.php
 
ya3ni a dit:
La cour d'appel d' Aix-en-Provence a condamné ce mercredi une jeune femme, qui avait donné deux gifles à une collègue qui, selon elle, avait proféré des propos racistes, à 31.000 euros de dommages-intérêts. "C'est une première en France qu'un expert auprès des tribunaux accorde 4 mois et demi d'ITT (Incapacité totale de travail) pour deux gifles", s'est étonné l'avocat de la gifleuse de 28 ans, Me Mohamed Maktouf, affirmant que la cour d'appel d' Aix créait ainsi "un grave précédent" en confirmant le "montant exorbitant" accordé par le tribunal de police de Nice en octobre 2010.
Outre une amende de 300 euros pour des faits de violences, le tribunal avait accordé 31.000 euros de dommages-intérêts à une serveuse de 52 ans, au moment des faits, sur la base d'une expertise médicale et alors que celle-ci avait été licenciée pour inaptitude permanente.
En avril 2006, alors que les deux femmes étaient serveuses dans une sandwicherie de Nice, la plus jeune avait giflé son aînée qui l'avait traitée de "sale Arabe", avait-elle expliqué. "C'est une décision qui viole le principe du contradictoire", a affirmé Me Maktouf, s'offusquant que la juridiction aixoise ait rejeté sa demande d'une nouvelle expertise alors que la première s'était déroulée irrégulièrement, selon lui, en se faisant "hors de la présence de (sa) cliente". L'avocat de la gifleuse a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation, affirmant que celle-ci, aujourd'hui sans emploi et venant de faire une demande de RSA, "ne pourra jamais payer".

http://www.lindependant.fr/2012/04/...e-de-travail-31-000-euros-d-amende,132179.php
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J'ai du mal à le croire :eek:
Ca a été relayé par plusieurs journaux.
Bah dis donc, dire que certaines violences plus graves ne font l'objet de rien du tout ....
Incroyable.

Ca donne envie de gifler le juge :rolleyes:
 
safyan a dit:
tu as 30000 euros sur toi? :intello:
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Ce serait la prison à vie et un million d'euros :rolleyes:

Dire et qu'on me dise pas le contraire que certaines personnes colorées subissent en silence de peur de ne pas perdre leur taff.
Que des femmes et des enfants sont violentées ect
Bref, on va dire que je mélange mais ça dégoûte quand même ^^
 
Zack93 a dit:
5000 euros pour licenciement abusif (licencier une employée qui vous traite de sale arabe c'est abusif visiblement)

15000 euros pour le préjudice morale ! Parce que "tous le monde ets au courant de mon histoire à présent, ouinnnnn !"
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Taratata, objection votre honneur !!!
Jurisprudence Bayrou qui avait un giflé un gamin. La vidéo a fait et continue de faire le tour du web : 0€ de dédommagement ... Il est même devenu délinquant le pauv'goss', si ça se trouve c'est à cause de cette gifle :(

Bon allez on ré-ouvre tous les dossiers "gifle" en France, visiblement les tribunaux n'ont pas assez de travail ! :rolleyes:
 
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