Les sénateurs vont enquêter sur le contrat écotaxe
Une commission d'enquête parlementaire va tenter de faire toute la lumière sur le coût de la collecte de l'écotaxe en France, dont le montant provoque un tollé à gauche, où l'on accuse la précédente majorité, et des divisions à droite.
Les sénateurs socialistes ont approuvé mardi la création de cette commission qui enquêtera sur le contrat signé entre la précédente majorité et Ecomouv', la société chargée de collecter l'écotaxe dont la mise en place a été suspendue par le gouvernement face à la révolte des Bretons.
"De nombreuses informations circulent sur les conditions d'attribution du marché de mise en oeuvre de l'écotaxe", a dit dans un communiqué François Rebsamen, le président du groupe socialiste au Sénat, qui évoque les nombreuses interrogations qui pèsent sur "les clauses financières" du marché.
Le contrat liant l'Etat au consortium Ecomouv' a été signé le 6 mai 2012, date du second tour de l'élection présidentielle perdue par Nicolas Sarkozy, et le coût de la collecte de l'écotaxe représente 55 millions d'euros par trimestre sur une durée de treize ans, soit 2,8 milliards d'euros au total.
De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le mécanisme choisi par l'ancienne majorité.
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a déclaré mardi sur BFM TV que le gouvernement entendait renégocier le contrat avec Ecomouv', un consortium qui réunit le groupe italien Autostrade et les français SFR (groupe Vivendi), SNCF, Steria et Thales, pour en minimiser le coût.
Pour Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, "la sphère publique est piégée" par le partenariat public-privé qui octroie le contrat à Ecomouv'.
MALAISE À DROITE
http://www.boursier.com/actualites/...t-enqueter-sur-le-contrat-ecotaxe-145738.html
Une commission d'enquête parlementaire va tenter de faire toute la lumière sur le coût de la collecte de l'écotaxe en France, dont le montant provoque un tollé à gauche, où l'on accuse la précédente majorité, et des divisions à droite.
Les sénateurs socialistes ont approuvé mardi la création de cette commission qui enquêtera sur le contrat signé entre la précédente majorité et Ecomouv', la société chargée de collecter l'écotaxe dont la mise en place a été suspendue par le gouvernement face à la révolte des Bretons.
"De nombreuses informations circulent sur les conditions d'attribution du marché de mise en oeuvre de l'écotaxe", a dit dans un communiqué François Rebsamen, le président du groupe socialiste au Sénat, qui évoque les nombreuses interrogations qui pèsent sur "les clauses financières" du marché.
Le contrat liant l'Etat au consortium Ecomouv' a été signé le 6 mai 2012, date du second tour de l'élection présidentielle perdue par Nicolas Sarkozy, et le coût de la collecte de l'écotaxe représente 55 millions d'euros par trimestre sur une durée de treize ans, soit 2,8 milliards d'euros au total.
De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le mécanisme choisi par l'ancienne majorité.
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a déclaré mardi sur BFM TV que le gouvernement entendait renégocier le contrat avec Ecomouv', un consortium qui réunit le groupe italien Autostrade et les français SFR (groupe Vivendi), SNCF, Steria et Thales, pour en minimiser le coût.
Pour Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, "la sphère publique est piégée" par le partenariat public-privé qui octroie le contrat à Ecomouv'.
MALAISE À DROITE
http://www.boursier.com/actualites/...t-enqueter-sur-le-contrat-ecotaxe-145738.html