La question ne devrait même pas se poser, et on devrait s’interroger sur le pourquoi de tous ces statuts différents.
Le rsi ruine la france en ruinant les tpe et pme
- Initiateur de la discussion youpli
- Date de début
Je ne comprends pas ta question. L'accre intervient au moment de la création donc il n'est pas question de ressources à ce moment là. Les conditions ne sont pas très drastiques. Par contre, il faut savoir que l'accre ne t'exonère pas de la CSG/RDS.
Oui, mais avec les autres administrations, cela ne s'est jamais terminé au TASS (7 passages).
Ca va dépendre de pas mal de facteur, de personnes qui investissent, du capital de départ, du type de protection souhaité, du nombre de gérants, du type d'activité, etc..... Une société qui démarre avec un million d'euros et 10 personnes pour faire de l'export aura un autre besoin structurel qu'un plombier.
Ça ne concerne pas l’état. Excepté si l’état se prend pour le patron de toutes les entreprises de france (individuelles, petites ou grandes, peu importe). Et le problème c’est qu’il se prend effectivement pour ça, sans rien y connaitre et sans assumer les conséquences de ses incompétences. Actuellement l’état a du sang sur les mains dans cette affaire, et inutile de dire qu’il est vain de rêver qu’il va assumer quoique ce soit, réparer quoique ce soit, ou se condamner lui‑même, ou même simplement s’excuser (des excuses qui devraient inclure des condoléances à quelques familles).
La seule chose qui doit concerner l’état, c’est la répartition et le financement de ce qui est publique. Et pour ça, qui passe surtout par les TVA et éventuellement quelques autres taxes (par centaines, un nombre effarant, qui devrait être bien moindre), il n’y a pas besoin de créer des statuts arbitrairement différents qui n’ont même pas de sens (comment peut‑on comparer un avocat et un artisan et assimiler le second au premier ?… du délire) et qui montre à quel point l’état ne connait strictement rien de rien à tous les domaines d’activités qu’il prétend gérer.
Le reste (qui n’est ni le financement de l’état, du public et de la répartition), concerne les gens directement impliqué(e)s et eux/elles seules, pas l’état, qui n’y connait rien et n’est là que pour mettre la ***** sans assumer aucune de ses responsabilités et nuisances. Être nuisible, c’est tout ce dont il est capable.
Et ce n’est pas prêt de changer, parce que dans ce pays, c’est le concours de qui sera le plus antilibéral; alors on peut plutôt s’attendre à une aggravation (une aggravation qui a déjà eu lieu avec les modifications apportées au statut auto‑entrepreneur).
Dernière édition:
ElynAdil
Elya Cosmos
En général pour un brut de 1333,33 (donc un net de 1000€) c'est 25% charges salariales + 45 % charges patronales environs.
A partir du moment ou il y a un système de protection sociale mis en place, ça regarde l'état. Bien sûr que tu paieras moins cher avec un système d'assurances privées, à la seule condition de ne pas tomber malade. Penses-tu vraiment que la sécurité sociale soit quelque chose de nuisible ?
ghost99
la totalité du temps se situe dans le présent
Bonjour, merci de m'avoir répondu pour l'accre, donc tu conseillerai quel satut pour une entreprise de "courtage" ? apport minimal en numéraire, et matériel informatique et stylo et crayon
Je n’ai pas dit qu’il ne faut pas de financement, je parlais même du rôle de l’état à cet égard, mais disais qu’il doit s’arrêter là. Rien dans la nécessité de certains financement, n’impose la différenciation arbitraire entre des catégories de gens. Le financement, c’est principalement la TVA, et d’autres taxes (qui devraient être harmonisées pour être en nombre plus faible), et le principe de la TVA, c’est un pourcentage, ce qui en fait une des rares taxe cohérentes, si ce n’est pas la seule (je déplore son taux variable, mais ce n’est pas une question urgente, c’est une broutille en comparaison du reste). Les taxes forfaitaires qu’on paie même sans revenu ou avec des revenus inférieurs au montant de la taxes, les variations de taux de taxes selon des catégories arbitraires, ça n’est pas une nécessité imposée par le financement de ce qui est public et autres, c’est une relique héritée de la fragmentation de la société. Une taxation cohérente et homogène, n’empêcherait pas le financement… et même au contraire, elle le favoriserait, parce qu’elle ne découragerait pas les gens (quand ce n’est pas pire que du découragement).
ghost99
la totalité du temps se situe dans le présent
Reuters
Comme convenu, jeudi 25 juin, le gouvernement a présenté vingt mesures au conseil d'administration du Régime social des indépendants (RSI), à la Plaine-Saint-Denis, afin d'améliorer son fonctionnement. Elles seront mises en place "dès à présent et au plus tard à la fin de l'année", a assuré la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.
"Le recouvrement doit être réformé en priorité, parce qu'il cristallise une grande partie du mécontentement", a dit la ministre, soulignant également l'importance de "l'amélioration de la qualité des relations du RSI avec ses assurés" et "la simplification des démarches pour les assurés qui relèvent de plusieurs régimes au titre de différentes activités".
Les services du RSI répondront eux-même aux appels
Dorénavant ce sont les services du RSI qui répondront aux appels téléphoniques des 6 millions d'affiliés, et non plus des opérateurs sous-traitants.
Afin de faire le lien entre le RSI et les assurés, des médiateurs de terrain seront déployés dans chaque département d'ici la fin de l'année 2015, comme l'avait préconisé le député PS Fabrice Verdier dans un rapport, rédigé avec la député socialiste Sylviane Bulteau et remis début juin au Premier ministre Manuel Valls.
Simplification des règles d'affiliation
Les règles d'affiliation seront également simplifiées lorsque les assurés exercent plusieurs activités professionnelles simultanément. Les salariés qui créent une entreprise pourront par exemple continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d'assurance maladie, sans aucune formalité à réaliser.
"Nous arrivons à la sortie du tunnel, mais il reste encore un effort à fournir pour assurer une qualité de service réellement satisfaisante et rétablir complètement la confiance avec les 6 millions d'affiliés", a déclaré la ministre, accompagnée par le secrétaire d'Etat chargé du Budget Christian
Comme convenu, jeudi 25 juin, le gouvernement a présenté vingt mesures au conseil d'administration du Régime social des indépendants (RSI), à la Plaine-Saint-Denis, afin d'améliorer son fonctionnement. Elles seront mises en place "dès à présent et au plus tard à la fin de l'année", a assuré la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.
"Le recouvrement doit être réformé en priorité, parce qu'il cristallise une grande partie du mécontentement", a dit la ministre, soulignant également l'importance de "l'amélioration de la qualité des relations du RSI avec ses assurés" et "la simplification des démarches pour les assurés qui relèvent de plusieurs régimes au titre de différentes activités".
Les services du RSI répondront eux-même aux appels
Dorénavant ce sont les services du RSI qui répondront aux appels téléphoniques des 6 millions d'affiliés, et non plus des opérateurs sous-traitants.
Afin de faire le lien entre le RSI et les assurés, des médiateurs de terrain seront déployés dans chaque département d'ici la fin de l'année 2015, comme l'avait préconisé le député PS Fabrice Verdier dans un rapport, rédigé avec la député socialiste Sylviane Bulteau et remis début juin au Premier ministre Manuel Valls.
Simplification des règles d'affiliation
Les règles d'affiliation seront également simplifiées lorsque les assurés exercent plusieurs activités professionnelles simultanément. Les salariés qui créent une entreprise pourront par exemple continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d'assurance maladie, sans aucune formalité à réaliser.
"Nous arrivons à la sortie du tunnel, mais il reste encore un effort à fournir pour assurer une qualité de service réellement satisfaisante et rétablir complètement la confiance avec les 6 millions d'affiliés", a déclaré la ministre, accompagnée par le secrétaire d'Etat chargé du Budget Christian
<<Simplification des règles d'affiliation
Les règles d'affiliation seront également simplifiées lorsque les assurés exercent plusieurs activités professionnelles simultanément. Les salariés qui créent une entreprise pourront par exemple continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d'assurance maladie, sans aucune formalité à réaliser.>>
ça existe déjà
où on voit une avancée ?
nada
que dalle
centraliser, c'est pour mieux espionner et radier
mam
Les règles d'affiliation seront également simplifiées lorsque les assurés exercent plusieurs activités professionnelles simultanément. Les salariés qui créent une entreprise pourront par exemple continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d'assurance maladie, sans aucune formalité à réaliser.>>
ça existe déjà
où on voit une avancée ?
nada
que dalle
centraliser, c'est pour mieux espionner
et radiermam
Salam , avec tout ces avis , cela me fais pensé à une personne , qui a pris un bar/restaurant en gérance pour la saison d'été.
A la fin de la saison , il a touché à peu prés pareil que ses employés payé au smic/35h , à l'inverse de lui qui ne compté pas ses heures pour géré tout ça...
Tant de galère/boulot pour à la fin donné au RSI.
Je me souviens plus du montant qu'il a donné au RSI , mais je suis restais bouche bée...
En fin de compte tu bosse pour le RSI...
A la fin de la saison , il a touché à peu prés pareil que ses employés payé au smic/35h , à l'inverse de lui qui ne compté pas ses heures pour géré tout ça...
Tant de galère/boulot pour à la fin donné au RSI.
Je me souviens plus du montant qu'il a donné au RSI , mais je suis restais bouche bée...
En fin de compte tu bosse pour le RSI...
Déplorant les graves dysfonctionnements du RSI, Nathalie Kosciusko‑Morizet souhaite en urgence un statut unique pour tous les indépendants : Nathalie Kosciusko-Morizet : « Il faut vite bâtir un statut général du travailleur indépendant » (lesechos.fr), Octobre 2015.
Article sur le RSI initialement paru sur le site Macommune.info.
Un homme de 62 ans a tenté de s’ouvrir les veines dans les locaux du régime social des indépendants (RSI) de Franche-Comté, à École-Valentin, près de Besançon, pour attirer l’attention sur un litige concernant le versement de sa pension de retraite.
Lundi 5 décembre 2016, le sexagénaire se présente à l’accueil du RSI et remet une lettre à la secrétaire à l’accueil avant de sortir une lame de rasoir et de s’entailler l’avant-bras pour protester contre les délais du versement de sa pension de retraite, selon les premiers éléments de l’enquête des gendarmes de la communauté de brigade d’École-Valentin.
Il a été rapidement pris en charge par les pompiers et ses jours ne seraient pas en danger.
L’homme a indiqué qu’il n’avait pas l’intention de mettre fin à ses jours, mais qu’il souhaitait par son geste attirer l’attention sur le délai du versement de sa pension de retraite.
http://www.entreprise.news/assure-tente-de-se-suicider-locaux-rsi/
Un homme de 62 ans a tenté de s’ouvrir les veines dans les locaux du régime social des indépendants (RSI) de Franche-Comté, à École-Valentin, près de Besançon, pour attirer l’attention sur un litige concernant le versement de sa pension de retraite.
Lundi 5 décembre 2016, le sexagénaire se présente à l’accueil du RSI et remet une lettre à la secrétaire à l’accueil avant de sortir une lame de rasoir et de s’entailler l’avant-bras pour protester contre les délais du versement de sa pension de retraite, selon les premiers éléments de l’enquête des gendarmes de la communauté de brigade d’École-Valentin.
Il a été rapidement pris en charge par les pompiers et ses jours ne seraient pas en danger.
L’homme a indiqué qu’il n’avait pas l’intention de mettre fin à ses jours, mais qu’il souhaitait par son geste attirer l’attention sur le délai du versement de sa pension de retraite.
http://www.entreprise.news/assure-tente-de-se-suicider-locaux-rsi/
Aigleloyal
VIB
Entre le RSI, la Chambre de Commerce, l'URSSAF, la Chambre des Métiers, le Tribunal de Commerce...
L'entrepreneur est baladé d'un organisme à un autre, jamais le bon interlocuteur en face de lui...
Et pourtant, un chef d'entreprise n'a pas le temps de perdre des heures voire des journées entières en face d'incompétents.
Quant au RSI, puisque c'est le sujet, c'est une vraie catastrophe, alors que l'intention (interlocuteur social unique) était louable.
Je regrette le temps où j'étais salarié: meilleure couverture sociale, un salaire net, des congés payés... Alors que le RSI, tu casques pour des garanties proche du néant...
Le TASS de Quimper reconnaît que le RSI a perdu sa marque
TASS : Tribunal des affaires de sécurité sociale"
La juge a fait savoir par courrier que la demande du décret de création du RSI n’entre pas dans les attributions et la compétence du TASS d’ordonner et de remettre les documents demandés.(apparemment la juge se comporte comme l’avocate du RSI), que nous devions faire nos propres conclusions de ce refus de production de la part du RSI.
Lors de la plaidoirie du président TALESS face à la juge du TASS de Quimper pour défendre des libérés syndiqués TALESS, Hakim R. à ordonné à la juge d’acter la demande de pièces prouvant l’existence légale du RSI.
Hakim fait valoir et sort de son dossier son acte de propriété de la marque RSI.
La duré de validité d’une marque à L’INPI est de 10 ans.
Le RSI avait déposé la MARQUE RSI « Régime Social des indépendant ma santé ma retraite » le 24 OCTOBRE 2005 (BOPI 05/48 – VOL. I p 363)
Lors des enquêtes menées par Hakim R. aujourd’hui président de TALESS, il s’est rendu compte que le RSI n’avait pas renouvelé les démarches nécessaire à l’INPI pour la conserver. Hakim R. est devenu propriétaire de la marque
http://les-liberes.fr/le-tass-de-quimper-reconnait-que-le-rsi-a-perdu-sa-marque/
TASS : Tribunal des affaires de sécurité sociale"
La juge a fait savoir par courrier que la demande du décret de création du RSI n’entre pas dans les attributions et la compétence du TASS d’ordonner et de remettre les documents demandés.(apparemment la juge se comporte comme l’avocate du RSI), que nous devions faire nos propres conclusions de ce refus de production de la part du RSI.
Lors de la plaidoirie du président TALESS face à la juge du TASS de Quimper pour défendre des libérés syndiqués TALESS, Hakim R. à ordonné à la juge d’acter la demande de pièces prouvant l’existence légale du RSI.
Hakim fait valoir et sort de son dossier son acte de propriété de la marque RSI.
La duré de validité d’une marque à L’INPI est de 10 ans.
Le RSI avait déposé la MARQUE RSI « Régime Social des indépendant ma santé ma retraite » le 24 OCTOBRE 2005 (BOPI 05/48 – VOL. I p 363)
Lors des enquêtes menées par Hakim R. aujourd’hui président de TALESS, il s’est rendu compte que le RSI n’avait pas renouvelé les démarches nécessaire à l’INPI pour la conserver. Hakim R. est devenu propriétaire de la marque
http://les-liberes.fr/le-tass-de-quimper-reconnait-que-le-rsi-a-perdu-sa-marque/
ghost99
la totalité du temps se situe dans le présent
Pour les gens qui se trouvent sans assurance maladie après être passé par le RSI, voir Débat le pen - macron - votre avis — message № 113.
Peut‑être que j’ai compris pourquoi l’URSSAF me réclame des dizaines de milliers d’€ alors que je n’ai jamais eu d’employé(e)(s), après avoir eu le même problème avec le RSI qui s’est calmé après environ 9 ans. Il y a eu une réforme de RSI lui commandant d’utiliser les logiciels de l’URSSAF. Je crois deviner qu’il y a eu en plus des transferts de données entre les deux et qu’ils ont tout mélangé, ces idiots. À moins que ce ne soit encore autre chose et que ce n’est qu’une coïncidence …
ils ont des juristes ?????
<ALESS, Hakim R. à ordonné à la juge d’acter la demande de pièces prouvant l’existence légale du RSI.
Hakim fait valoir et sort de son dossier son acte de propriété de la marque RSI.
La duré de validité d’une marque à L’INPI est de 10 ans.
Le RSI avait déposé la MARQUE RSI « Régime Social des indépendant ma santé ma retraite » le 24 OCTOBRE 2005 (BOPI 05/48 – VOL. I p 363)
Lors des enquêtes menées par Hakim R. aujourd’hui président de TALESS, il s’est rendu compte que le RSI n’avait pas renouvelé les démarches nécessaire à l’INPI pour la conserver. Hakim R. est devenu propriétaire de la marque>
c'est la meilleure celle ci
comme dit @Hibou57
quel cafouillage !!!
en attendant, les charges sont loin de baisser.............
mam
Bienvenu au club, je passe prochainement au TASS pour un problème avec le RSI, concernant une affaire que je tenais il y a plus de 8 ans.
le RSI me réclame 10000 euros.
je n'ai jamais été avisé du recouvrement de cette dette, aucun appel de cotisations, NADA!
je suis quasi sûr de gagner.
mais le système est à leur avantage, car si je gagne ils ne seront condamnés à me verser que 1000 euros.
Tout en sachant que si je n'avais pas eu un bol phénoménal, je serais aujourd'hui obligé de régler cette somme que je ne dois pas ( prescription et calculs foireux)
1er coup de bol : l'actuel propriétaire que je ne connais pas a fait les recherches nécessaires pour me retrouver et me donner un courrier d'huissier qui m'était adressé à l'adresse du lieu que j'ai quitté depuis 8 ans, en fait ce chic type s'est fait remettre un courrier qui n'est pas à son nom par l'huissier, et ce chic type a fait le travail de l'huissier c'est à dire me retrouver moi le véritable destinataire: merci beaucoup encore monsieur!
2éme coup de bol : je suis un véritable archiviste et je ne jette rien, ce qui fait que j'avais encore en ma possession tous mes échanges en LRAR avec le RSI, tranquillement rangés dans un dossier, j'avais les avis de réceptions, les lettres et même les enveloppes!
le 1er coup de bol m'a permis de savoir qu'il y avait une action contre moi, et j'ai pu ainsi intercepter la fameuse contrainte, si je ne l'avais pas eu entre les mains pour pouvoir la contester elle serait devenue exécutoire!
le 2éme coup de bol m'a permis d'avoir les éléments massue à asséner sur la caboche du RSI, si je m'en étais débarrassé je n'aurais rien pu prouver même avec la contrainte entre les mains.
<prescription et calculs foireux>
tu as bien résumé le RSI
j'avais aussi fait des réclamations en me basant sur la notification qui est derrière
pour un ami qui tient une épicerie
que dalle
même preuves à l'appui en pièces jointes sur ses revenus, etc....
il a dû cracher au bassinet
je te souhaite très honnêtement, que ça se passe mieux pour toi
car c'est du vol manifeste
mam
tu as bien résumé le RSI
j'avais aussi fait des réclamations en me basant sur la notification qui est derrière
pour un ami qui tient une épicerie
que dalle
même preuves à l'appui en pièces jointes sur ses revenus, etc....
il a dû cracher au bassinet
je te souhaite très honnêtement, que ça se passe mieux pour toi
car c'est du vol manifeste
mam
En effet chaque cas est particulier, mais il existe des régies en matières de recouvrement des cotisations de sécurité sociale que le RSI doit respecter.
En ce qui concerne ton ami cela est peut être dû à un appel de cotisation qui a été fait sur la base de revenus N-2, souvent les comptables sont des charlatans ( même les gros cabinet) et font n'importe quoi, et ne font pas bien leur travail.
Une année l' URSSAF m'est tombé dessus en me contrôlant mes comptes.
Appréhension....
Puis le contrôle terminé, soulagement et énervement, car l'inspecteur en a déduit que l'urssaf me devait presque 7600 euros de trop versé..... soulagement pour l'issue du contrôle..mais énervement vis à vis du comptable à qui j'ai été remonter les bretelles et réclamer des dedommagements
C'était juste avant la mise en place du RSI
Alors comme j'avais trop payé l'URSSAF, j'avais trop payé aussi les caisses de retraites....
pour me faire rembourser cela n'a pas été du gâteau...
parfois le contrôle à du bon.
On donne souvent une confiance absolue au comptable et c'est dangereux.
depuis je me suis formé un peu à la compta et au bulletins de paie, et je vérifie absolument tout, et c'est parfois comique quand je reprends l ' "expert" (lol) comptable.
merci pour ton soutien
S’ils n’ont jamais rien réussi à prendre chez moi, c’est juste parce qu’ils ne pouvaient légalement rien prendre. Comme je n’ai rien de superflus, rien n’est saisissable chez moi. Mais pendant un temps, d’autres administrations ne se sont pas gêné pour se servir sur le RSA, jusqu’à ce que Sarkozy fasse passer la loi du solde insaisissable automatique.
Sinon je confirme que même avec des preuves, ils sont aussi immobiles que des rochers de plusieurs tonnes. Dernièrement, l’URSSAF m’a encore réclamé des documents que je leur ai pourtant transmis au début de l’année, et même transmis en même temps en copies à un huissier que j’invitais d’ailleurs en plus à demander à l’URSSAF des preuves que j’ai eu les soit‑disant employés que je n’ai jamais eu.
Leur cirque fait tellement parti du paysage, que je ne m’en occupe même plus, même si je vais quand‑même transmettre pour la n‑ième fois les mêmes documents à l’URSSAF, sans me presser.
Des règles simplifiées au maximum, ce serait quand‑même mieux.[…]
depuis je me suis formé un peu à la compta et au bulletins de paie, et je vérifie absolument tout, et c'est parfois comique quand je reprends l ' "expert" (lol) comptable.
merci pour ton soutien
L'entrepreneur qui se lançe, se retrouve face à:
1) sa banque ( frais exorbitants, la négociation est difficile, car il faut prendre rv, amener un tas de paperasses, consacrer du temps, temps que l'on a pas forcément car ça urge)
2) son comptable (frais exorbitants et à la louche et à la tête du client, lettre de mission aussi confuse parfois qu'un contrat d'assurance, les règles de résiliation différent d'un cabinet à un autre), notons aussi que le comptable aime bien faire peur à son client et lui mettre dans la tête qu'il est son protecteur face au fisc...mdr)
3) les impôts (le lion qui fait peur et à qui on donne une grosse part du gâteau)
Ce qui coute le plus cher c'est le 2 et le 3, normalement on paie le 2 assez cher pour que la compta soit bien faite et que l'on réduise légalement la part de 3, mais 2 ne remplis jamais ce rôle, pire il l'aggrave avec très souvent des erreurs et des retards.
jamais 2 ne se mettra à la place de l'entrepreneur (pourtant c'est sa mission entre autre), il lui traie les mamelles chaque mois et n'a que faire de sa réussite, il lui traie jusque les lui broyer, la seule chose qui sauvera l'entrepreneur c'est d'avoir une affaire suffisamment florissante pour ne pas ressentir les coups de 2 et 3.
2 lorsque il voit que l'affaire marche très bien, n'hésite pas à resserrer l'étau et à augmenter ses frais, ne faites jamais de confidences à votre comptable ( black non déclaré, ou personne qui travail au noir chez vous) il s'en servira pour faire un moyen de pression sur vous et vous retenir prisonnier de son cabinet.
j'ai ouvert une agence immobilière spécialisée dans la vente de fonds de commerces il y a quelques années, je peut vous garantir en analysant la plupart des bilans que la plupart des entrepreneurs se font plumer par leur comptable , j'ai en tête un charcutier, une affaire de plus de 30 ans, avec le patron et deux salariés, ce charcutier payait 3000 euros de comptable par mois et 10000 euros de frais bancaires à l'année, sa fidélité à son comptable et à sa banque ont été récompensés n 'est ce pas??? Alors que des structures équivalentes avec le même CA et le même staff, paient à peine 500 euros de comptable par mois.
Oui, et aussi 2 n’accepte pas de travailler pour les petites affaires expérimentales ou qui risquent de ne pas rapporter beaucoup.
Merci pour les avertissements sur 2, c’est encore pire que je ne le croyais.