Le spectacle est annulé, le conseil d'etat invalide la décision

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Salladin
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S'il n y a pas contradictoire en référer la mesure est suspensive pas définitive je crois . Je sais plus mais c'est un recul des droits fondamentaux et la démocratie française est mis a mal .

Les référés et le principe du contradictoire, on pourrait en faire une thèse, le droit public c'est pas mon fort mais je présume que dans le cas présent, étant donné qu'on est dans une procédure dite d'urgence.. cela fait doute partie des exceptions à la règle.

Art. 16. -
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Quand un tel article est bafoué, il a clairement souci à se faire au sein d'Etat qui se dit républicain.
 
Et l'autre idiot de Valls qui ose reparler de l'affaire Merah ... Nullard va ... Il croit qu'il est populaire, il RÊVE ... Honnêtement, je préferais Sarkozy, franchement ...
Ils se servent de Mérah qui est une fausse affaire monté par l'ancien gouvernement .
Les gens ont eu le temps de se faire une opinion depuis malgré la propagande .
 
Les référés et le principe du contradictoire, on pourrait en faire une thèse, le droit public c'est pas mon fort mais je présume que dans le cas présent, étant donné qu'on est dans une procédure dite d'urgence.. cela fait doute partie des exceptions à la règle.

Art. 16. -
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Quand un tel article est bafoué, il a clairement souci à se faire au sein d'Etat qui se dit républicain.
Ici on a une ingérence du politique dans le droit qd l'exécutif fait plier le judiciaire on est dans une république d'apparat on se rapproche des république bananière que la France décrit tant , quel honte !
 
Il peut mais si les moyens des parties demeurent les mêmes à chaque contestation au niveau d'une juridiction de même ressort invitée à statuer sur des faits similaires, il peut y avoir abus de droit puisque le CE a statué.
Oui et non bonne nuit memorie et bonne année au passage ça m'a fait plaisir de te croiser .
 
Il peut mais si les moyens des parties demeurent les mêmes à chaque contestation au niveau d'une juridiction de même ressort invitée à statuer sur des faits similaires, il peut y avoir abus de droit puisque le CE a statué.
C'est ce que dit Libé:
"Dieudonné pourra toujours continuer à contester chaque décision d’interdiction de son spectacle prise par les maires et les préfets, mais les juges devraient suivre la nouvelle jurisprudence.
Et même si Dieudonné faisait une requête sur le fond de l’affaire, il y a fort à parier que le Conseil d’Etat ne reniera pas le juge Bernard Stirn, deuxième personnage le plus important de l’Institution. En revanche, il ne serait pas étonnant que Dieudonné en appelle à la Cour européenne des droits de l’homme… avec la possibilité de voir la France se faire condamner (dans quelques années) pour atteinte à la liberté de réunion et d’expression. (...)"
http://www.liberation.fr/societe/2014/01/09/dieudonne-la-mise-a-pied-du-mur_971805
 
Ne confonds pas Bladi et la France hein? :D
En vrai, le positionnement que tu retrouves sur Dieudonné est juste le miroir de clivage qu'on a vu dans la société française sur d'autres sujets.
Pour t'en rendre compte tu n'as qu'à regarder qui sont les soutiens dans les médias de Dieudonné et qui est anti, bizarrement tu vas trouver contre Dieudonné la France des Zemmour, Barbier, Levy, BHL, TF1 et France 2, tout ces médias qui trouve depuis 10 ans que la haine de l'arabe et du musulman c'est la liberté d'opinion, le droit à la caricature et toute cette ***** de pseudo intellectuel faussement "politiquement incorrect".
 
Sans compter le fait qu'à cause de valls, les prix des spectacles de Dieudo vont bientôt augmenté, dans le temps, on était deux à 300 milles personnes à mâter ses vidéos; à présent sa dernière vidéo est en train de flirter tout doucement avec les 3millions de vue, je crois qu'il va falloir rallongé le budget pour pouvoir admirer l'artiste :D.
Ça risque de grimper à 10 millions . C'est lui qui a donné l'ordre à ceux qui le suivent à Nantes
de se replier pour le moment .
65 millions d'habitants officiellement 600000 talmudistes mais beaucoup plus car c'est caché
mais connu . Comme a dit Dieudo ceux d'en face sont très motivés . Les Maghrébins et les
noirs sont très efficace comme en 39 45 alliés avec des "gaulois" qui ont compris la musique .
Le gouv de collabo le sait très bien c'est pour cela qu'il utilise la méthode de corruption avec les conséquences
sur la société. Ils font la même chose ailleurs surtout depuis la création de l'entité illégale .
***
Je remets une citation d'une de leur crapule . Cela ne date pas d'aujourd'hui . Mais là les temps ont changé.
**
Jean Jaurès "imminente" personnalité politique française, avait prit la défense de Dreyfus en pointant l’antisémitisme dont ce dernier était victime à l’époque. Cependant Jean Jaurès avait une opinion particulière sur la communauté juive en affirmant ce qui suit : « Dans les villes, ce qui exaspère le gros de la population française contre les Juifs, c’est que, par l’usure, par l’infatigable activité commerciale et par l’abus des influences politiques, ils accaparent peu à peu la fortune, le commerce, les emplois lucratifs, les fonctions administratives, la puissance publique . [...] En France, l’influence politique des Juifs est énorme mais elle est, si je puis dire, indirecte. Elle ne s’exerce pas par la puissance du nombre, mais par la puissance de l’argent. Ils tiennent une grande partie de la presse, les grandes institutions financières, et, quand ils n’ont pu agir sur les électeurs, ils agissent sur les "élus." Ici, ils ont, en plus d’un point, la double force de l’argent et du nombre ».

PS: Seulement ce système crapuleux et très lâche à ces limites .
 
Eh ben, moi qui me réjouissais sur l'Etat de Droit tout à l'heure ...

C'est gravissime, franchement ...
Deux choses :
1) Valls a dû faire pression (relation ou autre) pour que le CE se prononce aussi rapidement (dès 17h !!).
2) A mon avis, le Conseil d'Etat a dû chercher une raison légale (dans la forme) pour interdire sans parler de "dignité humaine" (ce qui aurait été une dérive gravissime en plus d'être illégale), peut-être une volonté de calmer le jeu, je ne sais pas . Ca reste une HONTE.

Et l'autre idiot de Valls qui ose reparler de l'affaire Merah ... Nullard va ... Il croit qu'il est populaire, il RÊVE ... Honnêtement, je préferais Sarkozy, franchement ...
avec tout leur cirque, ils ont réussi à nous faire regretter Sarko...
 
Quelque chose me dit qu'en 2017 pas mal de gens vont voter en se bouchant le nez.. vu les reactions de beaucoup de gens de mon entourage

personnellement je me prononcerai pas sur le fond de cette affaire, mais la méthode (conseil d'état en 2 heure) achève la confiance de beaucoup dans l'indépendance de l'élite politique et judiciaire, 24 heures apres l affaire Dassault

Quand a Dieudonné, j apprécie ses qualités de comedien, son humour un peu moins, il a aussi sa part de responsabilité, l episode faurisson c est quand meme douteux... mais bon, Liberté d expression...
 
Pathétique : le gouvernement français vole en escadrille ce coup-ci, Valls en tête.
Valls se voit déjà à Matignon. J'ai tendance à croire que, sur ce coup là, il joue cavalier seul en mettant tout le monde devant le fait accompli. Le gouvernement est coincé entre désavouer Valls et, ainsi, faire voler en éclat le souci de cohésion affiché pas Hollande et les ambitions de Valls qui se donne, à peu de frais, l'image de l'homme fort du gouvernement.

Soyons clair, je n'apprécie pas particulièrement Dieudonné mais, force est d'admettre que ce que fait Valls est une pantalonnade et une pitrerie.

Je le verrais bien candidat en 2017. Il sera déjà tête de liste lors des prochaines primaires du PS. Ca, c'est joué d'avance.
 
Valls se voit déjà à Matignon. J'ai tendance à croire que, sur ce coup là, il joue cavalier seul en mettant tout le monde devant le fait accompli. Le gouvernement est coincé entre désavouer Valls et, ainsi, faire voler en éclat le souci de cohésion affiché pas Hollande et les ambitions de Valls qui se donne, à peu de frais, l'image de l'homme fort du gouvernement.

Soyons clair, je n'apprécie pas particulièrement Dieudonné mais, force est d'admettre que ce que fait Valls est une pantalonnade et une pitrerie.

Je le verrais bien candidat en 2017. Il sera déjà tête de liste lors des prochaines primaires du PS. Ca, c'est joué d'avance.

Oui, c'est certainement dans ses ambitions.
Mais il suffira de voir les sondages d'opinions pour qu'il soit refusé. Je pense que c'est tout aussi clair.

A moins que le PS soit encore plus déconnecté de la réalité qu'on ne l'imagine.


Mais plus qu'une pitrerie, je ne crois pas que ça se limitera à ça aux yeux des français, l'impact de ses décisions sera beaucoup plus fort.
 
C'est ce que dit Libé:
"Dieudonné pourra toujours continuer à contester chaque décision d’interdiction de son spectacle prise par les maires et les préfets, mais les juges devraient suivre la nouvelle jurisprudence.
Et même si Dieudonné faisait une requête sur le fond de l’affaire, il y a fort à parier que le Conseil d’Etat ne reniera pas le juge Bernard Stirn, deuxième personnage le plus important de l’Institution. En revanche, il ne serait pas étonnant que Dieudonné en appelle à la Cour européenne des droits de l’homme… avec la possibilité de voir la France se faire condamner (dans quelques années) pour atteinte à la liberté de réunion et d’expression. (...)"
http://www.liberation.fr/societe/2014/01/09/dieudonne-la-mise-a-pied-du-mur_971805

N'empêche, voir dieudo faire appel à la cour européenne et autre institutions dont il se prétend pourtant le pourfendeur des organismes contrôlés par les sionnistes, etc... :rolleyes:
 
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