C’est deux choses differentes.
Le passeport sert à justifier de ton identité et ta nationalité.
Si t’es pas français tu dois prouver ta résidence en France pour te marier dans un consulat je pense d’où la demande.
Il ne faut pas croire que tout les documents que l’administration réclame ont forcement pour objectif de vs faire bénéficier d'un droit quelconque.
On peut tout à fait vous réclamer un document, qu'on sait que vs ne pourrez fournir.
Un ex : si une personne en situation irrégulière trouvait le moyen de régulariser sa situation au vu d'un droit existant, le premier document que les prefectures lui demanderaient, serait assurément le passeport
ET en cour de validité.
Or on peut penser que bcp de ces cas, n'ont soit pas de passeport, soit des documents périmés.
En parallèle, le gouvernement forcé d'accepter qu'il existerait un moyen légal permettant une régularisation, et à défaut de pouvoir changer la loi autorisant ce droit, ira proposer sous forme d'accord x,y, aux autorités marocaines d'imposer à leurs consulats par exemple, de ne plus fournir ou renouveler de passeport sur le territoire français aux personnes en situation irrégulière, afin de les obliger à retourner ds leur pays...
et par conséquent les empêcher insidieusement de pouvoir régulariser leur situation faute de n'avoir pu présenter le document en question.
bref, on peut tout à fait vous détourner d'un droit quelconque en la jouant à l'envers, au travers de ces accords x,y, ou de circulaires internes proposant à l'administration diverses astuces lui permettant de ne pas respecter une certaine loi accordant un certaiin droit.
Le cas Iquioussen est peut etre confronté à l'un des accords x,y, d'où la proposition d'un laisser-passer à sens unique.
L'acharnement du ministère est évident, car si 'lon pense que l'imam a bien quitté la france , dada darmarin devrait etre satisfait que l'imam ait respecté la loi et l'injonction de quitter le territoire.
Pourquoi donc espérer que la Belgique se charge de lui ou le fasse revenir vers la france ??
Il apparait alors clair, que l'objectif de dada darmarin, n'est pas limité à cette OQTF, mais à l'europe tout entiere, et vers une seule destination: le Maroc!