bonjour ,
je suis un marocain qui désir se marier avec une belge, depuis novembre 2011 nous avons été sous enquête avec un avis mitigé donné après 9 mois par le procureur du roi en Belgique , mais les affaires étrangères et la consulat refusent la délivrance du certificat .
ma femme a fait appel au médiateur fédéral qui as reçus une réponse négative également .maintenant elle à pris un avocat mais celui-ci dit que ça va durer minimum 1 an avant d'avoir un résultat .
est ce que quelqu'un a déjà eu cette expérience et pourrait nous en faire part ?? merci d'avance pour vos réponses
ps: mabrouk aid al adha merci
Une ressortissante belge ,ayant eu un refus de CNEM à l'Ambassade de Belgique,à Rabat Maroc,(certificat de non-empêchement au mariage ) a introduit un recours au Tribunal de Première Instance à Bruxelles,le tribunal,condamne l'Etat belge à délivrer le CNEM,l'Etat Belge ira en appel,contre la décision du Tribunal!
Vr pièce jointe,le jugement du Tribunal de Première Instance à Bruxelles
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Nouvelle Circulaire
Le 29 juin 2011, le SPP Intégration sociale a publié une circulaire à destination des CPAS sur l’impact
du recours à l’aide sociale pour les citoyens européens et les membres de leur famille sur
leur droit de séjour. La circulaire met également en place un système de transmission de données
entre le SPP et l’OE via la Banque carrefour de la sécurité sociale.
suite ici
http://www.bladi.info/290119-jugement-cnem-belgique-nouvelle-circulaire-cpas/
http://www.bladi.info/268122-vide-juridique-cnem/