Marine Le Pen coupable de détournement
- Initiateur de la discussion zigotino
- Date de début
Le crâne d’œuf des Pyrénées orientales qui emploierait son épouse en mode « papa maman on se finance notre maison » avant une retraite et après une carrière droite de la droite ?
J’espère que lui aussi va passer à la moulinette de la justice qu’il aime tant quand il s’agit de cracher son fiel sur les minorités ..
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Pour étayer mes propos plus haut.
Si on regarde les proportions, il est vrai que l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité est peu fréquente. Selon les derniers chiffres du ministère de la Justice donnés à franceinfo, 16 364 mesures d'inéligibilité ont été prononcées en 2023, en forte hausse par rapport à l'année précédente. Sur ce total, seulement 4% ont été exécutées à titre provisoire.
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Si on regarde les proportions, il est vrai que l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité est peu fréquente. Selon les derniers chiffres du ministère de la Justice donnés à franceinfo, 16 364 mesures d'inéligibilité ont été prononcées en 2023, en forte hausse par rapport à l'année précédente. Sur ce total, seulement 4% ont été exécutées à titre provisoire.
Inéligibilité de Marine Le Pen : l'exécution provisoire est-elle une décision rare de la justice ?
La condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics, exécutée à titre provisoire, a provoqué la colère de celle qui souhaite pouvoir se présenter à l'élection présidentielle de 2027. Elle accuse les juges d'avoir pris une décision politique. Mais est-ce...
Pour comprendre l'intérêt du sujet, il faut avoir en tête que l'infirmation en appel des décisions rendues par les juges en première instance est loin d'être fantasmatique.
J'ai cité le cas de Juppé déclaré en première instance inéligible pour 10 ans, peine réduite à 1 an en appel.
Si on dépolitise l'affaire, on se rend bien compte qu'il y a un sujet. Si les juges en appel reviennent sur une peine d'inéligibilité d'un candidat à un scrutin présidentiel - on peut difficilement réparer le préjudice subi (ici il est question du choix des électeurs )
Et puis,
Sans me faire l'avocate du diable, il y a une différence entre s'enrichir personnellement en détournant des fonds publics et détourner ces mêmes fonds pour financer son activité politique.
On peut le dire sans que cela nous empêche de reconnaître que ce détournement a été savamment orchestré, que les sommes sont colossales - et que s' il subsistait pendant longtemps un certain flou autour du statut et des missions des AP au niveau national, le règlement du parlement européen a cadré l'activité - en sa qualité de juriste, elle a pris un risque délibéré en pleine conscience des faits qui lui sont reprochés. D'ailleurs, même s'il n'y avait pas eu peine d'inéligibilité, elle aurait été tout de même condamnée pour le détournement - même en appel, je ne vois pas comment y réchapper - le conseil constitutionnel invaliderait sans doute sa candidature pour ce seul motif.
La suite pour le RN ?
Comme je disais plus haut, elle est son propre ennemi. Ceux qui pensent que Bardella a un boulevard se trompent (à mon avis)
D'une part, elle ne le laissera pas tirer le fruit de son engagement politique, comprendre elle ne va pas le préparer à lui succéder avec entrain -en tous les cas, pas avant d'avoir livré sa dernière bataille - ce qui réduit le temps de préparation pour la présidentielle de Bardella.
D'autre part, la droite "conventionnelle" ne restera pas les doigts croisés en éventail, je pense que Retailleau donne une idée de la droitisation à venir de la campagne - ils vont aller récupérer leurs ouailles.
J'ai cité le cas de Juppé déclaré en première instance inéligible pour 10 ans, peine réduite à 1 an en appel.
Si on dépolitise l'affaire, on se rend bien compte qu'il y a un sujet. Si les juges en appel reviennent sur une peine d'inéligibilité d'un candidat à un scrutin présidentiel - on peut difficilement réparer le préjudice subi (ici il est question du choix des électeurs )
Et puis,
Sans me faire l'avocate du diable, il y a une différence entre s'enrichir personnellement en détournant des fonds publics et détourner ces mêmes fonds pour financer son activité politique.
On peut le dire sans que cela nous empêche de reconnaître que ce détournement a été savamment orchestré, que les sommes sont colossales - et que s' il subsistait pendant longtemps un certain flou autour du statut et des missions des AP au niveau national, le règlement du parlement européen a cadré l'activité - en sa qualité de juriste, elle a pris un risque délibéré en pleine conscience des faits qui lui sont reprochés. D'ailleurs, même s'il n'y avait pas eu peine d'inéligibilité, elle aurait été tout de même condamnée pour le détournement - même en appel, je ne vois pas comment y réchapper - le conseil constitutionnel invaliderait sans doute sa candidature pour ce seul motif.
La suite pour le RN ?
Comme je disais plus haut, elle est son propre ennemi. Ceux qui pensent que Bardella a un boulevard se trompent (à mon avis)
D'une part, elle ne le laissera pas tirer le fruit de son engagement politique, comprendre elle ne va pas le préparer à lui succéder avec entrain -en tous les cas, pas avant d'avoir livré sa dernière bataille - ce qui réduit le temps de préparation pour la présidentielle de Bardella.
D'autre part, la droite "conventionnelle" ne restera pas les doigts croisés en éventail, je pense que Retailleau donne une idée de la droitisation à venir de la campagne - ils vont aller récupérer leurs ouailles.
Ils ne veulent pas du pouvoir inconsciemment. Ils veulent juste faire partie du jeu et se gaver en passant. Comme les autres. Ils savent au fond que conduire les affaires de l'Etat les mettrait devant le fait accompli et surtout devant leur incompétence manifeste. Il suffit d'écouter qq commissions parlementaires pour se rendre à l'évidence. Ce sont des branquignoles. Pas un pour rattraper l'autre. De J-P Tanguy le petit excité avec son air désabusé à Chenu, le représentant de la communauté gay qui régulièrement sort des fadaises pour se faire dédire par sa cheffe. On les voit tous derrière Marine mais c'est une solidarité de façade. A un moment, il va falloir envisager un plan B.
Il est temps pour Marine de laisser la place, d'aller s'occuper de ses chats, récupérer les héritages des fachos de France et de Navarre et mettre fin au dossier de l'héritage de Papa un bon polygame africain qui a eu plusieurs femmes et un pactole à distribuer.
@Lacerise (j'arrive pas avec ton nouveau pseudo et je suis conservateur
)Je suis étonné de la relative mansuétude à l'égard d'une délinquante de col blanc héritière d'un parti sur lequel elle a fait main basse. Un parti de fachos fondé par des Waffen SS et partisan de l'Algérie française.
La gesticulation sur les plateaux télé ne servira à rien. Le président de la Cour de cassation s'est étonné des attaques contre la justice. Elle va aller en cours de cass (elle ne juge "que" la rectitude du droit comme disait mon prof de droit du barreau de Stras) certes puis même à la CEDH (tjrs à Stras pas loin de la Robertsauuuuuuuuuuuuuu
) qu'elle délégitimait il n'y a pas si longtemps.On ne peut pas se plaindre de la toute puissance des juges et faire appel à eux pour se dédouaner. C'est tout de même d'un paradoxe, d'une cocasserie complètement FN. C'est comme l'indignation sur les auto entrepreneurs lors des débats budgétaires. Quelques mois auparavant, elle s'indignait du statut. Amnésie ? Opportunisme ? Syndrome de la girouette ?
Pour ce qui concerne les comparaisons avec d'autres peines d'inéligibilité, comparaison n'est pas raison.
Marine accumule les tares dans cette histoire qui date.
D'une, elle est au centre du système.
De deux, elle nie en bloc alors que les preuves son accablantes. Y compris cet e-mail envoyé par l'ancien gay amateur de X Odoul qui s'amusait à faire chialer une mère musulmane en plein conseil municipal en invoquant une laïcité à laquelle il n'a rien compris.
De trois, par ses réactions et son activisme, elle cherche le trouble à l'ordre public. Pour un parti qui claironne à longueur de journée l'ordre sauce camp nazillon, c'est fort de café.
Ca en fait des critères de gravité. Et si tu ajoutes les plus de 4 millions d'euros (montant du préjudice variable) détournés pour renflouer les caisses d'un parti moribond bien content de recevoir de l'argent après son score aux dernières élections, c'est comique et plein de paradoxe. Elle se plaint du système dont elle bénéficie ou veut bénéficier.
Enfin, hier, tapis rouge pour Bordella sur LCI. Il raconte des bêtises sur la mission des AP mais personne ne le reprend. Pas même la sioniste pleureuse Ruth Elkrief dont on connait l'islamophobie et l'obsession contre le foulard.
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Dernière édition:
Elle saisit les voies de recours que la loi lui offre, il n'y a pas à débattre en la matière, c'est le droit de tout justiciable.
On ne peut pas à la fois lui opposer le droit applicable à tous et lui faire le reproche de se défendre comme le ferait tout justiciable
L'affaire Juppé venait illustrer les statistiques en appel.
Bien évidemment, ça ne veut pas dire qu' elle bénéficiera forcément d'une réduction de peine.
Parmi les condamnés dont la culpabilité est retenue par les deux degrés de juridiction, 41 % voient leur peine également confirmée par la cour d’appel. S’agissant des infirmations (59 % des décisions), les peines infirmées dans le sens de l’atténuation sont plutôt plus fréquentes (32 %) que celles aboutissant à une aggravation (27 %).
Les décisions des cours d’appel en matière correctionnelle
2002 - n°63 | Sonia Lumbroso, Cyril Rizk
Elle a obtenu une date pour un nouveau procès en appel dans un délai record - preuve que certaines décisions judiciaires sont bien lourdes de conséquences - et que la justice s'est adaptée au contexte
Je ne suis pas parasitée par ce qui se dit sur les plateaux - je tombe parfois sur des séquences sur les RS mais je ne me farcis plus depuis longtemps les chaînes d'informations.
Pour ce qui est des AP, le fait que cette fonction n'était pas codifiée a favorisé les dérives - embauche de membres de la famille pour un emploi fictif, tâches de baby sitting - je n'aime pas Fillon mais j'ai trouvé dégueulasse que s'on serve de ce dossier pour le planter - sachant qu'ils devaient être nombreux à avoir des faits à se reprocher - je dis ça alors que vraiment c'est un c de grande première - j'ai souvenir qu'il ait dit que certaines fonctions devaient être réservées à des Français de souche (en visant Dati).
Et ailleurs en Europe ?
Des assistants parlementaires qui font du babysitting ou le ménage
Nous avons mené l’enquête dans le milieu des collaborateurs parlementaires. La plupart travaillent beaucoup et sans salaire excessif ni abus. Mais certaines dérives sont stupéfiantes.
c'est assez hallucinant ce qu'écrit l'article rétrospectivement (il date de 2017)
"Et des collaborateurs de groupe, rémunérés par leur assemblée, sont en fait employés à temps plein ou partiel par leur parti, sans que ce soit complètement illégal d’ailleurs. Mais à nouveau, l’éthique est mise à mal."
Sans doute l'affaire va s'étendre a d'autres partis
L'article concerne la Belgique
En France - suite à l'affaire Fillon - il y a eu une série de lois pour la confiance de la vie politique venues encadrer (notamment) l'activité des collaborateurs des parlementaires. Cette affaire a du calmer certaines ardeurs. Et puis il y a le délai de prescription en matière de détournement de fonds publics, même s'il saute quand il y a dissimulation
C'est surtout pendant les périodes de campagne électorale que certains AP se voient confier des missions pour le parti - c'est pas un hasard si les enquêtes sont lancées à la suite de dénonciations d'adversaires politiques.
Ce qui fait la singularité du dossier de MLP, c'est d'une part le montant détourné (je n'ai pas vu d'affaires impliquant l'activité des AP d'un tel montant), le fait qu'elle ait joué un rôle central (comme ce qui a été reproché à Juppé) et le déni (comme Juppé)
En appel, les juges confirmeront (très vraisemblablement) sa culpabilité. Son espoir réside dans la perspective qu'ils réduisent sa peine en appel et surtout la levée de l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité, ce qui lui permettrait de se pourvoir en cassation - et dans l'attente de la décision de la cour de cassation - de candidater.
Imagine un instant que la cour de cassation, emboîte le pas à la cour d'appel et décide de prioriser le pourvoi de MLP
avec une décision rendue avant le dépôt des candidatures - et bien là, on pourra dire c'est vraiment fichu pour elle et elle pourra difficilement reprocher à la cour de cassation son empressement quand elle s'est félicitée de la démarche de la cour d'appel A suivre....
Elle a quand-même détourner des fonds pour ses petits copains. Je ne veux vraiment pas qu'elle touche aux caisses de l'état... Entre autres...
Je crois que l'affaire de Juppe était sensiblement du même montant au global si je convertis bien les francs en euros. Sa condamnation avait été plus grave d'ailleurs (en première instance).
Après il y a des particularités liees au parlement européen. S'il s'avère que c'était des pratiques généralisées aux autres partis français et européens (a l'époque), ça relativise quand même les faits. Surtout il faut que tout le monde soit logé a la même enseigne dans ce cas.
Tu es sur ? en théorie après la décision en cour d'appel et en attente de la décision en cassation, il me semble que la peine est directement applicable, sauf dérogation ?
Ce serait quand même très surprenant que le juge accorde une suspension de l'application de la peine d'inéligibilité si confirmation de la peine. La seule raison ça serait la présidentielle... Pas évident pour les juges cette affaire.
Imagine un instant que la cour de cassation, emboîte le pas à la cour d'appel et décide de prioriser le pourvoi de MLP
A suivre....
Exactement
En effet, sa condamnation en première instance était plus lourde
Par contre, je n'ai pas le souvenir de la somme détournée, je la pensais inférieure
De toute façon, si on cherche bien y a sans doute d'autres affaires qui rivaliseraient avec celle-ci - l'affaire URBA par exemple (financement du PS)
Au niveau Européen, il y a des opérations de contrôle désormais - pour les cas jugés mineurs, il y a la possibilité de procéder au remboursement - pour les cas plus graves - il y a eu des condamnations - je pense que ça manque quand même de transparence.
En pénal, le pourvoi est suspensif
Ce ne serait pas surprenant, la peine d'inéligibilité n'a pas un caractère automatique , c'est une peine complémentaire décidée par le juge (qui a appliqué l'esprit des lois postérieures à celles en vigueur au moment des faits) - il pourrait parfaitement, soit l'annuler soit la réduire et dans ce dernier cas de figure (réduction) - comme elle est exécutée par provision (dès le prononcé du jugement en premier instance) - elle pourrait se retrouver dans la situation où au moment où la Cour d'Appel rendra sa décision, elle aura déjà été purgée.
Par contre, si la cour d'appel la condamne avec exactement la même peine, c'est à dire 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Là c'est finito, le pourvoi en cassation ne changera pas la donne puisque elle continuera à exécuter sa peine.
intéressant ! merci des explications
Quand tu vois que Juppe est passé de 10 a 1 ans en appel, ça montre que ça peut changer ...
Reste a voir si c'est ce scénario si elle va engranger du bénéfice en se positionnant comme victime pendant 2 ans ou si la condamnation va baisser sa popularité. Je pencherai malheureusement pour la première option. D'ailleurs je crois que Juppe a l'époque a jamais été aussi populaire qu'après avoir été condamné
Par contre Sarkozy plus récemment n'a pas eu la même bonne surprise lors de son appel donc ...
On verra .
Personne2
VIB
La loi c'est la loi !
Si au foot en final l'arbitre sort le carton rouge pour le meilleur joueur pour une faute indiscutable , mineur mais indiscutable , parce qu'avant il a eu un carton jaune , et que deux carton jaune = carton rouge c'est pas l'arbitre qui prend position c'est juste la règle !
Personne2
VIB
Parce que à l'époque c'était un trop petit poisson et que les enquêteurs voulaient pas inculpé tous les assistants et tous les complices du systéme de détournement de fond ! Mais ils auraient pu !
Le coup du Calendrier acheté deux ans plus tard par Bardella , puis rempli après coup de faux RDV pour justifier d'une activité , c'était un peu léger pour inculper un petit assistant parlementaire ! Mais c'est quand même un faux en écriture !