Le Sénat vient de voter la suppression de plusieurs impôts prélevés sur les gros médias audiovisuels.
La décision est passée inaperçue. Mais elle pourrait bien faire désordre en plein mouvement des
Gilets jaunes. Pendant que dans la rue les manifestants expriment leur colère sociale, les Sénateurs viennent de supprimer discrètement le 27 novembre trois taxes pesant sur les stations de radio et les chaînes de télévision.
L’une d’entre elles ponctionnait de 20,60 euros tout spot diffusés à la télé dont le prix était compris entre 1 520 euros et 9 150 euros. Une autre réclamait 54 435 euros aux radios qui réalisaient 10 M€ de chiffre d’affaires publicitaire par trimestre, comme RTL, NRJ et Europe 1 et 894 500 euros aux chaînes de télé qui faisait 100 millions de recettes publicitaires tous les trois mois telles TF1 ou M 6.
50 millions d’euros en moins pour l’Etat
Des mesures qui rapportaient 50 millions d’euros à l’Etat. « On est dans une logique de simplification et de rationalisation des petites taxes qui pèsent sur les télés. C’est le fruit d’une discussion avec Bercy et le ministère de la Culture, dans les projets de simplification de la vie des entreprises », assume la rue de Valois.
Ce cadeau fiscal intervient alors que les chaînes comme M6 et TF1, fortement concurrencées par Netflix et Amazon qui, eux, paient peu d’impôts, exercent
un fort lobbying pour remettre à plat leur réglementation. Elles demandent, par exemple, la levée de l’interdiction de diffuser des pubs pour des films de cinéma…
Les chaînes privées restent, évidemment soumises à l’impôt sur les sociétés, mais aussi à la « taxe sur les services de télévision ». Elle rapporte environ 290 millions d’euros par an au Centre National du Cinéma, qui peut ensuite financer les films français.
