Le 05/12/2015
Etonnement (ou pas) l’Assemblée Nationale française vient de rejeter la proposition de résolution de Jean-Frédéric Poisson, qui demandait depuis le printemps la création d’une commission d’une enquête parlementaire sur un possible financement français de l’EI.
Rien à priori de scandaleux dans cette demande, surtout après les accusations lancées par le président russe Vladimir Poutine à l’encontre de 40 pays dont des membres du G20 dont des éléments participeraient au financement de l’EI :
Lors du sommet «j’ai donné des exemples basées sur nos données du financement de Daesh par des individus privés. Cet argent vient de 40 pays, parmi lesquels participent des pays-membres du G20», a précisé Vladimir Poutine.
Rien de surprenant dans le fait de chercher à savoir qui finance les terroristes surtout après les attentats du 13 novembre. Et difficile de se cacher derrière l’excuse budgétaire, puisque le gouvernement a réussi à débloquer plusieurs millions d’euros pour produire une campagne (affiches plus dessin animé 3D) afin d’indiquer les réactions à avoir en cas d’attaque terroriste…
Mais pour les députés qui ont rejeté cette proposition de résolution, une mission d’information suffit. Or on sait qu’une mission d’information et une commission d’enquête n’ont pas les mêmes pouvoirs, ni les mêmes moyens, ne serait-ce que parce que les personnes convoquées par une commission d’enquête parlementaire sont obligées d’y déférer et qu’elles témoignent sous serment.
Il y a de quoi rester perplexe et intrigué.
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P. JM. Robinne
TEXTE n° 622 « Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
3 décembre 2015
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête relative
à la participation de fonds français au financement de DAECH.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2015.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
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