Par contre pour ceux ou celles qui envisage de prendre les tofs d'une tierce personne et de les mettre sur d'autres sites, il est important de savoir ça
Publication d’une photo d’une personne physique sans son autorisation
En ce qui concerne la diffusion de photo représentant une personne physique, les choses se compliquent, les règles sont encore différentes et elles sont régies par le droit à l’image qui est un droit absolu pour toute personne.
Le droit à l’image s’appuie principalement et indirectement sur l’article 9 du Code Civil qui implique que chacun a droit au respect de sa vie privée.
Le droit à l’image, faisant, en effet, partie de la vie privée, toute atteinte au droit à l’image d’une personne constitue alors une violation de sa vie privée et lui ouvre la possibilité d’agir en justice en saisissant le juge civil ou le juge pénal.
Une personne ou une entreprise souhaitant diffuser une image contenant une ou des personnes physiques doit alors impérativement obtenir un accord des personnes concernées ou bien se renseigner via l’auteur de la photographie.
Cette règle est cependant sujette à quelques exceptions et les photographies qui sont alors non soumises au droit à l’image sont celles qui concernent:
La prise photographique d’une personne non cadrée dans un large public.
Le droit à l’information lorsque la photographie illustre un sujet historique, un sujet d’actualité, un sujet de société général ou encore les fonctions d’une personnalité publique (sauf atteinte à la vie privée, utilisation à des fins commerciales et publicitaires ou détournement de l’objet principal de la photo).