bonsoir à tous
voici les changement relative au permis d'étude à partir du 1 juin 2014:
1-
À compter du 1er juin 2014, tous les titulaires de permis d’études au Canada seront tenus de mener activement des études. Cela signifie :
- que si vous êtes titulaire d’un permis d’études, vous devez continuer d’être inscrit et réaliser des progrès raisonnables et en temps opportun en vue de terminer votre programme d’études;que si vous ne le faites pas, vous pourriez être renvoyé du Canada.
Votre établissement d’enseignement fera rapport à CIC au sujet de votre inscription continue et de votre situation sur le plan scolaire. Il se pourrait également qu’un agent d’immigration vous demande de fournir une preuve de votre inscription continue et de votre situation sur le plan scolaire.
Si vous n’êtes plus aux études, mais souhaitez demeurer au Canada à titre de visiteur, consulte
Remarque : Dans le cadre des nouvelles règles, votre permis d’études expirera 90 jours après la fin de votre programme d’études. Si vous passez à un programme de courte durée ou terminez vos études plus tôt que prévu, votre permis d’études expirera 90 jours après la fin de votre programme d’études. Votre programme est considéré comme achevé quand vous recevez un avis écrit (par exemple, un relevé de notes ou une lettre officielle) de l’établissement signifiant que vous avez réussi votre programme ou une fois que vous avez obtenu votre grade, diplôme ou certificat. Cela ne s’applique pas à votre situation si votre demande de permis d’études a été reçue avant le 1er juin 2014 ou si vous avez obtenu un permis d’études avant cette date.
2 -
Si vous présentez une demande de permis d’études le 1er juin 2014 ou à une date ultérieure, vous devrez avoir une lettre d’acceptation provenant d’un établissement d’enseignement désigné.
Il incombe à chaque province et territoire au Canada de désigner les établissements d’enseignement postsecondaire qui pourront accueillir des étudiants étrangers à compter du 1er juin.
Une liste des établissements d’enseignement postsecondaire désignés sera disponible sur le site Web de CIC d’ici le 1er juin 2014.
- Si votre demande de permis d’études est reçue le 1er juin ou à une date ultérieure et que votre lettre d’acceptation vient d’un établissement qui n’est pas désigné, votre demande sera refusée.Tous les établissements d’enseignement de niveaux primaire et secondaire au Canada sont automatiquement désignés, mais ne figureront pas sur la liste des établissements d’enseignement désignés. Si vous présentez une demande pour que votre enfant puisse étudier au Canada au niveau primaire ou secondaire, consultez Obtenir un permis d’études.
Si votre demande de permis d’études est reçue avant le 1er juin 2014 et que votre lettre d’acceptation vient d’un établissement d’enseignement qui n’est pas désigné :
- votre demande sera traitée et vous pourrez poursuivre votre programme d’études dans cet établissement pour toute la durée de validité de votre permis d’études;vous pourrez obtenir un renouvellement de votre permis d’études afin de terminer votre programme, mais votre permis ne sera valide que jusqu’au 1er juin 2017.
Si vous avez obtenu un permis d’études avant le 1er juin et que vous fréquentez un établissement qui n’est pas désigné :
- vous pourrez poursuivre le programme d’études auquel vous êtes inscrit pour toute la durée de validité de votre permis actuel;vous pourrez obtenir un renouvellement de votre permis d’études afin de terminer votre programme, mais votre permis ne sera valide que jusqu’au 1er juin 2017.
Si l’établissement d’enseignement que vous fréquentez perd sa désignation après que vous avez obtenu votre permis d’études :
- vous pourrez poursuivre le programme d’études auquel vous êtes inscrit pour toute la durée de validité de votre permis actuel;vous pourrez obtenir un renouvellement de votre permis d’études afin de terminer votre programme, mais votre permis ne sera valide que jusqu’au 1er juin 2017.
3-
Si vous présentez une demande de permis d’études le 1er juin 2014 ou à une date ultérieure, vous devrez identifier l’établissement au moyen de son numéro d’établissement d’enseignement désignésur le formulaire de demande. Ce numéro figure sur la liste des établissements d’enseignement désignés qui sera publiée sur le site Web de CIC d’ici le 1er juin 2014.
Vous devez également répondre aux critères d’admissibilité normalisés applicables à un permis d’études.
Vous devez prouver que vous avez suffisamment d’argent pour payer :
- les droits de scolarité;vos frais de subsistance et ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada;les frais pour votre voyage de retour et celui des membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada.
Vous devez être un citoyen respectueux des lois, n’avoir aucun casier judiciaire et ne pas présenter de risque pour la sécurité du Canada. Vous devrez peut-être fournir un certificat de police.
Vous devez être en bonne santé et être disposé à vous soumettre à un examen médical, au besoin.
Vous devez convaincre un agent d’immigration que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour autorisé.
Études d’une durée maximale de six mois
Vous n’avez pas besoin de permis d’études si vous souhaitez suivre des cours ou entreprendre des programmes d’études de courte durée (six mois ou moins). Vous pouvez vous inscrire à un programme de courte durée dans n’importe quel établissement d’enseignement, désigné ou non.
Toutefois, si vous voulez obtenir un permis d’études pour des études d’une durée de six mois ou moins, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement désigné.
Si vous êtes originaire d’un pays dont les ressortissants ne sont pas dispensés de l’obligation de visa, vous devez posséder un visa de visiteur valide.
4- Si vous présentez une demande de permis d'études le 1er juin 2014 ou à une date ultérieure, vousdevez informer CIC au moyen de votre compte MonCIC lorsque vous choisissez un nouvelétablissement d’enseignement désigné, même si c’est au même niveau d’études.
Si vous envisagez de changer d’établissement d’enseignement ou de programme, vous devez vous assurer que vous continuez de respecter les conditions de votre permis d’études et celles vous autorisant à travailler, si vous désirez travailler pendant vos études.
5 - De nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 1er juin 2014, feront en sorte qu’il sera plus facile pour les titulaires de permis d’études de travailler hors campus. Les étudiants à temps plein qui sont inscrits à un programme universitaire ou à un programme de formation professionnelle dans unétablissement d’enseignement désigné seront :
- autorisés à travailler hors campus, même s’ils ne sont pas titulaires d’un permis de travail;autorisés à travailler hors campus jusqu’à 20 heures par semaine pendant la session régulière et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire;en mesure de travailler hors campus immédiatement au lieu d’attendre six mois.
Toutefois, pour pouvoir travailler au Canada, vous devez vous inscrire dans un établissement d’enseignement et devez obtenir un numéro d’assurance sociale auprès de Service Canada.
À partir du 1er juin 2014, si vous détenez un permis d’études et un permis de travail dans le cadre du Programme de permis de travail hors campus, vous pourrez continuer à travailler hors campus grâce à votre permis de travail hors campus.
À partir du 1er juin 2014, si vous détenez un permis d’études et que vous avez présenté une demande de permis de travail hors campus, mais que vous n’avez pas encore reçu ce dernier, vous devriez attendre que votre demande soit traitée et ne commencer à travailler hors campus que lorsque vous recevrez votre permis de travail hors campus.
À partir du 1er juin 2014, si vous détenez un permis d’études, mais que vous n’avez pas encore présenté une demande de permis de travail hors campus, vous serez autorisé à travailler hors campus, même si vous n’êtes pas titulaire d’un permis de travail, à la condition que vous répondiez aux critères d’admissibilité pour travailler hors campus.
Si vous présentez une demande de permis d’études le 1er juin 2014 ou après, les conditions relatives à votre admissibilité à travailler hors campus figureront sur votre permis d’études.
Dans tous les cas, vous devez continuer de respecter les conditions de votre permis d’études afin de continuer à être autorisé à travailler hors campus. Si vous apprenez l’anglais ou le français comme langue seconde (ALS/FLS) ou si vous suivez des cours d’intérêt général ou des cours préparatoires, vous ne serez pas autorisé à travailler pendant vos études, à moins que vous ne soyez autorisé à présenter une demande de permis de travail avec un avis relatif au marché du travail favorable d’Emploi et Développement social Canada.
Vous-même et votre employeur devez vérifier si vous êtes autorisé à travailler hors campus, même si vous n’êtes pas titulaire d’un permis de travail, avant que vous ne commenciez à travailler. Si vous commencez à travailler hors campus alors que vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité, vous pourriez être assujetti à des mesures d’application prises en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
voilà les amis.
