Certificat de capacité de mariage

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion casawia023
  • Date de début Date de début
Salam,
C'est la réponse que tu as eu ? quand tu as demandé pourquoi tu n'as pas reçu le CCM ?

Tu peux également te rendre au consulat ou envoyer un courrier à l'attention du consul pour avoir des explications plus clair, il se peut qu'il ai eu un malentendu.

En espérant que tout s'arrange pour toi.

Inchallah
Salam Khalid,

J'ai envoyé un courrier au Procureur de Nantes pour en savoir un peu plus sur le motif de sursis et aussi pour la démarche à suivre.

Merci pour ton soutien

A bientôt
 
Salam Khalid,

J'ai envoyé un courrier au Procureur de Nantes pour en savoir un peu plus sur le motif de sursis et aussi pour la démarche à suivre.

Merci pour ton soutien

A bientôt

Salam Nadya

Tu as bien fait, je viens de lire ça sur le site du consulat de France, Quand un dossier semble suspicieux pour le consulat il attérit bien chez le procureur de la république à Nantes qui vérifie s'il y a eu tentative de fraude, comme ce n'est pas le cas pour toi, je pense qu'il vous donnera le feu vert.

Tiens moins au courant de l'évolution, inchallah tout s'arrangera, et comme je t'ai dis, si tu n'as pas de nouvelles ce n'est pas grave tu peux tout de mème te passer du CCM et faire un mariage au maroc de Marocain à Marocain, ça sera juste un peu plus long.

http://www.consulfrance-ma.org/article.php3?id_article=619
3 - Lorsqu’elles semblent simulées, forcées, monnayées ou contraires aux conditions de fond de la législation française (interdiction de la bigamie, etc.), les unions contractées hors du système de droit français donnent lieu à saisine du Procureur de la République (Tribunal de grande instance de Nantes). Celui-ci statue sur la validité et assigne éventuellement les fraudeurs en Justice.
 
Salam Nadya

Tu as bien fait, je viens de lire ça sur le site du consulat de France, Quand un dossier semble suspicieux pour le consulat il attérit bien chez le procureur de la république à Nantes qui vérifie s'il y a eu tentative de fraude, comme ce n'est pas le cas pour toi, je pense qu'il vous donnera le feu vert.

Tiens moins au courant de l'évolution, inchallah tout s'arrangera, et comme je t'ai dis, si tu n'as pas de nouvelles ce n'est pas grave tu peux tout de mème te passer du CCM et faire un mariage au maroc de Marocain à Marocain, ça sera juste un peu plus long.

http://www.consulfrance-ma.org/article.php3?id_article=619
3 - Lorsqu’elles semblent simulées, forcées, monnayées ou contraires aux conditions de fond de la législation française (interdiction de la bigamie, etc.), les unions contractées hors du système de droit français donnent lieu à saisine du Procureur de la République (Tribunal de grande instance de Nantes). Celui-ci statue sur la validité et assigne éventuellement les fraudeurs en Justice.
pas de problème je te tiendrai au courant promis.

Je vais attendre et voir ce que va me répondre le Porcureur et je ferai en fonction. Est-ce que tu sais les documents qu'il faut pour un mariage chez l'adoul ? et comment je dois faire pour la transcription de mon acte ??

Merci encore
Nadya
 
pas de problème je te tiendrai au courant promis.

Je vais attendre et voir ce que va me répondre le Porcureur et je ferai en fonction. Est-ce que tu sais les documents qu'il faut pour un mariage chez l'adoul ? et comment je dois faire pour la transcription de mon acte ??

Merci encore
Nadya

De rien,

Pour l'a3doul il y a rien de plus simple, il faut pour les deux conjoints :

la carte nationale + photocopie
Extrait de naissance en arabe
Certificat de résidence en arabe
Certificat de célibat en arabe
la présence du père ou du frère pour l'épouse

Pour la transcription il faudra faire une traduction en français de l'acte, récupérer et remplir un formulaire appelée (demande de transcription d'un acte de mariage sur le registre français) et en faire le dépôt au consulat de France.

après cela la délivrance du livret de famille sera faite en mairie en France. le délai est habituellement de 6 à 10 semaines.

Aprés cela tu pourras faire tes démarches pour la demande de visa ou le regroupement familiale.
 
De rien,

Pour l'a3doul il y a rien de plus simple, il faut pour les deux conjoints :

la carte nationale + photocopie
Extrait de naissance en arabe
Certificat de résidence en arabe
Certificat de célibat en arabe
la présence du père ou du frère pour l'épouse

Pour la transcription il faudra faire une traduction en français de l'acte, récupérer et remplir un formulaire appelée (demande de transcription d'un acte de mariage sur le registre français) et en faire le dépôt au consulat de France.

après cela la délivrance du livret de famille sera faite en mairie en France. le délai est habituellement de 6 à 10 semaines.

Aprés cela tu pourras faire tes démarches pour la demande de visa ou le regroupement familiale.
Merci infiniment pour ces renseignements !!

A bientot
Nadya
 
coucou tout le monde de retour et bonne chance à vous :) les démarches sont vrm insupportables mais faut avoir le sang froid et bp de patience! je viens de poser la transcription et j'attendrai comme vous tous.....
 
bjr svp je voudrai savoir comment doi je faire pour obtenir un rdv je suis d casa mai sur l site internet je nobtien pa la rubrique rdv ccm et pour l numero c un serveur vocal jarrive pas a avoir un conseiller merci de maider
 
coucou tout le monde de retour et bonne chance à vous :) les démarches sont vrm insupportables mais faut avoir le sang froid et bp de patience! je viens de poser la transcription et j'attendrai comme vous tous.....

slt fad81 contente pour toi lah ykamal belkher
stp c koi les documents ke tu as posé pour la transcription??
 
coucou tout le monde de retour et bonne chance à vous :) les démarches sont vrm insupportables mais faut avoir le sang froid et bp de patience! je viens de poser la transcription et j'attendrai comme vous tous.....

Félécitation jeune mariée :)

Tu es a l'étape d'aprés, donc inchallah tu recevras en France le livret de famille environ 2mois aprés le dépôt au consulat.
 
slt fad81 contente pour toi lah ykamal belkher
stp c koi les documents ke tu as posé pour la transcription??

la Transcription sur le registre français c'est l'enregistrement de l'acte de mariage Marocain sur le registre français tout simplement.

Le dépôt se fait avec :

Un formulaire de demande de transcription à remplir.
l'acte de mariage original en arabe.
une traduction originale de l'acte de mariage en Français.
Seul le conjoint français peut en faire le dépôt au consulat.

Le livret de famille sera envoyé en France à la mairie du conjoint français.
 
salut tou le monde
est ce qu'on pe se marier san le CCM au début et apres faire la demande de transcription d'acte de mariage une fois le CCM recu sachan que le mari ne sera pa présent pour la demande de transcription mais a bien la preuve qu'il c marier a la date prévu grace au tampon sur le passeport ( date entree et sortie ) et apres deposer ou envoyer en recommandé la transcription au consulat a fes . est ce que c'est possible ca?

lisez bien ce que j'ai ecri pour bien comprendre la situation et c moi le mari et reponda
 
la Transcription sur le registre français c'est l'enregistrement de l'acte de mariage Marocain sur le registre français tout simplement.

Le dépôt se fait avec :

Un formulaire de demande de transcription à remplir.
l'acte de mariage original en arabe.
une traduction originale de l'acte de mariage en Français.
Seul le conjoint français peut en faire le dépôt au consulat.

Le livret de famille sera envoyé en France à la mairie du conjoint français.


Bonjour les amis
alors cette liste est juste mais il faut se baser pour les documents a deposé le jour de la demande de transcrition sur la liste de document qui vous a été envoyé avec votre CCM, et n'oubliez pas de ramener avec vous des fotos d'identité pour chacun,
moi je depend de rabat et on est autorisé soit a deposé le dossier par la partie francaise comme pas la partie marocaine aucun soucis et sans rdv , vous dites juste a l'entrée que c'est pour un depot de demande de transcription, mais ça reste un point positif d'aller en couple...
bonne chance à vous
 
salut tou le monde
est ce qu'on pe se marier san le CCM au début et apres faire la demande de transcription d'acte de mariage une fois le CCM recu sachan que le mari ne sera pa présent pour la demande de transcription mais a bien la preuve qu'il c marier a la date prévu grace au tampon sur le passeport ( date entree et sortie ) et apres deposer ou envoyer en recommandé la transcription au consulat a fes . est ce que c'est possible ca?

lisez bien ce que j'ai ecri pour bien comprendre la situation et c moi le mari et reponda

Bonjour,
un enorme conseil ne vous mariez surtout pas sans CCM vous allez avec des soucis par la suite, faite le hala si vous voulais FATIHA entre famille , mais sur l'acte de mariage adoulaire doit ABSOLUMENT figurer le numero de votre CCM , c'est une obligation , soit un mariage entre marocain et francais pur ou marocain et francais d'origine marocaine.
j'espere avoir etait claire & je vous souhaite bonne chance
essayez de faire les choses dans l'ordre ca vous evitra d'avantage deperdre le temps et surtout des soucis a eviter
 
RAJOME
Je me suis marié sans CCM et hemdoullilah j'ai eut aucun problème meme j'ai reçu mon livret au bout de 2mois avant ceux qui avait fait le CCM. Et j'en suis a l'étape du test de français comme ceux qui est prévu d'après la nouvelle loi.C'est bizarre ce système desfois y'en a qui attende leur livret de famille plus longtemps alors qu'ils on fait le CCM c'est louche mais bon c'est comme sa
Patiente a vous tous
LAH Y 3awnkoum
Bon courage a vous tous
A bientôt
 
Bonjour les amis
alors cette liste est juste mais il faut se baser pour les documents a deposé le jour de la demande de transcrition sur la liste de document qui vous a été envoyé avec votre CCM, et n'oubliez pas de ramener avec vous des fotos d'identité pour chacun,
moi je depend de rabat et on est autorisé soit a deposé le dossier par la partie francaise comme pas la partie marocaine aucun soucis et sans rdv , vous dites juste a l'entrée que c'est pour un depot de demande de transcription, mais ça reste un point positif d'aller en couple...
bonne chance à vous

Salam,

Oui à Fes c'est également pareil.

Le jour du dépôt se fait sans rdv, par contre une chose à ne pas oublier c'est l'accusé de réception que signe la personne récupérant le dossier et vous la transmet.
 
RAJOME
Je me suis marié sans CCM et hemdoullilah j'ai eut aucun problème meme j'ai reçu mon livret au bout de 2mois avant ceux qui avait fait le CCM. Et j'en suis a l'étape du test de français comme ceux qui est prévu d'après la nouvelle loi.C'est bizarre ce système desfois y'en a qui attende leur livret de famille plus longtemps alors qu'ils on fait le CCM c'est louche mais bon c'est comme sa
Patiente a vous tous
LAH Y 3awnkoum
Bon courage a vous tous
A bientôt

merci de m'avoir corriger ninae , et comme tu dis c'est trop bizare cette procedure loll on dirait que ça deends des cas loll , en tout cas bonne chance a vous tous inchallah
 
la Transcription sur le registre français c'est l'enregistrement de l'acte de mariage Marocain sur le registre français tout simplement.

Le dépôt se fait avec :

Un formulaire de demande de transcription à remplir.
l'acte de mariage original en arabe.
une traduction originale de l'acte de mariage en Français.
Seul le conjoint français peut en faire le dépôt au consulat.

Le livret de famille sera envoyé en France à la mairie du conjoint français.

ohhh khalid enfin tu me repond c tres tres gentille de ta part
tu sais j'ai envoyé ka une copie egalisé de l'acte de mariage en arabe po l'originale +une traduction original de l'acte + demande de transcription
 
salut, je suis nouvelle dans ce forum! Je vais vous expliquer mon parcours pour vous éclairer tous incha allah! et surtout no panic no stress, tout vient à point à qui sait attendre...

alors CCM en été 2008
acte adoulaire en décembre sans stresser, sans courir...
transcription 1 semaine plus tard...
retour en france....
livret de famille en fevrier
mon conjoint à pris rdv au consulat (tanger) pour faire sa demande de visa, je lui ai envoyé tous les papiers qu'il fallait...
rdv consulat le 10 mars (ou 11 jsé plus) depot de dossier
convocation au test de l'anaem le 25 mars à tanger (dans un genre de centre, ou ecole ,bref), reçu au test
convocation le 15 avril à casa pour la visite médical...rien de bien sorcier.... et et et le lendemain demande de visa, donné dans l'aprés midi!!!!
voili voilou!
un conseil, ne stressez pas, il ya pas de quoi et n'ayez pas peur si il n'ya rien de chelou alors il ne se passera rien de grave
surtout surtout allez y doucement sans se mettre la pression, et vous savourerez le moment des retrouvailles...
bisous a tous et bon courage
 
cc j'oré un question pour khalide 34 et pour lé autre ki son déjà passé par la
je voi kil fo fournir un certificat médicale mé de kel genre ? est til obligatoire pour lé deux conjoint? et donc si il é obligatoire pour moi ossi il fo ke j'aille voir mojn medecin et lui demande de me faire un bilan sanguin ? merci
 
coucou sabrina et khalid, merci bp les amis :)
alors ma chere, pr la transcription on a reçu un papier du consulat marqué original e l'acte de mariage arabe ( tu demande 2 à adoul) et une traduction en français , copie de passe de ton mari avec les caché et la demande de transcription remplie et signée, voilà 4 trucs et pas plus alors n'oublie pas de mentionné une fois tu veux deposer ton dossier le num du ccm c marqué sur la papier de la demande du transcription. bonne chance sabrina
 
Bonjour,
un enorme conseil ne vous mariez surtout pas sans CCM vous allez avec des soucis par la suite, faite le hala si vous voulais FATIHA entre famille , mais sur l'acte de mariage adoulaire doit ABSOLUMENT figurer le numero de votre CCM , c'est une obligation , soit un mariage entre marocain et francais pur ou marocain et francais d'origine marocaine.
j'espere avoir etait claire & je vous souhaite bonne chance
essayez de faire les choses dans l'ordre ca vous evitra d'avantage deperdre le temps et surtout des soucis a eviter

Salam
Ce n'est pas une obligation, j'en sais quelque chose ma soeur de nationalité Française et d'origine marocaine à fait un mariage marocain à marocain sans l'utilisation du CCM.

ça a été plus long pour la suite des démarches pour elle.

Par contre je recommande fortement le CCM, ça facilite beaucoup les choses par la suite
 
ohhh khalid enfin tu me repond c tres tres gentille de ta part
tu sais j'ai envoyé ka une copie egalisé de l'acte de mariage en arabe po l'originale +une traduction original de l'acte + demande de transcription

Salam Sabrina
Normalement ça devrait etre bon, il n'était pas noté sur ton document CCM qu'il fallait l'originale en arabe pour la transcription ? j'ai un doute... , je t'aurai recommandé tout de mème de le déposé en main propre pour qu'ils te donnent l'accusé de réception du dossier. mais je pense que tu n'as pas eu la possibilité de le faire.

à partir de la transcription reçu au consulat il faut compter 2 mois pour recevoir le livret de famille en France, tu recevras le livret de famille accompagné d'un formulaire t'expliquant comment faire une demande de visa pour le conjoint.

Bon courage !

bonjour après l'entretien du ccm comment on pourra savoir et recevoir la réponse
c'est auprès du consulat du france au maroc ?
merci

Salam,
Aprés l'entretien du CCM, tu peux te renseigner à la mairie en France pour savoir si la publication des bancs a bien été faite. en logique ça se passe comme ça.

10 jours de publication du banc au consulat de france au maroc
envoi par courrier du banc à la mairie du conjoint en France (délai 15 jours max)
10 jours de publication du banc à la mairie du conjoint en France
envoi par courrier du banc vers le consulat de france au maroc (délai 15 jours max)
validation par le consulat du CCM avec le numéro
Envoi du CCM à la mairie du conjoint en France (délai 15 jours max)

Les délais sont longs car tous les courriers administratifs passe par le service diplomatique à Nantes.

en gros 8 semaines.

cc j'oré un question pour khalide 34 et pour lé autre ki son déjà passé par la
je voi kil fo fournir un certificat médicale mé de kel genre ? est til obligatoire pour lé deux conjoint? et donc si il é obligatoire pour moi ossi il fo ke j'aille voir mojn medecin et lui demande de me faire un bilan sanguin ? merci

Salam,
le Certificat médical n'est plus d'actualité pour le CCM

voir ici les documents exigés = > http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/dossier-mariage-ccm.pdf

Le Certificat médicale était demandé il y a un an mais plus depuis mai 2008.
 
je partage vos points de vue Khalid &Rajome.
mon mari est francaise d'origine marocain, on s'est marié marocco-marocain mais après avoir obtenu le CCM et les aduls ont mentionés que mon mari a la nationalité francaise ainsi que les N° du passeport francais, CIN francaise et le N° du CCM.par la suite aucun souci hamdollah.
mes chers (e) tachez d'avoir vos CCM en premier lieu
 
je partage vos points de vue Khalid &Rajome.
mon mari est francaise d'origine marocain, on s'est marié marocco-marocain mais après avoir obtenu le CCM et les aduls ont mentionés que mon mari a la nationalité francaise ainsi que les N° du passeport francais, CIN francaise et le N° du CCM.par la suite aucun souci hamdollah.
mes chers (e) tachez d'avoir vos CCM en premier lieu


Salam,

Je peux te garantir que même sans le CCM il n'y a pas de souci. Personnellement, je l'ai pas fait et d'autres personnes de mon entourage ne l'ont pas fait et ça été assez rapide pour la transcription (deux mois).
 
Et d'après vous c'est quoi le plus rapide ?
mariage franco marocain ? ou marocco marocain ?
Je veux que mon mari vienne en France avant notre mariage (juillet 2010 inshallah) et je suis perdue dans ce qui est paperasse.. ça me stress !
 
Et d'après vous c'est quoi le plus rapide ?
mariage franco marocain ? ou marocco marocain ?
Je veux que mon mari vienne en France avant notre mariage (juillet 2010 inshallah) et je suis perdue dans ce qui est paperasse.. ça me stress !
personnellement je te conseille d'avoir premierement ton CCM et puis tu fais mariage marocco-marocain sans soucis. je temoigne de mon experience.
de moment que vous avez demandé le CCM, oublie de faire venir ton mari en france avant le mariage car dans les plusparts des demandes de visas dans ce cas sont rejets.
ca reste un choix personnel de contacter un mariage franco- marocaine ou marocco-marocain.
bon chance wa allah ikammal bil khir
 
Retour
Haut