Certificat de capacité de mariage

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion casawia023
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salam je suis de casablanca est ce que le certificat de résidence ou de domiciliation et demande pour le ccm pour le conjoint français je pourrai l'avoir ou??
merci bcp

Salam, pour la partie française le certificat de résidence ou domiciliation, c'est une facture d'EDF, c'est le document qui atteste de son adresse en france, c'est tout.

Bon courage.
 
salam
voilà aprés tant d hésitation j ai pris mon rdv pr visa pr le 21/07/09 en attendant le fameux livret déposé le 14/05/09 jéspere ke j ai fais le bon choix
sinon quelqun pourrait m expliquer svp la différence entre lancienne loi pr visa conjoint de français et la nouvelle loi d un an?
Et merci bcp
t de quel consulat ? Ta pris ton rdv comment
 
salam je suis de casablanca est ce que le certificat de résidence ou de domiciliation et demande pour le ccm pour le conjoint français je pourrai l'avoir ou??
merci bcp
le certificat de residence il faut la demander à la marie et la domicialiation c'est la facture EDF, Gaz, telephone fixe et pas de portable
 
je pense que ton mari n'a pas fourni un document correspondant ? Ou qu'il n'ont pas réussi à déchiffrer un quelquonque document ....mais je suis dans le flou là ! ....

Tu es la partie française ?
javou g pa compris ta reponse ni sa reponse alor les pro du site qui sai repondre a cette belle question que tou le monde pe avoir "genre irritation manuscrite " ca ve dire quoi - que la lettre est mal ecrit ou qu'il nont pa compris la demande ou il la mal formuler un truc comm ca
 
G une question importante - pour prendre le rdv des visa je met le nom de famille de la partie francaise ou marocaine car en bas il demande aussi le nom de naissance - moi g mis le nom de la partie francaise et en bas celui de la partie marocaine et g pris deja le rdv - est ce que c bon
 
G une question importante - pour prendre le rdv des visa je met le nom de famille de la partie francaise ou marocaine car en bas il demande aussi le nom de naissance - moi g mis le nom de la partie francaise et en bas celui de la partie marocaine et g pris deja le rdv - est ce que c bon

Salam,

C'est uniquement la personne marocaine qui est concernée, la personne française n'a rien à voir

Bon courage
 
salam je suis de casablanca est ce que le certificat de résidence ou de domiciliation et demande pour le ccm pour le conjoint français je pourrai l'avoir ou??
merci bcp

Salam,

Le certificat de résidence est a rédigé sur une lettre manuscrite.

je soussigne intel vis actuellement à tel adresse.
information complémentaire pièce ci-jointe: photocopie carte d'identité + facture edf ou téléphone.

Signé par la personne elle mème, et faire tamponner et signer par la mairie
 
Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement s'il vous plait.

Quand mon mari va arriver ici en France, aura t'il droit à des aides financières ou pas du tout ???

Et au niveau des papiers, il faut faire quoi ??? Je dois le déclarer à la Mairie je pense déjà .
 
une aide finaciere je ne pense pas.

une fois arrivé il faut entamer les demarches auprès de la mairie pour officialiser son entré en sol francais et demander sa carte de séjour.

si ton mari n'a pas encore son visa je pense qu'il va etre soumis à la loi appliqué depuis le 1 juin 2009 et il aura un visa long séjour conjoint de francais valable pour 1 an.
 
Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement s'il vous plait.

Quand mon mari va arriver ici en France, aura t'il droit à des aides financières ou pas du tout ???

Et au niveau des papiers, il faut faire quoi ??? Je dois le déclarer à la Mairie je pense déjà .

Salam,

à son arriver il aura nietee, wallou, nada, ke dal :/

il faut travailler un minimum pour pouvoir demander le rsa (ex-rmi) ou autre...

1ère chose au consulat du maroc le plus proche ( carte consulaire à faire ) Ensuite, il faut récupérer la première demande de titre de séjour à la mairie ou préfecture, cette demande sera donc la déclaration qu'il est bien en France.


Attention, il faut que son passport soit tamponné à son entrée en Europe que ça soit par l'espagne frontiere maroc-espagne (voie routiere) ou par la France frontiere aeroportuaire france-maroc(voie aérienne).

C'est trés important car c'est cette date que prendra en compte la future carte de séjour d'un an (renouvelable 5ans)

par contre le HIC !!! c'est qu'il ne pourra pas faire de travail déclaré tant qu'il n'a pas la carte de séjour et ça dure entre 3 et 6 mois pour l'avoir.....

par contre si c'est pas déclaré ça regarde que lui ^^
 
merci Khalide pour tes precieuses informations comme d'habitude d'ailleurs.

je prends note juste pour la carte consulaire à ma connaissance tu ne peux pas la demander avant d'avoir sa carte de séjour oui ou non? et la deuxième question est ce que cette immatriculation est obligatoire ou facultative?.

merci d'avance
 
merci Khalide pour tes precieuses informations comme d'habitude d'ailleurs.

je prends note juste pour la carte consulaire à ma connaissance tu ne peux pas la demander avant d'avoir sa carte de séjour oui ou non? et la deuxième question est ce que cette immatriculation est obligatoire ou facultative?.

merci d'avance

Salam alikoum,

Les consulats du maroc en France disent clairement qu'un marocain établi en france doit se déclarer (Donc c'est une obligation!!! ) auprés du consulat (carte consulaire) au maximum 3mois aprés son arrivée en France.

Si tu n'as pas de carte séjour, au moment ou tu fais la demande de carte séjour tu peux demander un récépissé à la mairie ou faire tamponnée un certificat de résidence signé par ton conjoint, cette preuve suffit au consulat.


<<<< Tout ressortissant marocain nouvellement installé à l&#8217;étranger doit demander son immatriculation dans un délai de 3 mois auprès de la mission consulaire dont il dépend géographiquement .>>>
http://www.cgmm-maroc.org/suite.htm rubrique "prestation consulaire " puis "immatriculation"

Pièces requises pour l&#8217;immatriculation :

A/ Pour adulte :
1- Carte d&#8217;identité nationale marocaine. ( Original + 1 photocopie ).
2- Carte de séjour en cours de validité ou carte d&#8217;identité française ou tout autre document justifiant la résidence dans la circonscription consulaire.(Original + 1 photocopie).
3- Passeport marocain. (Original + photocopie des 6 premières pages).
4- Un extrait d&#8217;acte de naissance moins de 3 mois
5- Fiche de renseignement. (Modèle en ligne).
6- 2 photos d&#8217;identité
 
bonjour manar daprès mes infos sur le site ambasse du maroc en france pour établir une carte consulaire marocaine il faut :
Carte d&#8217;Identité Nationale

Livret de famille ou Extrait d&#8217;acte de naissance en arabe et en français

Carte de séjour ou un document en tenant lieu

Une photo d&#8217;identité

donc il faut tout dabord passer par la mairie pour la carte de séjour et ensuite penser à limmatriculation au consulat du maroc de ta ville

http://www.amb-maroc.fr/
 
bonjour manar daprès mes infos sur le site ambasse du maroc en france pour établir une carte consulaire marocaine il faut :
Carte d’Identité Nationale

Livret de famille ou Extrait d’acte de naissance en arabe et en français

Carte de séjour ou un document en tenant lieu

Une photo d’identité

donc il faut tout dabord passer par la mairie pour la carte de séjour et ensuite penser à limmatriculation au consulat du maroc de ta ville

http://www.amb-maroc.fr/

Salam,

Non pas obligé d'attendre la carte de séjour, j'ai fais la carte consulaire à mon épouse juste avec un certificat de résidence.
c'est indiqué également sur les sites consulaires du maroc, Carte de séjour ou tout document justifiant de la résidence.
 
Merci khadide et nadit ,une fois sur place je vais me rendre au consulat
il se peut qu'il ait une legere difference entre les consulats du maroc en france comme est le cas pour les consulat de france au maroc
 
bonjour,

je viens de recevoir mon ccm , et je pars au maroc mi-juillet pour le mariage et j'aurais voulu savoir si je suis obligée de demander l'autorisation du procureur du roi avant de me marier etant donné que j'ai la nationalité franco-marocaine et mon futur epoux et marocain ou si je peux simplement me marier avec le ccm chez l'adoul et transcrire ensuite l'acte de mariage.
si quelqu'un peut me renseigner à ce sujet et me dire c quoi la difference entre les deux.

merci d'avance pour votre aide.
 
bonjour,

je viens de recevoir mon ccm , et je pars au maroc mi-juillet pour le mariage et j'aurais voulu savoir si je suis obligée de demander l'autorisation du procureur du roi avant de me marier etant donné que j'ai la nationalité franco-marocaine et mon futur epoux et marocain ou si je peux simplement me marier avec le ccm chez l'adoul et transcrire ensuite l'acte de mariage.
si quelqu'un peut me renseigner à ce sujet et me dire c quoi la difference entre les deux.

merci d'avance pour votre aide.
conforment à la convention ratifiée par le maroc et la france et régissant les mariages mixtes entre les francais, les francaises binationaux et les marocains et si et au cas où tu as la CIN marocaine, et tu as ton CCM tu peux te marier directement chez aduls sans passer par le procureur juste que les aduls mentionnent sur l'acte adulaire que tu es marocaine et tu portes la nationalité francaise; le n° de CCM, le n° du passeport et de la carte francais.

mon mari est binational et il a fait la même la chose.

si tu n'as pas de CIN marocaine tu es forcée de passer par le procureur car tu es un etrangere vis à vis de la loi marocaine.
 
Bonjour à tous et toutes,

J'espère que vous allez bien !!

Merci pour vos réponses concernant l'aide financière.

Par contre, maintenant avec la nouvelle loi qui est passée au 01 Juin, le visa donné est valable 1an, alors je pense que mon mari va pouvoir travailler toute suite en arrivant, c'est plus comme avant non ???

Et dis moi Manar, tu en es où dans tes procédures ?? Tu as déposé ta demande de visa ?
 
Ah d'accord Manar !!

Mais tu es toujours au Maroc ?? Tu ne pars pas en France ?

Dites moi, j'ai fais une demande de copie d'acte de mon mariage sur le site internet du Ministère des Affaires étrangères, mais est ce que je peux l'avoir sans la transcription faite ?? Car en fait j'en ai absolument besoin pour un dossier de mon acte de mariage ...

Je vous remercie pour votre réponse.
 
pour le moment je suis au maroc pour des raisons personnelles mais je pars incessament inchallah.

Re : certificat de capacité de mariage
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Dites moi, j'ai fais une demande de copie d'acte de mon mariage sur le site internet du Ministère des Affaires étrangères, mais est ce que je peux l'avoir sans la transcription faite ?? Car en fait j'en ai absolument besoin pour un dossier de mon acte de mariage
.

tu es divorcée si je ne me trompe pas ou quoi exactement? peux tu me fournir plus de détails si'il te plait pour que je puisse te répondre.
 
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