Bonjour,
SVP si le garant réside en france ou en belgique est ce qu'il doit juste m'envoyer l'annexe 32 rempli et signé ou bien il doit envoyé avec ce qui a présenté au consulat (fiche de salaire....)?
pour cet annexe est ce que je dois le légaliser au consulat ?
Salam,
A) Si le garant réside en Belgique :
1. Trois dernières fiches de salaires
-et la prise en charge
2. Attestation patronale ou contrat de travail
3. Avertissement extrait de rôle du dernier exercice dimposition
4. Composition de ménage établie par ladministration communale
5. Le cas échéant, la preuve dallocations familiales, indiquant la somme mensuelle allouée.
6. N°d'immatriculation à la TVA, inscription au registre du commerce et paiement des cotisations sociales (pour personnes exerçant une activité indépendante).
C) Si le garant réside dans un pays tiers:
La mention « solvabilité vérifiée » doit avoir été apposée par le poste diplomatique ou consulaire belge pour ce pays sur lannexe 32 dûment légalisée par le même poste diplomatique ou consulaire.
Lorsqu'une personne se porte garant en faveur d'un étranger qui vient étudier en Belgique, l'ambassade qui légalise la prise en charge (document "annexe 32") vérifie la solvabilité du garant sur base notamment des fiches de salaire que celui-ci présente.
Cette formalité est destinée à s'assurer que le garant sera en mesure de supporter tous les frais éventuels occasionnés durant le séjour de l'étudiant étranger en Belgique, afin que ce dernier ne puisse être à la charge de l'Etat belge.
Si cette indication manque sur la prise en charge, la solvabilité du garant n'est pas suffisante ou pas vérifiable.
allah iwafak