Ma petite entreprise

mam80 a dit:
Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société
Hausse du montant de la TVS due en 2012 sur les véhicule les plus polluants et exonération temporaire des véhicules hybrides

http://www.net-iris.fr/veille-jurid...-taxe-sur-les-vehicules-de-societe.php#plan-1

mam
Cliquez pour agrandir...

Attention, ça ne concerne que les véhicules particulier utilisé par les sociétés, c'est à dire les véhicules ayant 4 ou 5 places assises ou plus.

Pas les véhicules de sociétés (2 places)

http://lentreprise.lexpress.fr/impo...-que-vous-risquez-de-payer-en-2012_31225.html
 
Un concours ouvert à tout nouveau projet ayant trait à l’économie verte

Ouvert à tous les entrepreneurs qui ont fait le pari de la croissance verte, le concours Eclosia cible notamment :

les énergies renouvelables (éolien, solaire, géothermie…),
la maîtrise de l’énergie (eau, électricité…),
la construction durable,
l’éco-conception,
les éco-matériaux,
la réduction, la réutilisation ou le recyclage des déchets (D3E, agro-déchets…),
l’éco-mobilité (modes de transports doux),
les outils de mesure, de décision, de gestion et d’évaluation environnementale (bureaux d’études, consulting…).

Toutes les infos sur le site du concours Eclosia.

Déposez votre dossier de candidature avant le 16 mars 2012.

Direction régionale OSEO Picardie


http://www.oseo.fr/a_la_une/agenda/concours_et_prix/concours_eclosia?xtor=EPR-38

mam
 
OSEO = oseo info
du 27 janvier 2012

Agenda
21.02.12 Forum international Classe Export - Reims
16.02.12 Forum Techinnov
Du 01 au 02.02.12 Salon des Entrepreneurs pour créateurs et dirigeants d'entreprise
Du 01 au 02.02.12 Reprise d’entreprise : Trophée CRA
Du 30.01 au 02.02.12 IBM Forum Perspectives innovation
Du 15.01 au 24.02.12 Trophées EuroCloud France : appel à candidatures
Du 05.01 au 29.02.12 Concours national 2012 : aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Du 01 au 31.01.12 Entreprendre : concours Descartes
Du 01 au 31.01.12 Prix Pierre Potier et ChemStart’Up : l'innovation en chimie
Du 12.12.11 au 01.03.12 Eurostars : financement de projets collaboratifs européens
Du 17.11.11 au 15.03.12 Picardie : concours Eclosia
Du 27.09.10 au 30.06.12 Appel à projets Filières industrielles

mam
 
Règles de cotisations de la CSG et de la CRDS en 2012
Le champ d'application, le taux et l'assiette de l'abattement au titre des frais professionnels évoluent à compter du 1er janvier 2012.


http://www.net-iris.fr/veille-jurid...tisations-de-la-csg-et-de-la-crds-en-2012.php

BONJOUR LA PRISE DE TETE
ET JE N OSE PAS METTRE LES ARTICLES SUR LA TVA 5.5% OU 7 % !!!!!!!
surtout en matière fiscale......

mam
ps pour la tva s il y a des demandes, je ferai un effort :D
 
un logiciel gratuit qui me semble très complet pour la gestion de l entreprise :
http://www.01net.com/telecharger/windows/Bureautique/comptabilite/fiches/23198.html

GVAO le logiciel complet pour Auto et Micro Entrepreneurs, PMI, PME.

Gérez de A à Z du devis à la facture, l'approvisionnement, le suivi des paiements, le stock et la comptabilité.

- Devis, factures
- Comptabilité gestion
- Taux multiples de TVA
- Déclaration période TVA
- Impression A4, A5 et ticket
- Compatible imprimantes PDF
- Edition de factures proforma
- Prix avec 0, 1, 2 ou 3 décimales
- Fichier client, situation comptable
- Création de documents personnalisés
- Facturation regroupée des BL livraisons
- Recherche rapide par texte et code-barre
- Exportations aux formats Excel, Word, TXT
- Suivi des paiements et rappels automatisés
- Comptabilité automatique débiteur/ créancier
- Evolution intégrée pour les auto-entrepreneurs
- Formation facile rapide et gratuite par la vidéo
- Paramétrage facile pour l'utilisation selon le pays
- Edition des Devis, Factures, etc. en Français ou Anglais
- Impression du total (chiffre en lettres) en bas de facture
- Automatisme de facturation pour les ventes à l'exportation
- Liaison automatique d’une image photo ou dessin à l’article
- Alarme du C.A. (chiffre d'affaires maximum) à ne pas dépasser
- Calcul automatique de la marge brute par article ou par service.

mam
 
ASSOCIE OU GERANT : la caution
cour de cassation
"

Protection de la caution ayant qualité d'associé ou de gérant


Mention manuscrite obligatoire pour toute personne physique qui s'engage en qualité de caution par acte sous seing privé envers un créancier professionnel.

La Cour ajoute que le non-respect de l'article L341-2 du Code de la consommation est sanctionné par la nullité de la transaction.
"L'exclusion de l'erreur de droit comme cause de nullité de la transaction ne concerne que la règle applicable aux droits objet de la contestation qu'elle a pour but de terminer, et non les engagements souscrits pour garantir l'exécution de la transaction", à savoir en l'espèce les actes de cautions.

Source : Cass / Civ. 8 mars 2012 - pourvoi n°09-12246

http://www.net-iris.fr/veille-jurid...aution-ayant-qualite-associe-ou-de-gerant.php

mam
 
sanctions encourues en cas de dissimulation d'emploi salarié par le recours à de faux travailleurs indépendants.

http://www.net-iris.fr/veille-jurid...ailleurs-independants-et-risque-de-fraude.php

extrait : Ensuite, l'article L133-*6-*7-*1 du Code de la Sécurité sociale prévoit qu'est présumé ne plus exercer d'activité professionnelle justifiant son affiliation au RSI, l'auto*entrepreneur ou le travailleur indépendant de droit commun qui n'a pas pendant une période d'au moins 24 mois civiles ou 8 trimestres consécutifs réalisé ou déclaré de chiffre d'affaires (pour l'auto-*entrepreneur), ou déclaré de revenu (pour le travailleur indépendant de droit commun).

mam

mam
 
<En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à la faute de l'employeur, la victime peut être indemnisée directement de ses divers préjudices.

Selon un Arrêt de cassation partielle sans renvoi de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 04/04/2012, le préjudice sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle du salarié accidenté, doit désormais être apprécié distinctement du préjudice d'agrément.
Ainsi, la réparation des préjudices allouée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dus à la faute inexcusable de l'employeur, est versée directement aux bénéficiaires par la CPAM qui en récupère le montant auprès de l'employeur, indépendamment de la majoration de rente.>

mam

http://www.net-iris.fr/veille-jurid...-en-cas-de-faute-inexcusable-de-employeur.php
 
pour les "aviateurs" entre autres.......(je ne nomme personne) :D
bref, un peu de sérieux, il ne s'agit pas que d'eux :

<Licenciement d'un personnel naviguant pour consommation de stupéfiants
Le 06/04/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Rupture du Contrat.

La prise de drogue pendant un repos relevant de la vie personnelle du salarié justifie le licenciement s'il s'agit d'un manquement au contrat de travail
.
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 27/03/2012, la Cour de cassation confirme
qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire,
dès lors qu'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.
Ainsi, encourt un licenciement pour faute grave, le salarié qui appartient au personnel critique pour la sécurité de l'avion, et qui a consommé des drogues dures pendant des escales entre deux vols et s'est trouvé sous l'influence de produits stupéfiants pendant l'exercice de ses fonctions. En ne respectant pas ses obligations contractuelles, il a fait courir un risque aux passagers qui est sanctionnable par l'employeur.>

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/29781/licenciement-un-personnel-naviguant-
consommation-de-stupefiants.php

mam zzzz
 
<Paiement des heures supplémentaires accomplies sans opposition de l'employeur

Le 05/04/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

En l'absence d'opposition, l'employeur qui a connaissance de l'accomplissement d'HS par un salarié doit les lui payer même s'il ne les a pas demandées.
En l'espèce, une employée embauchée en qualité de standardiste dactylographe effectuait régulièrement des heures supplémentaires, tant la quantité de travail qui lui était demandée ne pouvait pas être effectuée dans une semaine de 35 heures.
Comme beaucoup de salariés se trouvant dans la même situation, la salariée ne se plaignait de rien jusqu'au jour où elle fût licenciée.

Elle saisit avec succès la justice pour d'obtenir le versement de rappels d'heures supplémentaires.

Dans son pourvoi en cassation, l'employeur fait valoir que son conseil d'administration avait subordonné la rémunération des heures supplémentaires à la condition qu'elles aient été accomplies avec l'accord du conseil d'administration, ce qui n'était pas établi en l'espèce.
Il fait également valoir que les heures supplémentaires n'avaient pas été effectuées à sa demande et pour son compte.

Mais la Cour de cassation part du principe que le salarié qui justifie de l'accomplissement d'heures supplémentaires par la production d'un décompte (dénommé en l'espèce "écarts à dates") a droit au paiement de ces heures, dès lors qu'il est démontré que "l'employeur avait connaissance des heures supplémentaires accomplies par la salariée" et qu'il a laissé faire.

En conséquence, en s'abstenant de faire appliquer à la lettre le contrat de travail et plus spécifiquement la clause relative aux horaires de travail, l'employeur donne son accord implicite à l'accomplissement et la rémunération des heures supplémentaires.

Qui s'abstient, consent !

Source : Cass / Soc. 13 mars 2012 - pourvoi n°10-26209>

http://www.net-iris.fr/veille-jurid...s-accomplies-sans-opposition-de-employeur.php

mam
 
LE PRET ECO ENERGIE AUX ENTREPRISES PME PETITES ENTREPRISES /

Le Prêt Eco-Energie
Pour améliorer votre efficacité énergétique

Artisans, dirigeants de PME, vous souhaitez acquérir des équipements pour améliorer votre efficacité énergétique ?
Le Prêt Eco-Energie OSEO peut financer le matériel et les travaux indissociablement liés. Demandez votre prêt en ligne sur http://www.pee-oseo.fr/

le tout oseo sur :
http://sites-oseo.com/Newsletter_81_Jeudi_12_avril_2012.cfm?WL=290&WS=107659_4167861&WA=230

mam
 
Stage : la gratification du stagiaire ou rémunération minimum

Révisé le 25/04/2012 par les juristes de Net-iris et classé dans Paye.

Montant 2012 de la rémunération des stagiaires ouvrant droit à exonération de cotisations et contributions sociales.

Plan :

Introduction
Montant minimum de la gratification mensuelle d'un stagiaire en 2012
Rappel - montant minimum de la gratification d'un stagiaire en 2011
Cotisations sociales
Obligations légales de l'entreprise d'accueil (vidéo)
Types de stages intégrés à un cursus pédagogique

http://www.net-iris.fr/indices-taux/paye/54-stage-gratification-stagiaire-remuneration-minimum

mam
 
28.06.12 Planète PME - Paris
Concours Energie intelligente Du 27.04 au 15.06.12
Concours Energie intelligente
OSEO est partenaire du salon de l'Entreprise en Aquitaine Du 06 au 07.06.12 Salon de l’Entreprise Aquitaine

http://www.oseo.fr/

mam
 
Calcul de la réduction Fillon pour les périodes de congés payés

Le plafonnement opéré par l'Urssaf pour le calcul de l'allègement Fillon pour les périodes de congés payés n'est pas justifié.

Pour le calcul de l'allègement Fillon, et pour déterminer la conversion en heures des indemnités de congés payés,
les dispositions réglementaires prévoient de rapporter la durée normale de travail à la rémunération perçue par le salarié, et soumise à cotisations,
de telle sorte qu'au regard des modalités de calcul de l'indemnité de congés payés, le rapport pourrait être supérieur à 1.
Toutefois, l'Urssaf du Pas-de-Calais soutenait que ce rapport devait être plafonné à 1.

Une société fait valoir auprès de l'Urssaf qu'elle a commis une erreur dans le calcul de la réduction des cotisations sociales prévue par l'article L241-13 du Code de la sécurité sociale, pour les périodes de congés payés,
en suivant les instructions des Urssaf à torts,

puisqu'elle estime que sur justificatifs, il peut être "pris en compte un nombre d'heures de travail supérieur à celui des mois de travail effectif".

http://www.net-iris.fr/veille-jurid...-fillon-pour-les-periodes-de-conges-payes.php

mam
 
Limites au droit à l'information du candidat à l'emploi évincé

Pour la CJUE, le candidat à l'emploi évincé avant l'entretien préalable pourrait demander au recruteur
de justifier des raisons qui l'ont amené à rejeter sa candidature.

En l'espèce, une femme titulaire d'un diplôme russe d'ingénieur système, et disposant d'une équivalence avec le diplôme allemand, répond à une offre d'emploi de développeur de logiciels expérimenté.
Mais sans même avoir été convoquée à un entretien d'embauche, sa candidature est rejetée.
Peu de temps après, une seconde annonce, dont le contenu était analogue à celui de la première, est diffusée par la même société sur Internet.
A nouveau, la personne se porte candidate, mais en vain.

Estimant avoir subi un traitement discriminatoire en raison de son sexe, de son âge et de son origine ethnique,
cette personne introduit un recours en justice en demandant que la société lui verse une indemnité pour discrimination à l'emploi,
mais aussi pour que cette dernière soit enjointe à produire le CV du candidat recruté.
La candidate évincée souhaitait démontrer qu'elle était plus qualifiée que le candidat finalement embauché.

http://www.net-iris.fr/veille-jurid...a-information-du-candidat-a-emploi-evince.php


mam
 
22.05.12 OSEO et 100 000 entrepreneurs sensibilisent les jeunes à l’entrepreneuriat

Pour lancer ce partenariat, François Drouin, PDG d’OSEO, s’est rendu au Lycée Paul Robert aux Lilas [...]
OSEO consolide son partenariat avec la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique 21.05.12 La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide son partenariat avec OSEO

François Drouin et Dominique Garnier ont signé une convention [...]
François Drouin, président-directeur général d'OSEO, et Jean-Pierre Denis, président de Crédit Mutuel Arkea 14.05.12 OSEO et Crédit Mutuel Arkea renforcent leur partenariat

Pour améliorer le financement des PME, OSEO et Crédit Mutuel Arkea ont […]

voir la suite sur oseo.cm

mam
 
mam80 a dit:
ahmedesbois
bovins est un terme général
ton élevage est pour la viande, ou pour le lait ?

mam
Cliquez pour agrandir...

Merci mam, question pertinente.

l’étable a été terminée au mois d'octobre 2011, elle peut accueillir une 40 environ de bovins et autres bêtes.

Effectivement, récemment j'ai acheté 3 holsein dont une gestante et 2 monbeliarde, il faut voir les bêtes , elles sont d'une beauté extraordinaire : florissantes, grandes, des pies étonnants ..... incroyable comme elles aiment manger. Petite confidence, je me dis parfois que j’appartiens peut être au nombre des heureux.

j'ai acheté ces deux races sur les conseils d'un ami (vétérinaire), parce que non seulement leur lait est délicieux mais surtout la viande délicate, savoureuse ... Autrement dit, les deux comme le signale notre ami avicenne, la vente du lait pourvoira à leur besoins (fourrage .....) les veaux (helas) iront à l’abattoir.

Voilà, des conseils à me donner ?
 
Ahmedesbois a dit:
Merci mam, question pertinente.

l’étable a été terminée au mois d'octobre 2011, elle peut accueillir une 40 environ de bovins et autres bêtes.

Effectivement, récemment j'ai acheté 3 holsein dont une gestante et 2 monbeliarde, il faut voir les bêtes , elles sont d'une beauté extraordinaire : florissantes, grandes, des pies étonnants ..... incroyable comme elles aiment manger. Petite confidence, je me dis parfois que j’appartiens peut être au nombre des heureux.

j'ai acheté ces deux races sur les conseils d'un ami (vétérinaire), parce que non seulement leur lait est délicieux mais surtout la viande délicate, savoureuse ... Autrement dit, les deux comme le signale notre ami avicenne, la vente du lait pourvoira à leur besoins (fourrage .....) les veaux (helas) iront à l’abattoir.

Voilà, des conseils à me donner ?
Cliquez pour agrandir...


alla7 y 3awenek mon frère ;)
 
Retour
Haut