Ma petite entreprise

Compte personnel de formation 2014

L'employeur a 30 jours pour répondre à la demande de formation du salarié : le silence vaut acceptation !.

Pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, et de l'article 1er à 5 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, deux décrets du 2 octobre 2014 précisent :


  • les modalités de mobilisation du compte par le salarié,les délais de réponse de l'employeur, lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail,les conditions et les modalités de prise en charge des frais de formation,la rémunération des salariés en formation pendant le temps de travail,processus d'élaboration des listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation.

  • mam


 
Travaux de rénovation du logement et TVA
Le 10/10/2014, par Carole Girard-Oppici,




Caractéristiques techniques et critères de performance énergétique des matériaux et équipements pour lesquels les travaux sont éligibles au taux réduit de TVA.

L'article 9 de la loi de Finances pour 2014 prévoit l'application du taux réduit de TVA de 5,5% aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logement achevés depuis plus de 2 ans.

Reprises au 1 de l'article 278-0 bis A du Code général des impôts, ces dispositions sont complétées par l'arrêté du 9 septembre 2014. Cet arrêté fixe les caractéristiques techniques et les critères de performance énergétique minimales des matériaux et équipements pour lesquels les travaux de pose, d'installation et d'entretien sont éligibles au taux réduit de la TVA.

A compter du 9 octobre 2014, la TVA au taux de 5,5% s'applique aux travaux de pose, d'installation et d'entretien intervenant pour un logement d'habitation achevé depuis plus de 2 ans, portant sur la liste des équipements, matériaux et appareils figurant ci-dessous et repris à l'article 18 bis de l'annexe 4 du Code général des impôts.

Cet arrêté vient donc confirmer la réforme annoncée dès mars dernier, au Bulletin Officiel des impôts. En conséquence, le professionnel ou l'artisan qui intervient dans le cadre de travaux de rénovation d'un logement, peut faire bénéficier ses clients particuliers de la TVA à taux réduit de 5,5%, s'il justifie que :


  • le chantier concerne des travaux d'amélioration de la qualité énergétique (ex : isolation) ;les travaux associés liés aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique bénéficient du taux réduit à la double condition :
    - qu'ils soient facturés dans les 3 mois au plus ;
    - que les travaux induits sont indissociablement liés aux travaux principaux ;
    - que les travaux portent sur la même pièce que celle sur laquelle ont porté les travaux d'amélioration, à moins qu'ils affectent d'autres pièces.
    A noter que les formulaires Cerfa ont changé depuis le début de l'année 2014.


    mam
 
De nouvelles aides pour l'apprentissage
Le 07/10/2014,




L'entrée en vigueur de nouvelles aides en faveur de l'apprentissage a pour but de convaincre les entreprises de recruter plus d'apprentis.

Afin de remédier à la baisse du recours aux apprentis par les entreprises (le nombre d'apprentis a en effet diminué de 8% en un an), le Gouvernement a présenté, à l'occasion de la réunion des partenaires sociaux du 19 septembre dernier, des mesures pour renforcer l'attractivité de l'apprentissage pour les employeurs.

L'objectif affiché par le Gouvernement est celui de 500.000 apprentis pour l'année 2017.

Dans l'immédiat, les aides aux entreprises vont faire l'objet d'un amendement à la loi de Finances, et les premiers versements aux employeurs interviendront dès janvier 2015.

A ce titre :
le champ d'application de l'aide de 1.000 euros pour le recrutement d'un apprenti sera élargi aux entreprises de moins de 250 salariés ;

l'aide sera versée pour les entreprises qui n'avaient pas d'apprenti l'an passé ou qui ont recruté des apprentis supplémentaires, à compter du 1er juillet 2014 ;

la prorogation de cette aide pour les années suivantes ne sera liée à la conclusion d'un accord de branches qu'à partir de juin 2015 ;

pour les petites entreprises de moins de 11 salariés, l'aide sera de 2.000 euros du fait de son cumul avec la prime à l'apprentissage qui est également d'un montant de 1.000 euros.

source gouvernement

mam





 
@mam80 @shivvah , le problème de l'entrepreneuriat en France , c'est qu'il faut avoir recours au système D pour s'en sortir, sinon tu creuse ta tombe si tu n'a pas les reins solides, qui dit reins solides , dit clients fidèles et solvables ou gosse de riches lol
 
ghost99 a dit:
@mam80 @shivvah , le problème de l'entrepreneuriat en France , c'est qu'il faut avoir recours au système D pour s'en sortir, sinon tu creuse ta tombe si tu n'a pas les reins solides, qui dit reins solides , dit clients fidèles et solvables ou gosse de riches lol
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ou tu reprends la règle des 20/80
c a d une clientèle haut de gamme à hauteur de 20 % de ton chiffre d'affaires
(soit la moelle épinière de ton entreprise)
et les 80 % de clients bien plus petits qui font ton chiffre d'affaires sur la durée

de façon à ce que tu ne mettes pas tes billes dans un seul panier
car personne n'est à l'abri d'une mise en cessation de paiement

ce qui signifie autant de disponibilités pour les petits que pour les grands

[ou une marque différente selon le réseau
----
et surtout un prix de vente aux particuliers imposé
pour éviter le "bradage" et respecter la marge]

mam
 
mam80 a dit:
ou tu reprends la règle des 20/80
c a d une clientèle haut de gamme à hauteur de 20 % de ton chiffre d'affaires
(soit la moelle épinière de ton entreprise)
et les 80 % de clients bien plus petits qui font ton chiffre d'affaires sur la durée

de façon à ce que tu ne mettes pas tes billes dans un seul panier
car personne n'est à l'abri d'une mise en cessation de paiement

ce qui signifie autant de disponibilités pour les petits que pour les grands

[ou une marque différente selon le réseau
----
et surtout un prix de vente aux particuliers imposé
pour éviter le "bradage" et respecter la marge]

mam
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ça aurait été plus simple de parler de Pareto :D
 
Taux de remboursement de la TIC sur le gazole en faveur des transporteurs routiers en france

Modalités de remboursement en 2014 des taxes sur les carburants aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs.

La taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Aussi, l'Etat accorde un remboursement partiel de la taxe acquittée sur une base forfaitaire, pour aider les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs qui sont d'importantes consommatrices de carburants.

Ce remboursement est calculé, au choix de l'entreprise :

  • soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules affectés à ce transport, acquis dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, la différence entre 39,19 euros par hectolitre et le tarif qui y est applicable en application des articles 265 et 265 A bis du Code des douanes ;
  • soit en appliquant au total du volume de gazole utilisé comme carburant dans les véhicules affectés à ce transport, acquis dans au moins trois des régions, un taux moyen de remboursement calculé en pondérant les différents taux régionaux votés, par les volumes de gazole respectivement mis à la consommation dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse.
Les taux de remboursement régionaux, applicables en 2014 au titre des articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes, pour chaque région, seront publiés dans une circulaire des douanes à paraître. En attendant, un arrêté du 5 juin 2014 et un arrêté du 18 décembre 2014 fixent le taux forfaitaire pondéré à 4,89 euros par hectolitre pour l'année 2014.

Les entreprises concernées peuvent adresser leur demande de remboursement au service des douanes à partir du premier jour ouvrable suivant respectivement la fin du premier et du second semestre de chaque année et au plus tard dans les 3 ans qui suivent. Concrètement, si la période de consommation est comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2014, la demande doit être envoyée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.

Le remboursement est également accordé aux entreprises de transport de marchandises établies dans un Etat membre, pour tout véhicule de plus de 7,5 tonnes immatriculé dans l'Union européenne, pour tout achat de gazole en France entre le 11 janvier d'une année et le 10 janvier de l'année suivante.

netiris

mam
 
autoentrepreneurs :
le cap du million franchi et réforme engagée...
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/thema/microentrepreneur/

L'Acoss confirme le franchissement, cet été, du million d'autoentreprises actives.

La réforme de l'autoentreprise aboutira, fin 2015, à un régime unique de microentreprise, voire à un statut unique d'entreprise individuelle.
L'allégement des cotisations d'allocations familiales des entreprises sera répercuté, en 2015, sur les autoentrepreneurs et les TPE ayant adopté le régime microsocial.

Pour les activités de services relevant du RSI et les professions libérales affiliées à la Cipav, le taux de cotisation sera de 22,9 % du chiffre d'affaires.
Pour les activités de vente, il sera de 13,3 %.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/thema/microentrepreneur/index.php?HdYvItJvfzdhyM6b.99

mam
 
La fusion des régimes de l'autoentreprise, du microsocial et du microfiscal est lancée. Certains décrets d'application sont encore attendus. La fin de la dispense de CFE
Les autoentrepreneurs ne seront plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises. Cette taxe, dont toutes les entreprises sont exonérées la première année d'activité, est calculée en fonction du chiffre d'affaires, la base et le taux, ces deux derniers critères sont déterminés par les communautés de communes, avec un montant minimum. Pour les autoentrepreneurs, il s'agira de la première taxe non proportionnelle au chiffre d'affaires. Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs (Fedae) prédit « entre 10.000 et 35.000 radiations entre décembre et février, rien qu'à cause de la CFE ».

L'immatriculation obligatoire pour les commerçants et les artisans
Les autoentrepreneurs commerçants devront s'immatriculer auprès des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les artisans auprès des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). L'immatriculation sera obligatoire dès la date de publication d'un décret et au plus tard le 18 décembre 2014, mais « les autoentrepreneurs qui sont déjà en activité auront une année de plus après cette date pour s'immatriculer », précise Laure Thiébault, juriste à l'APCE.

La fin de l'exonération des cotisations pour frais de chambre
Cette taxe sert à financer les chambres de commerce et de métiers, et dépend de la nature de l'activité de l'entrepreneur. Elle sera comprise entre 0,015 % et 0,044 % du chiffre d'affaires pour les entrepreneurs immatriculés auprès des CCI, et entre 0,22 % et 0,48 % pour les artisans immatriculés auprès des CMA.

Le SPI pour les artisans
Le stage de préparation à l'installation (SPI) devient obligatoire pour les artisans autoentrepreneurs. Le SPI dure cinq jours et son coût est plafonné par la loi à 276,75 euros. La Fedae reproche au SPI d'être mal adapté, trop long et trop cher pour ceux qui n'exercent qu'une activité complémentaire. Un avis que partage Ludovic Badeau, fondateur d'Evoportail : « Les chambres de métiers ont tout fait pour rendre ce stage obligatoire, mais elles ne sont souvent pas prêtes à proposer un stage adapté. L'ouverture à la concurrence permettrait de profiter d'un SPI moins cher. »

Assurances
Dès le lendemain de la promulgation de la loi, c'est-à-dire le 19 juin 2014, certains microentrepreneurs ont eu une obligation d'assurance professionnelle (responsabilité civile, garantie décennale, etc.) selon leur activité. Ils doivent mentionner quelles assurances ils ont souscrites sur leurs devis et factures.

BAISSE des taux de cotisation microsocial
Conséquence de la baisse de cotisation des entreprises en matière d'allocations familiales, en 2015, le taux de cotisation microsocial baisse de 1,7 point pour les prestations de services (22,9 %), de 0,7 point pour les activités de vente (13,3 %) et de 0,4 point pour les professions libérales affiliées à la Cipav (22,9 %).

La sortie du régime microfiscal
Actuellement, l'autoentrepreneur qui dépasse le seuil autorisé cesse de bénéficier du régime microfiscal et bascule dans un régime réel à compter du 1er janvier de l'année de dépassement. La loi supprime cette rétroactivité : la bascule au régime réel prendra donc effet au 1er janvier de l'année qui suit celle du franchissement de la limite, et donc au plus tôt au 1er janvier 2016.

La modification du régime microsocial
Les autoentrepreneurs sont automatiquement affiliés au RSI (régime social des indépendants) à leur inscription. La loi Pinel change la donne : « En 2016, l'affiliation au RSI ne se fera que s'ils réalisent un chiffre d'affaires », souligne Laure Thiébault, juriste à l'APCE. De plus, « toutes les personnes qui sont au régime fiscal de la microentreprise seront automatiquement au microsocial ». Cette fusion entre la microentreprise (microsocial et microfiscal) et l'autoentreprise était nécessaire pour faire perdurer le régime de l'autoentrepreneur. « Le véritable intérêt de ce régime est sa simplicité, et malgré tous ces changements, il reste simple », conclut Laure Thiébault.

Camille Prigent, Les Echos
Et toujours…
Radiation automatique : elle interviendra toujours après deux ans sans activité, selon les règles communes entre indépendants et microentrepreneurs.
Formation : les autoentrepreneurs cotisent pour leur formation depuis 2011. Un microentrepreneur ne pourra en bénéficier que s'il a réalisé du chiffre d'affaires au cours des 12 mois précédant sa demande.
Fiscal : le microentrepreneur conserve la possibilité d'opter pour un versement libératoire, et régler, en un seul prélèvement, impôt sur le revenu et charges sociales.
TVA : les microentrepreneurs restent non assujettis à la TVA.


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/thema/microe...u-1er-janvier-1073313.php?9aVlCSgKoA2y16pC.99

mam
 
La limite annuelle applicable en 2015 au titre de l'exonération d'impôt sur le revenu des chèques-vacances est de 1.457 euros.

Le chèque-vacances est un titre de paiement accepté par certains professionnels du tourisme (hôtel, restaurant, camping, agence de voyage, transport, loisirs sportifs et culturels, etc.), acheté par l'entreprise qui le cède à ses salariés en prenant en charge une partie de sa valeur. Il se présente sous forme de coupures de 10 et 20 euros, valables 2 ans au-delà de l'année d'émission, permettant de régler tout au long de l'année de nombreuses prestations liées au tourisme et aux loisirs.

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a modifié le régime du chèque-vacances dans les petites entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, en prévoyant la suppression de la notion de revenu fiscal de référence, permettant à tous les salariés d'accéder à ce dispositif. En outre, pour la mise en place des chèques-vacances, l'employeur a le choix entre l'épargne (la contribution du salarié est versée mois après mois pendant 4 à 10 mois) ou la participation (la contribution du salarié est versée en une seule fois). Enfin, les chefs d'entreprise ont la possibilité d'acquérir aussi des chèques-vacances.

En application de l'article 81 19° bis du Code général des impôts, le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de celle du comité d'entreprise, est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) apprécié sur une base mensuelle.

Pour déterminer la limite d'exonération, il convient de retenir le taux horaire du SMIC au 1er décembre de l'année d'acquisition des chèques-vacances, soit 9,61 euros au 1er janvier 2015, et de multiplier ce taux par l'horaire mensuel correspondant à la durée hebdomadaire de travail du salarié considéré. Le montant ainsi obtenu est arrondi à l'euro supérieur.

L'administration fiscale indique que sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires, la limite d'exonération s'établit pour l'imposition des revenus de l'année 2015 à 1.457,52 euros.

mam
 
05/02/15
Le Medef offre une formation de 200 heures à des jeunes issus de la banlieue

Mercredi 4 février, quinze jeunes issus de la banlieue et de l'immigration ont présenté au Salon des entrepreneurs à Paris leur projet de création d'entreprise, mûri au cours d'une formation au Medef. Il s'agit d'une première expérience destinée à se reproduire, idéalement au niveau national. En savoir plus
http://www.entreprisesdesquartiers.fr/pid14453/breves.html?pid=14453

mam
 
Pourquoi le microcrédit est un outil efficace de retour à l'emploi

L'Adie, le leader sur le marché, a distribué plus de 120.000 financements en vingt-cinq ans.

À l'heure où les politiques de tous bords cherchent depuis des années des remèdes au chômage de masse, le microcrédit constitue une voie intéressante de réinsertion. Selon une étude présentée cette semaine à Bercy et réalisée par le CSA entre 2013 et 2014, près de neuf entrepreneurs ex-chômeurs sur dix ayant créé leur entreprise en 2010 -grâce à un microcrédit- étaient toujours en activité trois ans après. Mieux, un sur deux percevant des minima sociaux au moment du lancement de leur activité n'en avait plus besoin trois ans après. Avec, à la clé, en moyenne 2,6 postes de travail créés par ces sociétés devenues pérennes.

De plus en plus de seniors
Chaque année, le microcrédit professionnel (pour créer ou reprendre une activité) concerne 46.000 projets en France. Une goutte d'eau au regard du nombre d'entreprises créées (plus de 500.000 en 2014). «Mais dans le même temps, nous estimons que 50.000 personnes sont chaque année empêchées de se lancer dans leur projet, faute de crédits et d'accompagnement. Le potentiel est donc énorme», rappelle Catherine Barbaroux, présidente de l'Adie, l'association qui organisait cette semaine sa 11e campagne en faveur du microcrédit. Plusieurs réseaux sont aujourd'hui référencés dans l'accompagnement tels que France Initiative, France active, Initiative France ou encore les Restos du cœur.

Face à des publics de plus en plus divers (la crise économique incite beaucoup de seniors sans travail, exclus du système bancaire et donc démunis à s'intéresser au microcrédit), l'Adie a décidé de monter en charge. Ses priorités stratégiques à l'horizon 2017 tablent sur 24.000 microcrédits distribués chaque année (contre 16.600 actuellement, dont 13.400 dédiés à la création d'entreprise). «En vingt-cinq ans, nous avons distribué plus de 120.000 microcrédits, mais il faut aller plus vite», insiste Catherine Barbaroux.

Outre le financement (10.000 euros au maximum pour un lancement de société et 3000 euros pour un microcrédit personnel permettant, par exemple, de faire réparer un véhicule pour aller à son travail), l'accompagnement revêt un aspect essentiel dans la réussite du projet. «Plus de 58% des entreprises que nous finançons existent toujours trois ans après leur naissance. Mais il y a toujours pour ces entrepreneurs un problème de niveau de revenu insuffisant. Ils ont donc du mal à s'affranchir des aides sociales», regrette la présidente de l'Adie.

D'où l'idée de travailler davantage l'aspect développement commercial des entreprises accompagnées. Un bon moyen de consolider le modèle et de permettre aux entrepreneurs de se rémunérer davantage. Autre enjeu de l'association, dépasser le stade du seul auto-emploi et faire en sorte que le microcrédit débouche aussi sur des recrutements.

Dans le même esprit de pérenniser les structures, un service de micro-assurance a été testé depuis deux ans en partenariat avec Axa et la Macif. Plus de 5300 personnes ont ainsi été assurées, dont 1450 sur la seule année 2014. Un service qui est désormais disponible sur l'ensemble du réseau.

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La microfranchise pour accélérer la création d'entreprise

On peut avoir l'envie d'entreprendre, sans forcément avoir de projet pour se lancer. Avec les micro-franchises solidaires développées depuis 2011, l'Adie propose des activités clés en main à des publics éloignés de l'emploi et désireux de revenir sur le marché du travail. Trois partenaires ont jusqu'à présent joué le jeu: O2, le spécialiste des services à la personne, avec une franchise de jardinage ; Chauffeur & Co, un service de chauffeurs pour des personnes qui ont un véhicule mais qui ne veulent plus conduire, et Cyclopolitain, un service de livraisons ou de transport de particuliers en triporteurs électriques. Objectif de cette diversification? Créer 2 000 à 2 500 nouveaux emplois sur trois ans. Catherine Barbaroux prospecte des entrepreneurs sociaux pour élargir son réseau, notamment dans la transition énergétique et les services à la personne.

http://www.lefigaro.fr/emploi/2015/...st-un-outil-efficace-de-retour-a-l-emploi.php

mam
 
Des trésors cachés dans la loi Macron

Quelle est la portée véritable de la loi Macron ?

Trouver une analyse sereine, exhaustive, de cette mosaïque juridique de plus de 100 articles, relève de la mission presque impossible. J’avoue donc que je ne sais pas répondre à cette question, tant les péripéties parlementaires, les vociférations sur quelques articles emblématiques, les commentaires contradictoires ont créé un véritable écran de fumée.

vidéo explicative sur http://www.capital.fr/a-la-une/videos/xerfi/des-tresors-caches-dans-la-loi-macron

Plus d’émissions de Xerfi Canal TV, la chaîne de la réflexion sur l’économie, la stratégie et l’entreprise.

mam
 
Bpifrance garantit le financement des petites entreprises

Bpifrance met en place de nouvelles conventions de délégation avec ses partenaires bancaires pour apporter des solutions de financement plus rapides aux entreprises, et notamment aux TPE. Avec la garantie Bpifrance, les TPE peuvent obtenir une réponse immédiate à un besoin d’urgence.

Bpifrance intervient à plusieurs titres pour soutenir les TPE, via des crédits de trésorerie (mobilisation de créances commerciales), ou le préfinancement du CICE (avance de trésorerie jusqu’à 85 % de votre futur CICE).

« Bpifrance intervient également en garantie aux côtés des banques, et soutient quelque 50 000 TPE par an en garantie ! » comme le souligne François-Xavier Willot, directeur Gestion Banques Investisseurs.


TPE : un accès au crédit de trésorerie facilité
Si le crédit aux TPE est relativement dynamique, les enquêtes montrent que leur accès au crédit de trésorerie est plus difficile que celui des PME. Plus petites, plus fragiles, les TPE ont une capacité moins importante à résister à des périodes difficiles.

« Pour mieux financer les entreprises et à compter de 2015, Bpifrance élargit à la finalité " renforcement de la trésorerie" la délégation de sa garantie à ses partenaires bancaires, pour des prêts allant jusqu’à 200 000 euros (contre 100 000 euros auparavant). Objectif : donner aux TPE, via les banques, une réponse immédiate à un besoin d’urgence » précise François-Xavier Willot.

La garantie bancaire, comment ça marche ?
Comprendre la garantie bancaire en vidéo en moins de 3 minutes :
Bpifrance garantit le financement des petites entreprises | Bpifrance servir l'avenir

Les TPE représentent 95 % des entreprises françaises
Les TPE sont des entreprises de petite taille qui emploient au plus 10 salariés. Très hétérogènes, elles constituent un tissu économique dense. L’écosystème des TPE recouvre une variété importante de métiers : il s’agit notamment des commerçants de proximité, des artisans, des professions libérales, des entreprises de services à la personne, des restaurateurs et des hôteliers, des entrepreneurs dans le secteur du bâtiment, mais également des start-ups innovantes.

Les TPE représentent 2,7 millions d’entreprises, soit 95 % des entreprises françaises. Elles emploient 22 % des salariés et pèsent pour 26 % de la valeur ajoutée.

(Source Insee)

mam
 
mam80 a dit:
Bpifrance garantit le financement des petites entreprises

Bpifrance met en place de nouvelles conventions de délégation avec ses partenaires bancaires pour apporter des solutions de financement plus rapides aux entreprises, et notamment aux TPE. Avec la garantie Bpifrance, les TPE peuvent obtenir une réponse immédiate à un besoin d’urgence.

Bpifrance intervient à plusieurs titres pour soutenir les TPE, via des crédits de trésorerie (mobilisation de créances commerciales), ou le préfinancement du CICE (avance de trésorerie jusqu’à 85 % de votre futur CICE).

« Bpifrance intervient également en garantie aux côtés des banques, et soutient quelque 50 000 TPE par an en garantie ! » comme le souligne François-Xavier Willot, directeur Gestion Banques Investisseurs.


TPE : un accès au crédit de trésorerie facilité
Si le crédit aux TPE est relativement dynamique, les enquêtes montrent que leur accès au crédit de trésorerie est plus difficile que celui des PME. Plus petites, plus fragiles, les TPE ont une capacité moins importante à résister à des périodes difficiles.

« Pour mieux financer les entreprises et à compter de 2015, Bpifrance élargit à la finalité " renforcement de la trésorerie" la délégation de sa garantie à ses partenaires bancaires, pour des prêts allant jusqu’à 200 000 euros (contre 100 000 euros auparavant). Objectif : donner aux TPE, via les banques, une réponse immédiate à un besoin d’urgence » précise François-Xavier Willot.

La garantie bancaire, comment ça marche ?
Comprendre la garantie bancaire en vidéo en moins de 3 minutes :
Bpifrance garantit le financement des petites entreprises | Bpifrance servir l'avenir

Les TPE représentent 95 % des entreprises françaises
Les TPE sont des entreprises de petite taille qui emploient au plus 10 salariés. Très hétérogènes, elles constituent un tissu économique dense. L’écosystème des TPE recouvre une variété importante de métiers : il s’agit notamment des commerçants de proximité, des artisans, des professions libérales, des entreprises de services à la personne, des restaurateurs et des hôteliers, des entrepreneurs dans le secteur du bâtiment, mais également des start-ups innovantes.

Les TPE représentent 2,7 millions d’entreprises, soit 95 % des entreprises françaises. Elles emploient 22 % des salariés et pèsent pour 26 % de la valeur ajoutée.

(Source Insee)

mam
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Bonjour Mam, il est à combien le taux ?
 
je n'ai pas trouvé le taux, mais le site où on peut les contacter :

<<Nous partageons avec votre banque le risque lié au financement de vos investissements

Modalités d'intervention

Bpifrance partage avec la ou les banques de l'entreprise le risque lié au financement de ses investissements.


Bpifrance réduit le risque du crédit qu'accorde la banque de 40 à 70 %.


Sans hypothèque sur la résidence principale de l'entrepreneur.


Sa caution personnelle, si elle est retenue, sera limitée à 50 % maximum de l'encours du crédit.>>

Garantie du développement des PME et TPE | Bpifrance servir l'avenir
en haut dans contactez nous.......

mam
 
François Hollande annonce de nouvelles mesures pour inciter les entreprises à investir

Le chef de l'État a annoncé un geste fiscal pour les entreprises prêtes à investir rapidement. Les mesures seront détaillées mercredi par Manuel Valls à l'issue d'un séminaire gouvernemental.

Faire repartir l'investissement pour «permettre à la croissance d'être plus forte et à l'emploi d'être plus important». Telle est la préoccupation du chef de l'État, alors que l'Insee prévoit une hausse du PIB de 0,4 % au premier trimestre 2015 et de 0,3 % au deuxième, mais des investissements toujours désespérément encalminés. C'est pourquoi François Hollande a annoncé une salve de mesures lors de sa visite, vendredi, d'une forge dans l'Oise.

«Les entreprises qui décideront d'accélérer leur projet, d'aller plus vite pour investir, se verront accorder un dispositif fiscal qui améliorera leur trésorerie» et «la rentabilité de l'opération», a-t-il tout d'abord indiqué, et ce «dès à présent». Le mécanisme consiste à accélérer l'amortissement des investissements. Concrètement, les entreprises pourront déduire de leur résultat, sur une période limitée, une part plus importante des amortissements d'équipements, ce qui réduira leur impôt. Cette solution avait déjà été utilisée par Nicolas Sarkozy en pleine crise, en 2009, mais il est difficile de savoir dans quelle mesure elle avait permis de limiter les dégâts.

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Ce geste fiscal - qui sera détaillé mercredi par Manuel Valls - aura à court terme un coût pour l'État, mais pas sur le long terme, puisque les réductions d'impôts seront moindres en fin de période d'amortissement. Problème, les marges de manœuvre budgétaires du gouvernement, qui doit faire face à des dépenses supplémentaires (notamment pour lutter contre le terrorisme), sont très limitées. L'exécutif peut d'autant moins se permettre de déraper qu'il doit transmettre ce mois-ci son programme budgétaire 2015-2017 à la Commission européenne, qui demande «3 à 4 milliards» d'efforts supplémentaires cette année.

«Toute mesure qui va dans le sens de la relance de l'investissement accompagne la croissance»

Jean-François Pilliard, vice-président délégué du Medef
«Toute mesure qui va dans le sens de la relance de l'investissement accompagne la croissance», a réagi Jean-François Pilliard, vice-président délégué du Medef.
«Ce n'est qu'un décalage dans le temps de l'impôt. Sur la durée de vie de l'équipement, cela ne change pas la rentabilité de l'investissement», nuance Michel Taly, avocat associé chez ArsèneTaxand, pour qui «cela ne devrait pas changer grand-chose aux décisions des grandes entreprises, qui se déterminent en fonction d'indicateurs à long terme».
Une telle mesure peut toutefois «décider des PME ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui hésitent à engager un projet à se lancer». Soit l'objectif poursuivi.

Aujourd'hui, le problème est «moins celui du financement des investissements, que de la confiance des chefs d'entreprise en l'avenir», renchérit Jean-François Ouvrard, directeur des études de Coe-Rexecode. Mais ce dispositif peut «aider les entreprises qui ont une trésorerie encore fragile - généralement les plus petites - à amorcer la pompe de l'investissement».

Alors que les élus brandissent la menace d'un effondrement de l'investissement public local du fait de la diminution des dotations de l'État, François Hollande a aussi annoncé une accélération du remboursement de la TVA pour les collectivités locales qui investissent.

Autre initiative, la création, avec des groupes d'assurance, d'un fonds d'investissement dans le capital des PME et ETI de 500 millions. Enfin, la capacité des prêts de développement de Bpifrance sera portée à 8 milliards sur 4 ans, contre 6 milliards actuellement (1,7 milliard a été réalisé en 2014). Reste à savoir si ces mesures suffiront à rétablir la confiance des entreprises.

le figaro

mam
 
mam80 a dit:
François Hollande annonce de nouvelles mesures pour inciter les entreprises à investir

Le chef de l'État a annoncé un geste fiscal pour les entreprises prêtes à investir rapidement. Les mesures seront détaillées mercredi par Manuel Valls à l'issue d'un séminaire gouvernemental.

Faire repartir l'investissement pour «permettre à la croissance d'être plus forte et à l'emploi d'être plus important». Telle est la préoccupation du chef de l'État, alors que l'Insee prévoit une hausse du PIB de 0,4 % au premier trimestre 2015 et de 0,3 % au deuxième, mais des investissements toujours désespérément encalminés. C'est pourquoi François Hollande a annoncé une salve de mesures lors de sa visite, vendredi, d'une forge dans l'Oise.

«Les entreprises qui décideront d'accélérer leur projet, d'aller plus vite pour investir, se verront accorder un dispositif fiscal qui améliorera leur trésorerie» et «la rentabilité de l'opération», a-t-il tout d'abord indiqué, et ce «dès à présent». Le mécanisme consiste à accélérer l'amortissement des investissements. Concrètement, les entreprises pourront déduire de leur résultat, sur une période limitée, une part plus importante des amortissements d'équipements, ce qui réduira leur impôt. Cette solution avait déjà été utilisée par Nicolas Sarkozy en pleine crise, en 2009, mais il est difficile de savoir dans quelle mesure elle avait permis de limiter les dégâts.

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Salam mam'zelle,
Le jour ou il annoncera son départ, qu'il me fasse signe. En attendant qu'ils se fassent tout petitce looser.
 
Déclaration du chiffre d'affaires réalisé par l'auto-entrepreneur

Obligation de déclaration du chiffre d'affaires réalisé par tout auto-entrepreneur au cours du premier trimestre 2015, avant le 30 avril 2015.

Les auto-entrepreneurs ayant réalisé du chiffre d'affaires au cours du premier trimestre 2015 doivent effectuer leur déclaration avant le 30 avril 2015. Le formulaire de la déclaration de chiffre d'affaires peut être complété en ligne. Il suffit d'indiquer le montant du chiffre d'affaires encaissé, puis le système calcule le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d'activité.

En raison de l'entrée en vigueur de nouvelles mesures au 1er janvier 2015, ceux redevables des déclarations mensuelles de janvier, février et mars doivent les effectuer au cours du mois d'avril 2015, précise le site officiel des déclarations.

La déclaration de CA permet de déclarer et payer les cotisations et les contributions de sécurité sociale tous les trimestres ou tous les mois (au choix lors du démarrage d'activité) en fonction du chiffre d'affaires réel. L'auto entrepreneur peut également s'acquitter de l'impôt sur le revenu relatif à l'activité qu'il exerce dans ce cadre.

Pour ceux ayant opté pour le régime micro-social simplifié, le chiffre d'affaires annuel hors taxes pour l'année 2015 doit être

inférieur ou égal à 32.900 euros pour les activités de prestations de services
et 82.200 euros pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (article 50-0 du Code général des impôts).

Si le chiffre d'affaires dépasse légèrement ces seuils au cours d'une année, l'autoentrepreneur peut conserver ce statut l'année de dépassement des seuils, et bénéficier d'un régime de sortie progressive.

Par exemple, en cas de création d'une activité de prestations de services commencée au 1er mars 2015, le montant du chiffre d'affaires réalisé ne doit pas dépasser 27.582 euros

netiri

mam
 
ghost99 a dit:
tu fais comment pour bosser en France ? on m'a proposé un montage via le luxembourg , mais comment je peux bosser à 100 % en france (prestation de service) et cotiser au lux :(
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Bonjour gost, j'ai crée cette structure avec un ami + camarade de classe en dernière année d'étude on a juste domicilié à Londres puis quelques aller/retour Paris/Londres rien de méchant puisqu'on commercialisait du matériel technique.
On avait trouvé un bon fournisseurs en Asie, puis après étude fini on a continué néanmoins, nos chemins se sont séparés j'ai eu un contrat important à l'étranger et pareil pour mon ami.
 
Secretman a dit:
Bonjour gost, j'ai crée cette structure avec un ami + camarade de classe en dernière année d'étude on a juste domicilié à Londres puis quelques aller/retour Paris/Londres rien de méchant puisqu'on commercialisait du matériel technique.
On avait trouvé un bon fournisseurs en Asie, puis après étude fini on a continué néanmoins, nos chemins se sont séparés j'ai eu un contrat important à l'étranger et pareil pour mon ami.
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Bonjour, merci, je me suis renseigné, il vaut mieux que j'évite ça, c'est une profession réglementée que j'exerce :(
 
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