Plafond doublé pour les “auto-entrepreneurs” :
une aubaine à saisir pour tous les petits entrepreneurs ?
Le doublement du plafond de la micro-entreprise a été confirmé vendredi 24 août par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Pour certains entrepreneurs de droit commun, devenir “auto-entrepreneur” pourrait être selon les cas avantageux ou désavantageux, notamment pour des questions de TVA.
C’était une promesse de campagne du candidat Macron. Bruno le Maire, le ministre de l’Économie, l’a confirmée en fin de semaine dernière.
Le doublement du plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise (ex-statut des “auto-entrepreneurs”) fera partie du projet de loi de finances 2018, qui devrait être présenté à la fin du mois d’octobre.
En clair, un micro-entrepreneur travaillant dans le secteur des services pourra réaliser jusqu’à 66.200 euros de chiffre d’affaires, contre 33.100 euros jusqu’à présent, et 165.600 euros s’il a une activité commerciale, contre 82.800 euros jusqu’à présent.
De ce fait, un entrepreneur de droit commun pourra très bien passer à la micro-entreprise si son chiffre d’affaires ne dépasse pas ces nouveaux plafonds.
Alors, est-ce que tous les entrepreneurs ont intérêt à rejoindre la micro-entreprise ?
Les différences liées à la TVA sont un élément qui pourront vous aider à trancher.
Pour François Hurel, président de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), ce seront surtout les entrepreneurs exerçant une activité “intellectuelle” dans le secteur des services qui auront intérêt à changer de régime.
Pourquoi ? “Prenons l’exemple d’un créateur de site internet : ses investissements sont faibles comparé à un artisan, il aura donc tout intérêt à bénéficier de l’exonération de TVA permise par le régime, cumulée à la possibilité de ne pas avoir de cotisations sociales s’il réalise un chiffre d’affaires nul certains mois”, explique-t-il.
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Un avis partagé par Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), mais avec certaines réticences.
“Si l’on prend un entrepreneur seul dans le secteur des services, je vois mal comment il pourrait réaliser 66.200 euros de chiffre d’affaires.
C’est une sacrée somme pour une micro-entreprise”, juge-t-il.
Il reconnaît en revanche qu’un petit commerçant se trouvant dans la tranche comprise entre 88.200 et 165.600 euros, qui pourra désormais bénéficier du statut de la micro-entreprise, aura tout intérêt à le faire au vu des avantages offerts notamment par l’exonération de TVA.
L’entrepreneur affilié au régime de la micro-entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats
“Pas si sûr”, pourrait lui répondre François Hurel.
“Si le statut de la micro-entreprise offre bien l’exonération de TVA sur ses propres produits ou prestations, l’entrepreneur continue de la payer lorsqu’il réalise des achats auprès de fournisseurs.
Jusque-là, on pourrait se dire, c’est toujours avantageux.
Mais en fait non : là où l’entrepreneur de droit commun peut récupérer la TVA auprès de l’État, le micro-entrepreneur ne peut pas”, analyse-t-il.
Ainsi, dès lors qu’il a de forts besoins en investissement, François Hurel estime que le statut de la micro-entreprise le pénalise comparé au statut de droit commun, puisqu’il ne peut pas profiter des prix hors-taxe à l’achat.
Pour Henry Brin, président de la branche artisanat de la CPME, le problème n’est pas là.
S’il reconnaît volontiers l’intérêt que pourrait avoir un artisan au régime de droit commun à passer au statut de la micro-entreprise, il s’inquiète plutôt de ceux qui seraient tentés de “maquiller” leurs comptes pour rester en deçà des nouveaux plafonds fixés par le gouvernement. “C’est bien pour cela que nous parlons de concurrence déloyale !
Et ce n’est pas tout : imaginez, un artisan qui avait jusque-là l’habitude de prendre et de former un apprenti chaque année.
Maintenant, il pourra très bien se dire, je n’en prends plus sinon je vais dépasser le seuil. C’est déplorable pour nos jeunes et notre économie !”, s’emporte-t-il.
Pour le moment, d’après les derniers chiffres de l’Acoss, on estime à un peu plus d’un million le nombre d’affiliés à la micro-entreprise : reste à voir si la réforme annoncée fera grimper, ou non, ces chiffres en flèche.
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mam
