Troisièmement : La volonté d’ériger la Justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel, le but étant de conforter la prééminence de la Constitution et de consolider la suprématie de la loi et l’égalité de tous devant elle.
Finie la saisie de magazine sans préalable de décision de justice ? Youpiiiiiiiiii
Un parlement issu d’élections libres et sincères, au sein duquel la prééminence revient à la Chambre des représentants - avec une extension du domaine de la loi-, tout en veillant à conférer à cette institution de nouvelles compétences lui permettant de remplir pleinement ses missions de représentation, de législation et de contrô-le
Exit les conflits avec la chambre haute. Youpiiiiiiiiiii
Un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes, et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants
Youpiiiiiiiiiiii. Donc, modif consti nécessaire ou du moins, précision sur la nomination du gouvernement.
La consécration du principe de la nomination du premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la base des résultats du scrutin
mziane a would nass. on avance dans le bon sens.
Le renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef d’un pouvoir exécutif effectif, et pleinement responsable du gouvernement, de l’administration publique, et de la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental
Mais qui dessine le programme gouv ... hum hum hum Ca sent le "je décide, il exécute" à la Chirac.
La constitutionnalisation de l’institution du Conseil de gouvernement, la définition et la clarification de ses compétences
qui dit clarification ne dit pas extension ... bel élément de langage
Sixièmement : La consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l’exercice de l’autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrô-le et de reddition des comptes
Ca va jaser dans les chaumières du makhzen
Septièmement : La constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l’Homme et de la protection des libertés.
ça ressemble au préambule fr.
et puis, si on pouvait intégrer l'indivisibilité du Maroc, ce serait une manière de figer l'attachement aux présides et au sahara occ.
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